Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Faut-il réformer le SMIC ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entretien-croise/faut-il-reformer-smic.html?xtor=RSS-13 Depuis la publication du dernier rapport du groupe d'experts sur le SMIC, les controverses autour du salaire minimum ont repris de plus belle. Indexé sur la hausse du coût de la vie, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année, au 1er janvier. Faut-il modifier ce système d'ajustement ? Par ailleurs, le SMIC est-il efficace pour lutter contre la pauvreté ? La différenciation du SMIC selon l'âge ou les régions est-elle une bonne idée ? Pierre Concialdi et André (...) 2018-12-13T07:39:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entretien-croise/faut-il-reformer-smic.html Travail : 5% des seniors de 65 à 74 ans en emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 du Portrait social de la France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les actifs seniors (plus de 65 ans) en recensant les effectifs, le niveau de vie, les activités et le patrimoine de ces populations nées entre 1944 et 1952. Depuis plus de 10 ans, le taux d'emploi des 65 ans ou plus a quasiment triplé, passant de 1,1% en 2006 à 3% en 2017. <br />Quels sont les profils des seniors actifs ? <br />Les actifs de 65 à 74 ans sont (...) 2018-12-04T11:59:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html?xtor=RSS-13 La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. Des ouvriers plus fortement exposés à des contraintes physiques <br />Quel que soit leur statut, les ouvriers sont fortement exposés à des contraintes physiques. Ces contraintes sont encore plus fortes pour (...) 2018-10-19T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html L'ubérisation http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/uberisation.html?xtor=RSS-13 Le terme "ubérisation" vient du nom de l'entreprise californienne Uber qui propose des services de transport automobile urbain. Il fait son apparition pour la première fois dans le dictionnaire Le Petit Larousse 2017, qui le définit comme : la "remise en cause du modèle économique d'une entreprise ou d'un secteur d'activité par l'arrivée d'un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que des salariés, le plus souvent via des plates-formes de (...) 2018-09-11T12:42:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/uberisation.html Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. <br />Saisi le 4 août 2018 d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 septembre 2018, avait jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte mais a censuré 11 dispositions considérées comme des cavaliers législatifs. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 avril 2018 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le (...) 2018-09-06T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-liberte-choisir-son-avenir-professionnel.html Santé au travail et prévention des risques : proposition d'un guichet unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-prevention-risques-proposition-guichet-unique.html?xtor=RSS-13 Le mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq (députée du Nord), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur rapport de mission sur la santé au travail au Premier ministre. <br />Santé au travail : une situation contrastée <br />Sur la santé au travail et les conditions de travail, le rapport dresse un certain nombre de constats : <br />Si la France est dotée d'une réglementation conséquente, traduisant dans le droit les recommandations de l'Organisation internationale du travail (...) 2018-08-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-prevention-risques-proposition-guichet-unique.html Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-services-personne-majorite-femmes-peu-diplomees.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, début août 2018, une analyse sur les conditions de travail et d'emploi des salariés des services à la personne. Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d'enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l'intermédiaire d'un organisme. 908 millions d'heures ont été (...) 2018-08-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-services-personne-majorite-femmes-peu-diplomees.html Ordonnances Travail : un an après, quelle perception dans les entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ordonnances-travail-an-apres-quelle-perception-entreprises.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de sa mission d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail signées en septembre 2017, France Stratégie a présenté les résultats du sondage réalisé par CSA sur "l'évaluation du niveau de connaissance des ordonnances travail et perception de leur déploiement". Cette enquête a été conduite auprès des acteurs du dialogue social dans les entreprises (dirigeants, représentants des salariés, responsables patronaux et syndicats de branches professionnelles). (...) 2018-08-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ordonnances-travail-an-apres-quelle-perception-entreprises.html Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-syndicats-autonomes-unsa.html?xtor=RSS-13 Union syndicale interprofessionnelle fondée en 1993, notamment par la Fédération de l'Education nationale (FEN) devenue UNSA-Education et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). 