Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html?xtor=RSS-13 Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée par référendum contre l'indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs ont voté non à l'indépendance, 43,6% ont voté oui. <br />La tenue de ce référendum est l'aboutissement d'un long processus entamé par les accords de Matignon de 1988. <br />Un référendum prévu de longue date Signés en juin et août 1988, les accords de Matignon-Oudinot mettent fin à une période de troubles en Nouvelle-Calédonie. Ils prévoient une (...) 2018-11-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 2018-10-17T15:42:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires. <br />Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires <br />Pour 2018, l'enveloppe globale de l'aide publique aux partis et groupements politiques s'élève à 66,190 millions d'euros. Elle est partagée en deux fractions. <br />La première fraction de l'aide est fixée à 32,078 (...) 2018-10-17T07:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. <br />Les ministres sont les suivants : <br />François de Rugy, ministre (...) 2018-10-17T06:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 4 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-4-septembre-2018.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2018-09-05T06:34:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-4-septembre-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 4 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-4-septembre-2018.html?xtor=RSS-13 Un communiqué de presse de la Présidence de la République du 4 septembre 2018 annonce que, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Roxana Maracineanu, ministre des sports. <br />Ces nominations font suite aux démissions de Nicolas Hulot et de Laura Flessel. <br />Les ministres sont les suivants : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur <br />François de Rugy, ministre d'État, (...) 2018-09-04T10:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-4-septembre-2018.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 12 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html?xtor=RSS-13 Un décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 août 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 12 septembre 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de loi pour l'équilibre des relations (...) 2018-08-29T06:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html Perception de la politique et vote : ce qui a changé http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html?xtor=RSS-13 Le rapport des Français à la politique s'est considérablement dégradé au cours des trente dernières années : les gouvernements successifs ont échoué à endiguer le chômage, l'image du personnel politique s'est ternie et le clivage gauche-droite s'est atténué. Cette nouvelle vision de la politique impacte les comportements électoraux : l'abstention ne cesse de progresser et la mobilité électorale est devenue un enjeu majeur. <br />Extrait du dossier "La fin du clivage gauche-droite ?" du n° 404 des Cahiers (...) 2018-08-14T08:17:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/perception-politique-vote-ce-qui-change.html Qu'est devenu le clivage gauche-droite ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html?xtor=RSS-13 Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l'histoire de la Ve République. Elles ont amené à la tête du pays un homme politique qui proclame n'être ni de droite, ni de gauche et vouloir saisir ce qui est le mieux à droite et à gauche. La très large victoire de son nouveau parti, La République en marche, aux élections législatives aux dépens des formations considérées comme les deux partis de gouvernement, Les Républicains et le Parti socialiste, complète le nouveau visage (...) 2018-08-14T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/qu-est-devenu-clivage-gauche-droite.html Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2018 par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juin 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté, (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html Haute Autorité pour la transparence de la vie publique http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html?xtor=RSS-13 Créée par les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de patrimoine et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics. Parmi ceux-ci, les membres du Gouvernement, députés et sénateurs, députés français au Parlement européen, (...) 2018-08-06T09:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-pour-transparence-vie-publique.html Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html?xtor=RSS-13 La question du cumul des mandats est un débat ancien de la vie politique, qui revient à échéance régulière. 2018-07-31T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html?xtor=RSS-13 Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie. <br />En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions. <br />Lorsqu'ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d'État peuvent percevoir une (...) 2018-07-18T11:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis est par ailleurs institué. Une banque de la démocratie avait également été prévue. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-07-06T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2018-07-05T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 2 juillet 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 27 juin modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 2 juillet 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de (...) 2018-06-19T14:33:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html?xtor=RSS-13 Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. <br />L'organisation du scrutin <br />Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. <br />Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la (...) 2018-06-07T07:12:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html L'opposition gauche-droite dans la vie politique française - par Michel Winock http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/opposition-gauche-droite-vie-politique-francaise.html?xtor=RSS-13 Le clivage gauche-droite naît en 1789, et chaque camp présente déjà des divergences. Au fil de l'histoire, les deux familles politiques ont alterné à la tête du pays. Leur opposition, fondée sur des considérations politico-religieuses puis économiques, a été plus ou moins nette. Elle s'est structurée sous la Ve République, jusqu'à voler en éclats en 2017 avec l'élection d'Emmanuel Macron. <br />Extrait du dossier "La fin du clivage gauche-droite ?" du n° 404 des Cahiers français, publié en mai 2018 à la (...) 2018-05-30T13:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-404/opposition-gauche-droite-vie-politique-francaise.html