Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Parlement européen : quelle composition après le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/union-europeenne/parlement-europeen-quelle-composition-apres-brexit.html?xtor=RSS-13 Le Royaume-Uni compte 73 députés au Parlement européen. Que vont devenir ces sièges après le Brexit ? Le Parlement européen s'est saisi de la question. En parallèle, la France est en train de modifier les modalités d'élection de ses représentants au Parlement européen. <br />Le Parlement européen s'est prononcé le 7 février 2018 sur la composition de l'assemblée après le Brexit. Il s'agit de redistribuer les sièges occupés actuellement par les 73 eurodéputés britanniques. Le Parlement européen s'est opposé à une (...) 2018-02-07T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/union-europeenne/parlement-europeen-quelle-composition-apres-brexit.html Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html?xtor=RSS-13 Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l'étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018. <br />Des apprentis peu nombreux à s'engager dans la voie de la mobilité européenne <br />Créé en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions de jeunes européens de partir à l'étranger dans (...) 2018-01-29T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/qualite-du-droit-lutter-contre-surtransposition-directives-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives. <br />La surtransposition, dérive du processus législatif <br />La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...) 2018-01-15T16:00:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/qualite-du-droit-lutter-contre-surtransposition-directives-europeennes.html Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html?xtor=RSS-13 Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. <br />En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 <br />Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) 2018-01-11T12:40:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulgarie-prend-presidence-tournante-du-conseil-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) change de main. C'est la Bulgarie qui, dix ans après son adhésion à l'Union européenne, l'assume pour les six prochains mois. Une première pour ce pays de plus de sept millions d'habitants (soit 1,4% de la population totale de l'UE). <br />La devise de la Bulgarie : "L'Union fait la force" <br />La devise que la Bulgarie a adoptée pour sa présidence – "L'Union fait la force" – reflète pleinement l'actualité européenne. Un (...) 2018-01-04T09:22:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulgarie-prend-presidence-tournante-du-conseil-union-europeenne.html Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-asile-avis-cncdh-notion-pays-tiers-sur.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile". <br />Que signifie le concept de pays tiers sûr ? <br />Prévu par deux directives européennes, de 2005 et de 2013, le concept de pays tiers sûr permet à un État membre de déclarer irrecevable une demande d'asile et de renvoyer le demandeur (...) 2017-12-21T15:45:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-asile-avis-cncdh-notion-pays-tiers-sur.html Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-premier-accord-principe-entre-ue-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. <br />Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne. <br />Le texte détaille les (...) 2017-12-08T13:03:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-premier-accord-principe-entre-ue-royaume-uni.html Union européenne : un socle commun de droits sociaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-socle-commun-droits-sociaux.html?xtor=RSS-13 Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. <br />Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ? Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement (...) 2017-11-21T10:51:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-socle-commun-droits-sociaux.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Quel est le budget de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 le budget de l'Union européenne (UE), établi annuellement, retrace les recettes et dépenses de l'Union européenne. L'UE ne prélevant elle-même aucun impôt, le budget est donc entièrement financé par des ressources propres dont le montant est plafonné à 1,23 % du montant total du revenu national brut (RNB) des États membres. <br />Les ressources propres, mises à disposition par les États, sont au nombre de trois : <br />les ressources propres traditionnelles (droits de douane), <br />la ressource TVA (taxe sur la valeur (...) 2017-10-31T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html Espace Schengen : adoption d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-adoption-nouveau-systeme-controle-entrees-sorties.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l'espace Schengen. <br />Rendre les contrôles aux frontières plus fluides, lutter contre le terrorisme et l'immigration illégale, telle est l'ambition du système informatique unifié dont se doteront les vingt-six pays de la zone Schengen, ainsi que la Roumanie et la Bulgarie. <br />Le fonctionnement du nouveau système européen (...) 2017-10-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-adoption-nouveau-systeme-controle-entrees-sorties.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Coopération judiciaire : création du Parquet européen http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html?xtor=RSS-13 Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte. <br />Missions du futur Parquet européen <br />Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) 2017-10-18T06:35:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html?xtor=RSS-13 Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d'État et de gouvernement ont notamment examiné les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l'économie numérique. <br />La cybersécurité au sein de l'Union européenne <br />La Commission européenne a présenté ses propositions sur la cybersécurité le 19 septembre 2017. Il s'agit, notamment : <br />de la création d'une nouvelle (...) 2017-10-04T06:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Europe : le discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html?xtor=RSS-13 Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union européenne. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. José Manuel Barroso a été le premier à se plier à cet exercice en 2010. <br />Renouer avec l'optimisme <br />Cette année, Jean-Claude Juncker a prôné un (...) 2017-09-15T11:45:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html