Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Coopération judiciaire : création du Parquet européen http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html?xtor=RSS-13 Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte. <br />Missions du futur Parquet européen <br />Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) 2017-10-18T06:35:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html?xtor=RSS-13 Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d'État et de gouvernement ont notamment examiné les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l'économie numérique. <br />La cybersécurité au sein de l'Union européenne <br />La Commission européenne a présenté ses propositions sur la cybersécurité le 19 septembre 2017. Il s'agit, notamment : <br />de la création d'une nouvelle (...) 2017-10-04T06:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Europe : le discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html?xtor=RSS-13 Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union européenne. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. José Manuel Barroso a été le premier à se plier à cet exercice en 2010. <br />Renouer avec l'optimisme <br />Cette année, Jean-Claude Juncker a prôné un (...) 2017-09-15T11:45:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Union européenne : nouveau trio pour la présidence du Conseil de l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nouveau-trio-pour-presidence-du-conseil-ue.html?xtor=RSS-13 Le 1er juillet 2017, l'Estonie a pris la présidence du Conseil de l'UE qu'elle assure jusqu'au 31 décembre 2017. Depuis 2009, les États occupant la présidence tournante du Conseil de l'UE travaillent en étroite coopération par groupe de trois. L'Estonie entame le cycle d'un nouveau "trio". <br />Le trio et la présidence tournante <br />Ce système a été introduit en 2009 par le traité de Lisbonne. Le trio élabore un programme commun définissant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de (...) 2017-07-04T09:43:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nouveau-trio-pour-presidence-du-conseil-ue.html Présidence du Conseil de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. L'ordre des rotations a été fixé par une décision du Conseil du 1er janvier 2007, modifiée par une décision du 26 juillet 2016 pour tenir compte du vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit. <br />Du 1er juillet au 31 décembre 2017, c'est l'Estonie qui assure la présidence du (...) 2017-07-03T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html Brexit : ouverture officielle des négociations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-ouverture-officielle-negociations.html?xtor=RSS-13 Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit. <br />L'article 50 <br />Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...) 2017-06-22T09:05:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-ouverture-officielle-negociations.html Aide au développement : les évolutions 2014-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014. <br />La rénovation de la politique de développement <br />Avec plus de 8 milliards d'euros d'aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur (...) 2017-06-17T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Adhésion à l'Union européenne : une bonne chose pour 53% des Français [20170509] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adhesion-union-europeenne-bonne-chose-pour-53-francais-20170509.html?xtor=RSS-13 Selon le sondage Eurobaromètre du Parlement européen, publié le 26 avril 2017, 57% des Européens estiment que l'adhésion à l'union européenne (UE) est une bonne chose (contre 58% en 2007 et 53% en septembre 2016). Concernant la France, 53% des personnes interrogées considèrent que l'appartenance de la France à l'Union européenne est une bonne chose, contre 14% qui pensent le contraire. L'enquête a été menée du 18 au 27 mars 2017 dans les 28 pays membres de l'UE auprès de 27 901 citoyens (1 004 en France). (...) 2017-05-09T06:42:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adhesion-union-europeenne-bonne-chose-pour-53-francais-20170509.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2017-03-31T10:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Brexit : ouverture de la période de négociation entre l'UE et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l'Union européenne (UE) ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l'UE. Neuf mois après, Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni active l'article 50 du traité sur l'Union européenne pour enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne. <br />L'article 50 du traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'un pays de l'UE. <br />Un pays de l'UE qui souhaite se (...) 2017-03-29T07:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html Pourquoi une Europe unie ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html?xtor=RSS-13 Pour favoriser l'établissement d'une paix durable <br />C'est la principale raison qui a motivé la construction européenne. <br />Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d'une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre." <br />Les pays européens (...) 2017-03-24T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html Quel héritage commun partagent les Européens ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html?xtor=RSS-13 L'héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs expériences : <br />la civilisation grecque ; <br />l'Empire romain et la mise en place d'un droit écrit ; <br />le christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; <br />la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l'Europe des enseignants et des étudiants ; <br />la philosophie des Lumières porteuse de progrès (...) 2017-03-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html Comment est-on passé de la Constitution européenne au traité de Lisbonne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-est-on-passe-constitution-europeenne-au-traite-lisbonne.html?xtor=RSS-13 Le 15 décembre 2001, une Convention sur l'avenir de l'Europe était convoquée par la déclaration de Laeken des chefs d'État et de gouvernement des Quinze. L'objectif était d'examiner les adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l'Union européenne en vue de l'élargissement de 2004. <br />Réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003, cette Convention a émis des propositions sur : <br />la répartition des compétences entre l'Union et les États membres ; <br />la définition des tâches respectives (...) 2017-03-24T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-est-on-passe-constitution-europeenne-au-traite-lisbonne.html Les 60 ans des traités de Rome http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html?xtor=RSS-13 Le 25 mars 1957, étaient signés à Rome par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, deux traités : <br />le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun ; <br />le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). <br />Le traité instituant la CEE met en place la Commission européenne, le Conseil des ministres et une assemblée européenne composée de délégués désignés par chaque parlement national des (...) 2017-03-22T08:25:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html