Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019. <br />Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été <br />Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...) 2018-09-21T08:25:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html Europe : discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker-2.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union européenne (UE), le dernier de son mandat. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. "Les alliances d'hier ne seront peut-être plus les alliances de demain" <br />Dans un monde où l'ordre international (...) 2018-09-14T07:06:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker-2.html Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-reforme-controversee-directive-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ("directive copyright"). Les eurodéputés avaient précédemment voté contre ce mandat de négociation lors de la session de juillet 2018. Le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent désormais lancer les pourparlers pour aboutir à une version définitive de la directive. <br />La nécessaire révision de la directive de 2001 <br />La (...) 2018-09-12T11:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-reforme-controversee-directive-europeenne.html UE : quel régime d'asile européen commun ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html?xtor=RSS-13 Entre 2014 et 2016, l'Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l'égard des réfugiés, migrants et de demandeurs d'asile ainsi que la gestion de la migration au jour le jour est en tête des agendas politiques européens. <br />Le droit d'asile est par définition un droit inconditionnel. Les États démocratiques doivent protection à ceux qui sont persécutés en raison de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe particulier. <br />Le droit d'asile (...) 2018-08-30T07:30:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html Vers une réforme du RAEC ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html?xtor=RSS-13 Sous la pression de la "crise migratoire" de 2015-2016, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen commun comprenant la refonte du règlement Dublin III, le règlement Eurodac ainsi qu'une proposition pour l'établissement d'une Agence de l'Union européenne pour l'asile. La politique migratoire tend à se muer en une crise majeure, tant les dissensions sont fortes entre les États membres. <br />Les propositions de réforme de la Commission (...) 2018-08-30T07:29:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html Schengen : la gestion des frontières extérieures http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html?xtor=RSS-13 La déterritorialisation des frontières au sein de l'espace Schengen et la logique des règlements Dublin successifs reposaient sur le postulat d'une stabilité politique durable de l'espace méditerranéen. C'est à cette seule condition que les États membres situés les plus au sud – Malte, Italie, Grèce –, évitaient d'être submergés de demandeurs d'asile et d'autres migrants. L'aggravation des conflits et de la situation des États au sud de l'Europe a remis en question ce fragile équilibre incitant l'Union (...) 2018-08-30T07:29:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html Schengen : les règlements Dublin pour le traitement des demandes d'asile http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html?xtor=RSS-13 La crise migratoire de 2015-2016 a révélé les failles dans la conception et dans la pratique du régime d'asile européen commun (RAEC) issu des règlements Dublin. <br />L'espace Schengen, créé en 1985 et mis en place à partir du milieu des années 1990, a fait disparaître les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (UE) afin de créer un espace de libre circulation. S'agissant du traitement des demandes d'asile déposées au sein de l'espace Schengen, la Convention de Dublin (1990) prévoit une (...) 2018-08-30T07:28:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html Qu'est-ce que le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-brexit.html?xtor=RSS-13 Le terme Brexit, contraction de deux mots anglais, "British" (britannique) et "Exit" (sortie), désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). <br />Historique <br />Lors de la campagne électorale pour les législatives de 2015, le Premier ministre conservateur David Cameron promet d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. <br />Cette promesse électorale du Premier ministre, pourtant hostile au retrait du Royaume-Uni de l'UE, a pour (...) 2018-08-28T09:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-brexit.html Pourquoi une Europe unie ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html?xtor=RSS-13 Pour favoriser l'établissement d'une paix durable <br />C'est la principale raison qui a motivé la construction européenne. <br />Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d'une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre." <br />Les pays européens (...) 2018-07-10T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html Quel héritage commun partagent les Européens ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html?xtor=RSS-13 L'héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs expériences : <br />la civilisation grecque ; <br />l'Empire romain et la mise en place d'un droit écrit ; <br />le christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; <br />la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l'Europe des enseignants et des étudiants ; <br />l'humanisme et la Renaissance ; <br />la philosophie des (...) 2018-07-10T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html Union européenne : la politique de l'asile au centre des débats http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html?xtor=RSS-13 La politique européenne de l'asile a été le principal thème débattu par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. <br />Circonscrire un maximum l'afflux des migrants et réfugiés <br />Les dirigeants se sont mis d'accord sur un durcissement de la politique migratoire européenne qui permette de : <br />limiter les arrivées de migrants, par un contrôle des frontières extérieures de l'UE avec le renforcement notamment de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (...) 2018-07-06T14:27:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html Qui élit-on lors des élections européennes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-elit-on-lors-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés. 2018-07-06T12:33:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/qui-elit-on-lors-elections-europeennes.html L'Autriche prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ue-autriche-prend-presidence-tournante-du-conseil.html?xtor=RSS-13 L'Autriche préside le Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2018. En succédant à l'Estonie et à la Bulgarie, elle achève le trio actuel des présidences. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre par rotation. <br />Les priorités de la présidence autrichienne : “Une Europe qui protège” <br />L'Autriche a annoncé la mise en avant de trois thèmes pour sa présidence : <br />la sécurité et les migrations. L'Autriche veut faire de la lutte contre l'immigration illégale et la (...) 2018-07-04T13:23:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ue-autriche-prend-presidence-tournante-du-conseil.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2018-06-30T10:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés en Europe http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/duree-moyenne-hebdomadaire-travail-salaries-europe.html?xtor=RSS-13 Lire l'article Union européenne : comparaison des durées et des horaires de travail 2018-06-22T12:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/duree-moyenne-hebdomadaire-travail-salaries-europe.html Union européenne : protestations contre la pêche électrique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html?xtor=RSS-13 Le 18 juin 2018, les pêcheurs traditionnels ont protesté dans plusieurs ports contre la pêche électrique. Des actions ont été menées en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Italie alors que les ministres européens de la pêche étaient réunis à Luxembourg. A l'ordre du jour de cette rencontre figuraient la mise à jour du règlement sur les contrôles des activités de pêche et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027. <br />Une technique de pêche décriée (...) 2018-06-22T08:22:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html?xtor=RSS-13 Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois des "nouvelles routes de la soie" et en souligne les risques et opportunités. <br />Les nouvelles routes de la soie ont été lancées en 2013 <br />Source : agence de presse Xinhua She <br />Relier la Chine au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Europe, en développant des lignes de communication routières, ferroviaires, maritimes et électroniques, tel est l'objet du projet des (...) 2018-06-20T13:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays (...) 2018-06-20T06:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html?xtor=RSS-13 Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. <br />La proposition de la Commission européenne <br />A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (...) 2018-06-18T07:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=RSS-13 Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. <br />Cette nouvelle initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire. <br />Une approche similaire à (...) 2018-06-13T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html