2018-08-03T13:19:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-syndicats-autonomes-unsa.html Union nationale des professions libérale (UNAPL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-professions-liberale-unapl.html?xtor=RSS-13 Organisation professionnelle créée en 1977 et regroupant des syndicats représentatifs des professionnels libéraux. 2018-08-03T13:18:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-professions-liberale-unapl.html Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-force-ouvriere-fo.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés né d'une scission de la Confédération générale du travail (CGT) en 1948, des militants dénonçant l'emprise du Parti communiste sur la CGT. 2018-08-03T13:13:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-force-ouvriere-fo.html Confédération générale du travail (CGT) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-cgt.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés créé lors du Congrès de Limoges des 23-28 septembre 1895. 2018-08-03T13:13:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-du-travail-cgt.html Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-travailleurs-chretiens-cftc.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés se référant à la morale chrétienne. La CFTC est créée en 1919 mais en 1964 une majorité de ses adhérents se prononce pour la laïcisation et crée la Confédération démocratique du travail (CFDT), une minorité choisit de maintenir la CFTC. 2018-08-03T13:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-travailleurs-chretiens-cftc.html Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-encadrement-cfe-cgc.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés représentant les techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres et ingénieurs ayant des fonctions de responsabilité et de commandement. La Confédération générale des cadres (CGC) est créée en 1944, elle devient la CFE-CGC en 1981. 2018-08-03T13:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-encadrement-cfe-cgc.html Confédération française démocratique du travail (CFDT) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-democratique-du-travail-cfdt.html?xtor=RSS-13 Syndicat de salariés issu de l'évolution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) en un syndicat laïc en 1964. 2018-08-03T13:09:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-democratique-du-travail-cfdt.html Emploi des seniors : une situation marquée par la précarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de l'Insee publiée le 12 juillet 2018, les seniors (50-64 ans) occupent de plus en plus d'emplois à temps partiel ou à durée limitée en 2017 par rapport à 2007. Cette évolution doit notamment aux réformes des retraites successives et aux restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité. <br />Un taux d'emploi des 50-64 ans en nette progression <br />Les 50-64 ans représentent 29,3% des personnes ayant un emploi en 2017, contre 23,8% en 2007. Entre 2007 et 2017, le taux d'emploi (...) 2018-07-25T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-seniors-situation-marquee-par-precarite.html Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), a rendu public son rapport le 3 juillet 2018. <br />© fotolia.com Un malaise profond au sein de la police et des autres forces de sécurité <br />Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, polices municipales) sont confrontées à une activité opérationnelle et à une pression sécuritaire inédites (délinquance en hausse, menace terroriste, etc.). Il (...) 2018-07-10T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html Union européenne : comparaison des durées et des horaires de travail http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-comparaison-durees-horaires-travail.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie, le 22 juin 2018, une analyse comparative des durées du travail dans huit États membres de l'Union européenne : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. La Dares s'appuie sur les résultats de l'enquête sur les forces de travail réalisée par Eurostat. Elle souligne la difficulté de l'analyse compte tenu de législations très différentes dans les différents (...) 2018-07-03T07:02:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-comparaison-durees-horaires-travail.html Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html?xtor=RSS-13 Un syndicat est une association de personnes dont l'objectif est la défense d'intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d'ester en justice afin d'assurer la défense de ces intérêts. <br />– La (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html Personnes handicapées dans l'emploi et proches aidants : les propositions du CNCPH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/personnes-handicapees-emploi-proches-aidants-propositions-du-cncph.html?xtor=RSS-13 Le 19 juin 2018, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis au gouvernement un rapport sur les moyens de sécuriser l'emploi des personnes handicapées et la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. <br />La situation des travailleurs handicapés et des proches aidants <br />En France, de 1 à 2 millions de salariés sont menacés de désinsertion professionnelle du fait de leur maladie ou de leur handicap et, “dans 95 % des cas”, un salarié déclaré (...) 2018-06-29T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/personnes-handicapees-emploi-proches-aidants-propositions-du-cncph.html