Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Brexit : le projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-projet-accord-entre-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne, dans un communiqué de presse du 14 novembre 2018, décrypte le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) dont les négociateurs des deux parties ont réussi à convenir. <br />Il pose le cadre général dans lequel évolueront les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cesseront de s'appliquer à ce pays. <br />585 pages, 185 articles et neuf annexes pour gérer le Brexit <br />Le projet d'accord règle notamment (...) 2018-11-16T12:33:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-projet-accord-entre-royaume-uni-union-europeenne.html Union européenne : vers un Acte européen sur l'accessibilité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-acte-europeen-accessibilite.html?xtor=RSS-13 Le 8 novembre 2018, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à propos de l'Acte européen sur l'accessibilité, un large éventail de mesures visant à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. <br />L'Acte européen, qui constitue un projet de directive, s'inscrit dans la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées adoptée par la Commission européenne. <br />Améliorer la vie quotidienne de 80 millions de citoyens européens <br />Plus de 15% de la population (...) 2018-11-16T08:19:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-acte-europeen-accessibilite.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s'y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2018-11-11T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2018-11-11T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Pourquoi une Europe unie ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html?xtor=RSS-13 Pour favoriser l'établissement d'une paix durable <br />C'est la principale raison qui a motivé la construction européenne. <br />Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d'une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre." <br />Les pays européens (...) 2018-11-11T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html Existe-t-il une Constitution européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l'Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai (...) 2018-11-11T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html Quel héritage commun partagent les Européens ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html?xtor=RSS-13 L'héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs expériences : <br />la civilisation grecque ; <br />l'Empire romain et la mise en place d'un droit écrit ; <br />le christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen Âge ; <br />la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l'Europe des enseignants et des étudiants ; <br />l'humanisme et le mouvement de la Renaissance ; <br />la (...) 2018-11-11T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 3 octobre 2018. <br />Le projet de loi vise à limiter la sur-transposition des directives européennes. La sur-transposition désigne "toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui (...) 2018-11-08T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, et Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 octobre 2018. <br />Conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) doit intervenir au terme d'un délai de (...) 2018-11-07T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Union européenne : 3 millions de nouveaux titres de séjour délivrés en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-3-millions-nouveaux-titres-sejour-delivres-2017.html?xtor=RSS-13 3,1 millions de nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants extracommunautaires en 2017, soit une hausse de près de 4% (112 000) par rapport à 2016. Les raisons liées à l'emploi représentent près du tiers (32%) de l'ensemble des nouvelles autorisations, les motifs familiaux 26% et l'éducation 17%. Les principaux bénéficiaires sont originaires d'Ukraine et de Syrie. <br />Les principaux pays d'accueil <br />Pour l'ensemble de l'Union européenne, six nouveaux permis pour mille habitants ont été (...) 2018-11-06T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-3-millions-nouveaux-titres-sejour-delivres-2017.html Union européenne : quels moyens d'action face aux sanctions américaines contre l'Iran ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-quels-moyens-action-face-aux-sanctions-americaines-contre-iran.html?xtor=RSS-13 Quelles peuvent être les marges de manoeuvre de l'Union européenne (UE) face aux décisions américaines de sanctions économiques et commerciales secondaires à l'égard de l'Iran ? Après le retrait unilatéral des États-Unis du "plan d'action global commun" sur le nucléaire iranien (JCPoA, Joint Comprehensive Plan of Action) signé en 2015 entre l'Iran et les pays du P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne), les autres parties sont-elles contraintes de s'aligner sur la position (...) 2018-11-02T09:33:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-quels-moyens-action-face-aux-sanctions-americaines-contre-iran.html Européennes 2019 : débat sur le Spitzenkandidat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-debat-spitzenkandidat.html?xtor=RSS-13 L'Europe peut-elle devenir plus démocratique ? Pour la Commission et le Parlement européens, une plus grande transparence dans la désignation du président de la Commission en impliquant directement l'électeur européen pourrait y contribuer. Pour cela, ils sont favorables au système du Spitzenkandidat, candidat tête de liste, lors des élections européennes. En revanche, les dirigeants des vingt-sept États membres qui forment le Conseil européen ne partagent pas cet avis. <br />Une première tentative lors des (...) 2018-10-30T16:13:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-debat-spitzenkandidat.html Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Européennes 2019 : un nouveau mode de scrutin, plus d'eurodéputés français http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 en France. Ces élections vont permettre de désigner les 79 représentants de la France au Parlement européen pour les cinq années à venir. <br />Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. <br />Pour mieux comprendre les règles et les enjeux des élections européennes, Vie-publique.fr vous propose un dossier en plusieurs volets sur : <br />les règles et le déroulement de scrutin, <br />une rétrospective des élections européennes (...) 2018-10-10T08:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html Comment se passent les élections en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France. Les électeurs seront convoqués par décret sept semaines au moins avant cette date. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. <br />La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France. <br />Les (...) 2018-10-10T08:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html Quiz - Le Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 2018-10-10T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-europeenne-pollution-atmospherique-probleme-sanitaire-preoccupant.html?xtor=RSS-13 Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l'action engagée par l'Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n'a pas produit les effets escomptés. <br />Un lourd coût humain et économique <br />Selon le rapport, la pollution atmosphérique provoquerait 400 000 décès prématurés. Les habitants des zones urbaines y seraient particulièrement exposés. La plupart des décès prématurés seraient imputables aux particules, au (...) 2018-09-25T14:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-europeenne-pollution-atmospherique-probleme-sanitaire-preoccupant.html Immigration subsaharienne en Europe : les projections démographiques à l'horizon 2050 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-subsaharienne-europe-projections-demographiques-horizon-2050.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), publiée le 12 septembre 2018 dans Population et Sociétés, invalide les thèses alarmistes prédisant une Europe peuplée à 25% d'immigrés subsahariens. <br />La thèse de la “submersion” migratoire et l'état des projections démographiques <br />Titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, François Héran conteste la théorie développée par Stephen Smith dans son essai “La ruée vers l'Europe” (Grasset, 2018). Selon ce dernier, en 2050, 450 (...) 2018-09-24T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-subsaharienne-europe-projections-demographiques-horizon-2050.html Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019. <br />Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été <br />Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...) 2018-09-21T08:25:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html Europe : discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker-2.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union européenne (UE), le dernier de son mandat. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. "Les alliances d'hier ne seront peut-être plus les alliances de demain" <br />Dans un monde où l'ordre international (...) 2018-09-14T07:06:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker-2.html