Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juin 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2018 par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 6 avril 2018. <br />L'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la (...) 2018-06-13T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html?xtor=RSS-13 Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. <br />L'organisation du scrutin <br />Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. <br />Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la (...) 2018-06-07T07:12:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html Qu'est devenu le clivage gauche-droite ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html?xtor=RSS-13 Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l'histoire de la Ve République. Elles ont amené à la tête du pays un homme politique qui proclame n'être ni de droite, ni de gauche et vouloir saisir ce qui est le mieux à droite et à gauche. La très large victoire de son nouveau parti, La République en marche, aux élections législatives aux dépens des formations considérées comme les deux partis de gouvernement, Les Républicains et le Parti socialiste, complète le nouveau visage (...) 2018-05-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html L'opposition gauche-droite dans la vie politique française - par Michel Winock http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/opposition-gauche-droite-vie-politique-francaise.html?xtor=RSS-13 Le clivage gauche-droite naît en 1789, et chaque camp présente déjà des divergences. Au fil de l'histoire, les deux familles politiques ont alterné à la tête du pays. Leur opposition, fondée sur des considérations politico-religieuses puis économiques, a été plus ou moins nette. Elle s'est structurée sous la Ve République, jusqu'à voler en éclats en 2017 avec l'élection d'Emmanuel Macron. <br />Extrait du dossier "La fin du clivage gauche-droite ?" du n° 404 des Cahiers français, publié en mai 2018 à la (...) 2018-05-30T13:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/opposition-gauche-droite-vie-politique-francaise.html Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au Conseil des ministres du 23 mai 2018. <br />Parmi les dispositions, figure la réduction de l'effectif des assemblées parlementaires. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale devrait passer de 577 à 404, le nombre de sénateurs de 348 à 244, soit une réduction globale de près de 30%. <br />En outre, une dose de proportionnelle va être introduite pour les élections législatives. 61 députés (...) 2018-05-25T15:31:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2016.html?xtor=RSS-13 L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 20 mars 2018, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />341 comptes des partis sur 493 déclarés conformes <br />Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) 2018-04-04T06:46:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2016.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Politiques publiques : comment mieux évaluer pour mieux légiférer ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politiques-publiques-comment-mieux-evaluer-pour-mieux-legiferer.html?xtor=RSS-13 Comment mieux évaluer les politiques et les actions publiques pour mieux légiférer et mieux agir ? C'est le sujet du rapport "manifeste" du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, adopté le 15 mars 2018. <br />Quels sont les enjeux d'une meilleure évaluation ? <br />La réforme constitutionnelle de 2008 a consacré l'évaluation des politiques publiques comme l'une des trois missions fondamentales du Parlement. Dans les faits, le nombre de rapports d'évaluation réalisés par (...) 2018-03-20T16:12:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politiques-publiques-comment-mieux-evaluer-pour-mieux-legiferer.html La démocratie directe peut-elle être une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/place-au-debat/democratie-directe-peut-elle-etre-reponse-crise-democratie-representative-par-luc-rouban.html?xtor=RSS-13 La conception originelle de la Ve République reposait à la fois sur la démocratie représentative, fortement encadrée par la nouvelle Constitution, et sur la démocratie directe avec l'usage fréquent du référendum. Depuis la demande de démocratie directe n'a cessé de progresser en France. <br />Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, a publié, en mars 2018, La démocratie représentative est-elle en crise ?. Coll. Doc'en Poche, série Place au débat, disponible à la Documentation française <br />La démocratie (...) 2018-03-14T15:11:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/place-au-debat/democratie-directe-peut-elle-etre-reponse-crise-democratie-representative-par-luc-rouban.html Loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-modalites-depot-candidature-aux-elections.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 31 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er février 2018. <br />Déposée le 29 septembre 2015 à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues, la proposition avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er février 2017, puis par le Sénat avec modifications le 22 novembre 2017. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 janvier (...) 2018-02-01T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-modalites-depot-candidature-aux-elections.html Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés. <br />Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017 <br />Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) 2018-01-10T12:51:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elles complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2018-01-07T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-01-07T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-12-21T11:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 24 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-24-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier ministre. <br />Entrent au gouvernement Delphine Gény Stephann et Olivier Dussopt. Benjamin Grivaux et Christophe Castaner changent d'attributions. Ce remaniement ministériel fait suite à l'élection de Christophe Castaner en tant que délégué général du parti La République en Marche. <br />Les ministres sont les suivants : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de (...) 2017-11-27T07:29:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-24-novembre-2017.html Elus locaux : qui sont-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html?xtor=RSS-13 Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. <br />Une féminisation en progrès <br />Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes parmi les élus locaux progresse fortement depuis plus de dix ans et atteint 40%. <br />La proportion des femmes parmi les élus municipaux qui n'était que de 33% après le scrutin de 2001 et de 35% après celui de (...) 2017-11-23T13:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html La part des femmes parmi les élus locaux au lendemain des élections de 2014 et 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Élus locaux : qui sont-ils ? 2017-11-23T12:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, chaque parlementaire doit transmettre une déclaration d'intérêts et d'activités en début de mandat à la HATVP. <br />Quelques carences dans les déclarations 2017 Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 (...) 2017-10-23T07:32:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html