Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html?xtor=RSS-13 L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ? Tel est l'objet d'une étude de la Dares fondée sur les résultats d'une enquête de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. <br />Les sources de stress au travail <br />En 2013, 24% des salariés interrogés déclarent craindre pour leur emploi dans l'année qui vient et 21% vivre des changements imprévisibles et mal préparés. La réorganisation du (...) 2017-10-09T09:03:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />Le projet de loi ratifie les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. <br />ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; <br />ordonnance n° 2017-138 du 22 (...) 2017-09-29T08:16:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html?xtor=RSS-13 Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. <br />La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l'entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail. <br />Le contenu des ordonnances <br />Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment : <br />de nouvelles règles de négociation dans (...) 2017-09-25T08:43:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère. <br />L'ordonnance clarifie autour de trois blocs (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e. <br />L'ordonnance crée un comité social et (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e. <br />L'ordonnance prévoit un accès numérique au (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e. <br />L'ordonnance précise les nouvelles conditions (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e. <br />Le compte professionnel de prévention (C2P) (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 15 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 juillet 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2017-09-13T12:45:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Participation et intéressement : des primes de 2 422 euros en moyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-interessement-primes-2-422-euros-moyenne.html?xtor=RSS-13 En 2015, 8,6 millions de salariés ont bénéficié d'au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude qui montre que les sommes versées en 2015 sont en forte hausse. <br />Près de 16,9 milliards d'euros distribués <br />En 2015, 8,6 millions de salariés, soit 54,9% des salariés du secteur marchand non agricole, bénéficient d'au moins un dispositif d'intéressement ou d'épargne salariale, (...) 2017-09-08T07:10:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-interessement-primes-2-422-euros-moyenne.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Qu'est-ce que le statut de travailleur détaché ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html?xtor=RSS-13 Les travailleurs détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctions dans un autre État membre. <br />Depuis la directive 96/71 du 16 décembre 1996, la règle communautaire prévoit, pour un travailleur détaché, le respect du droit du travail du pays d'accueil. En revanche, en ce qui concerne son affiliation au régime de sécurité sociale, le travailleur détaché demeure affilié au régime de l'État membre d'origine. La mission du travailleur détaché est limitée (...) 2017-08-25T09:49:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html?xtor=RSS-13 Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage. Le Comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) consacre son premier rapport à ces exonérations et à leur impact sur l'emploi, les salaires et l'appareil productif. <br />Un coût élevé pour les finances publiques <br />La politique de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires a été initiée (...) 2017-08-18T07:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html Contrats aidés : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Selon la définition de l'Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. <br />Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. <br />Les contrats aidés sont ainsi des emplois subventionnés par les pouvoirs publics et destinés (...) 2017-08-17T07:37:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ? http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret réglementant son usage est pris en 1977. L'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès en France d'ici à 2025. Vie-publique vous propose un rappel des dates de la prise en compte des dangers de l'amiante par les pouvoirs publics. <br />1975 <br />Les chercheurs du campus de Jussieu découvrent que leurs locaux universitaires sont pour une large part isolés à l'amiante. Un collectif inter-syndical sécurité des (...) 2017-06-30T08:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html?xtor=RSS-13 L'évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du 11 mai 2017. L'étude exploite l'enquête santé et itinéraire professionnel (SIP) qui suit les parcours professionnels de femmes et d'hommes nés entre 1935 et 1964 entre les âges de 20 et 40 ans. <br />Progression du temps partiel <br />A la fin des années 60, le temps partiel ne représentait qu'un emploi sur (...) 2017-05-17T11:48:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html Intelligence artificielle : anticiper ses impacts sur les emplois et la société [20170414] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html?xtor=RSS-13 France Stratégie et le Conseil national du numérique (CNNum) ont co-rédigé un rapport sur les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle (IA). Ce rapport constitue une contribution à la stratégie nationale, lancée en janvier 2017 et présentée dans son intégralité par le gouvernement le 21 mars 2017. <br />Sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle <br />Ce rapport souhaite sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle (compréhension "magique" de l'IA, focalisation (...) 2017-04-14T08:29:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html Représentativité des syndicats : les résultats 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/representativite-syndicats-resultats-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d'audience des syndicats après l'entrée en vigueur des règles de la représentativité syndicale instituées par la loi du 20 août 2008. La première mesure avait eu lieu en 2013. <br />Les résultats 2017 <br />Les chiffres 2017 sont le résultat de l'agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales aux élections professionnelles sur la période 2013-2016. Cela représente au total plus de 5 millions de suffrages valablement (...) 2017-04-05T11:50:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/representativite-syndicats-resultats-2017.html