Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html?xtor=RSS-13 Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois des "nouvelles routes de la soie" et en souligne les risques et opportunités. <br />Les nouvelles routes de la soie ont été lancées en 2013 <br />Source : agence de presse Xinhua She <br />Relier la Chine au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Europe, en développant des lignes de communication routières, ferroviaires, maritimes et électroniques, tel est l'objet du projet des (...) 2018-06-20T13:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html?xtor=RSS-13 Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. <br />La proposition de la Commission européenne <br />A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (...) 2018-06-18T07:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=RSS-13 Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. <br />Cette nouvelle initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire. <br />Une approche similaire à (...) 2018-06-13T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html Le cadre budgétaire de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Depuis 1988, le budget annuel de l'Union européenne fait l'objet d'un encadrement pluriannuel. Préconisé par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, le premier budget à long terme, appelé lors de sa création en 1988 "Perspectives financières", avait été adopté pour une durée de cinq ans. Depuis, la durée a été portée à sept ans avec une révision à mi-parcours. <br />Chaque négociation du "Cadre financier pluriannuel" (CFP) mobilise pendant près de deux ans la Commission et le Parlement européens (...) 2018-06-08T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html Union européenne : quel budget après le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html?xtor=RSS-13 Le prochain budget européen à long terme qui débutera le 1er janvier 2021 sera le premier de l'Union européenne à 27. Il s'agit d'un moment charnière pour l'Union. Quelles priorités et ambitions reflètera-t-il pour les années 2021 à 2027 ? <br />En 2018, de multiples enjeux s'attachent au rendez-vous budgétaire septennal de l'Union européenne. Entre la perte de la contribution britannique, après 2020, les nouvelles ambitions (économie numérique) et les nouveaux défis (migration, sécurité, défense) européens, (...) 2018-06-08T09:16:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays (...) 2018-05-18T09:21:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Ces derniers disposent toutefois de marges de manœuvre sur plus d'une cinquantaine de points (majorité numérique, etc.). <br />L'esprit du RGPD <br />Le RGPD vient remplacer (...) 2018-05-18T09:21:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l'Espace Schengen ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/frontex-sis-europol-comment-securiser-espace-schengen.html?xtor=RSS-13 Comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant la sécurité de l'Union européenne (UE) ? Les députés Ludovic Mendes et Christophe Naegelen ont déposé un rapport en avril 2018 qui évalue comment la maîtrise des frontières extérieures de l'UE pourrait être assurée par de nouvelles missions confiées à l'Agence Frontex et par une gestion dématérialisée des frontières. <br />Les missions de l'Agence Frontex <br />En septembre 2016, le règlement européen relatif au corps (...) 2018-05-16T14:26:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/frontex-sis-europol-comment-securiser-espace-schengen.html Coûts de la main-d'œuvre dans l'UE : des différences fortes entre les États membres http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couts-main-oeuvre-ue-differences-fortes-entre-etats-membres.html?xtor=RSS-13 Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE) estime les coûts horaires de la main-d'œuvre (hors agriculture et administration publique) à 26,8 euros en moyenne dans l'Union et à 30,3 euros dans la zone euro. L'écart est cependant très important selon les États membres : les coûts varient entre 4,9 et 42,5 euros. La convergence des coûts horaires de la main-d'œuvre au sein de l'Union n'est donc pas encore une réalité. <br />Des chiffres différents selon les secteurs et les États <br />Dans l'industrie, les (...) 2018-04-30T14:14:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couts-main-oeuvre-ue-differences-fortes-entre-etats-membres.html Qu'est-ce qu'un règlement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-reglement.html?xtor=RSS-13 Le règlement est un acte juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu'elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l'ordre juridique des États membres. Il s'impose à tous les sujets de droit : particuliers, personnes morales, États, institutions. Ceci le différencie de la décision, autre acte européen obligatoire dans toutes ses dispositions, mais seulement pour les (...) 2018-04-26T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-reglement.html Quel est le budget de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'essentiel du budget de l'Union européenne (UE) est constitué du « budget général ». Établi annuellement, il retrace les recettes et dépenses de l'Union européenne. L'UE ne prélève elle-même aucun impôt, le budget est donc financé par trois ressources propres mises à disposition par les États : <br />droits de douane, <br />« ressource TVA » calculée à partir de l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée, <br />ressource complémentaire d'équilibre dite « ressource RNB » (revenu national brut). <br />Hors budget, des (...) 2018-04-26T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Les demandes d'asile en Europe en 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/demandes-asile-europe-2017.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2" 2018-04-05T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/demandes-asile-europe-2017.html Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nombre-demandeurs-asile-divise-par-2.html?xtor=RSS-13 Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017. 650 000 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est très inférieur à celui enregistré en 2016 (1 206 500 demandes en 2016) . <br />L'Allemagne recueille 31% des demandes d'asile <br />L'Allemagne reste le pays qui enregistre le plus grand nombre de demandes avec 31% du total. Néanmoins, les (...) 2018-03-28T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nombre-demandeurs-asile-divise-par-2.html Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html?xtor=RSS-13 Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale. <br />Marc Zuckerberg invité à s'expliquer devant le Parlement européen <br />Le Parlement européen a l'intention de mener une enquête sur l'affaire Cambridge Analytica-Facebook. Cambridge Analytica est une société britannique, spécialisée dans la (...) 2018-03-27T14:56:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html Consommation durable : l'Écolabel européen a 25 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html?xtor=RSS-13 Créé en 1992, l'Écolabel européen vient de fêter ses 25 ans. Il est le seul label écologique reconnu par tous les États membres de l'Union européenne (UE). Il est apposé sur des produits respectueux de l'environnement. <br />54 000 produits sont porteurs de l'Écolabel au sein de l'UE <br />Le label a été institué par un règlement communautaire du 23 mars 1992. Le règlement qui s'applique aujourd'hui est un règlement du 25 novembre 2009. En vigueur depuis le 20 février 2010, il concerne "toute marchandise ou service qui (...) 2018-03-26T13:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html Que représente l'Union européenne pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/que-represente-union-europeenne-pour-france.html?xtor=RSS-13 Un engagement profond… <br />Du fait de son poids politique, économique et démographique, la France continue de jouer dans l'Union européenne un rôle de premier plan, même s'il lui est moins facile d'imposer ses vues à vingt-huit qu'à six. Avec 19,47 milliards d'euros en 2016, elle est le deuxième pays contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni. Cette même année, la France est redevenue le premier bénéficiaire en volume des dépenses de l'Union européenne, devant la Pologne et (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/que-represente-union-europeenne-pour-france.html L'Union européenne, entre extension et dilution ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/union-europeenne-entre-extension-dilution.html?xtor=RSS-13 De six à vingt-huit… puis vingt-sept ? <br />Au terme de sept vagues d'élargissement, l'Union européenne (UE) est passée de six États membres fondateurs en 1957 à vingt-huit en 2015. Actuellement, sept pays ont entamé des négociations en vue de l'adhésion dont cinq ont le statut de candidat (Albanie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie) et deux celui de candidat potentiel (Bosnie-Herzégovine et Kosovo). Mais le départ annoncé de la Grande-Bretagne devrait ramener l'UE à vingt-sept membres. <br />Une Europe en (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/union-europeenne-entre-extension-dilution.html