vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de décret pris pour l'application des articles 71 et 73 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html?xtor=RSS-13 29 mars - 19 avril 2017 2017-03-29T15:09:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html Environnement Tourisme Coût de la santé : des dépenses d'optique en hausse de 59% [20170329] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l'avenir, l'évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la (...) 2017-03-29T14:42:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html Santé La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme présidentielle ? http://www.vie-publique.fr/questions/dissolution-assemblee-nationale-arme-presidentielle.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française 2017-03-29T07:21:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dissolution-assemblee-nationale-arme-presidentielle.html Institutions Brexit : ouverture de la période de négociation entre l'UE et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l'Union européenne (UE) ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l'UE. Neuf mois après, Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni active l'article 50 du traité sur l'Union européenne pour enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne. <br />L'article 50 du traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'un pays de l'UE. <br />Un pays de l'UE qui souhaite se (...) 2017-03-29T07:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html Union européenne La lettre de vie-publique.fr, n°357, mardi 28 mars 2017 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2017/mars/lettre-vie-publique.fr-no357-mardi-28-mars-2017.html?xtor=RSS-13 A la une :Les 60 ans des traités de Rome <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Dossiers d'actualité <br />Découverte des institutions <br />Chronologie de la vie publique <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />La lettre n° 357 <br />mardi 28 mars 2017 abonnez-vous au format texte img src="http://www.vie-publique.fr/images/newsle 2017-03-29T06:35:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2017/mars/lettre-vie-publique.fr-no357-mardi-28-mars-2017.html Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et ayant fait l'objet d'une régénération http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-sortie-du-statut-dechet-pour-objets-produits-chimiques-ayant-fait-objet-regeneration.html?xtor=RSS-13 28 mars - 28 avril 2017 2017-03-28T11:52:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-sortie-du-statut-dechet-pour-objets-produits-chimiques-ayant-fait-objet-regeneration.html Environnement Collectivités : 517 communes nouvelles créées par la fusion de 1760 communes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-517-communes-nouvelles-creees-par-fusion-1760-communes.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les dernières statistiques relatives aux communes nouvelles. La création de ces communes a été facilitée par les incitations financières instaurées par la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. Ces incitations ont été prolongées par la loi de finances pour 2016. <br />517 communes nouvelles créées en deux ans <br />Selon l'étude, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et (...) 2017-03-28T08:52:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-517-communes-nouvelles-creees-par-fusion-1760-communes.html Collectivités territoriales Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-devoir-vigilance-societes-meres-entreprises-donneuses-ordre.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 11 février 2015 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015 et rejetée par le Sénat le 18 novembre 2015. <br />Elle avait été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 et en deuxième lecture, avec (...) 2017-03-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-devoir-vigilance-societes-meres-entreprises-donneuses-ordre.html Entreprise Logement social et SRU : bilan 2014-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés. <br />Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) 2017-03-27T08:29:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html Logement Projet d'arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-certains-fluides-frigorigenes-aux-gaz-effet-serre-fluores.html?xtor=RSS-13 24 mars - 15 avril 2017 2017-03-24T12:17:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-certains-fluides-frigorigenes-aux-gaz-effet-serre-fluores.html Environnement Quiz - L'Union européenne http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/quiz/quiz-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 2017-03-24T11:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/quiz/quiz-union-europeenne.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2017-03-24T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Union européenne Qui sont les bâtisseurs de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qui-sont-batisseurs-europe.html?xtor=RSS-13 Ce sont les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1950 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. On les appelle aussi les "Pères fondateurs". <br />Ce sont en majorité des démocrates-chrétiens, des hommes âgés qui ont connu les deux guerres mondiales, et des hommes de frontières qui ont été en contact avec plusieurs cultures européennes. <br />Konrad Adenauer (1876-1967) <br />Il est le premier chancelier (...) 2017-03-24T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qui-sont-batisseurs-europe.html Comment s'est construite l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/comment-s-est-construite-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La construction de l'Union européenne s'est faite selon la méthode des "petits pas". Il s'agit de construire l'Europe par "le bas" grâce à la mise en place d'une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s'oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération européenne. <br />Cette méthode est aussi appelée "méthode Monnet-Schuman", du nom (...) 2017-03-24T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/comment-s-est-construite-union-europeenne.html Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. <br />Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) 2017-03-24T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html Transport Qu'est-ce que l'élargissement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qu-est-ce-que-elargissement.html?xtor=RSS-13 2017-03-24T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qu-est-ce-que-elargissement.html Comment la ratification du traité de Lisbonne s'est-elle effectuée en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/quelles-ont-ete-etapes-ratification-particulieres-france-du-traite-lisbonne.html?xtor=RSS-13 2017-03-24T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/quelles-ont-ete-etapes-ratification-particulieres-france-du-traite-lisbonne.html Pourquoi une Europe unie ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html?xtor=RSS-13 Pour favoriser l'établissement d'une paix durable <br />C'est la principale raison qui a motivé la construction européenne. <br />Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d'une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre." <br />Les pays européens (...) 2017-03-24T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html Union européenne Quel héritage commun partagent les Européens ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html?xtor=RSS-13 L'héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs expériences : <br />la civilisation grecque ; <br />l'Empire romain et la mise en place d'un droit écrit ; <br />le christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; <br />la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l'Europe des enseignants et des étudiants ; <br />la philosophie des Lumières porteuse de progrès (...) 2017-03-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quel-heritage-commun-partagent-europeens.html Union européenne Comment le traité de Lisbonne a-t-il été ratifié ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/comment-traite-lisbonne-t-il-ete-ratifie.html?xtor=RSS-13 Le processus de ratification du traité de Lisbonne a commencé avec la signature du traité par les chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne le 13 décembre 2007. Le traité avait été préalablement traduit dans toutes les langues des États de l'Union. <br />À l'exception de l'Irlande qui, pour des raisons constitutionnelles, était tenue de recourir à la procédure du référendum, les 26 autres États devaient utiliser la voie parlementaire pour ratifier le traité. La date fixée pour l'entrée en vigueur était le 1er (...) 2017-03-24T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/comment-traite-lisbonne-t-il-ete-ratifie.html Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qu-est-ce-que-traite-lisbonne.html?xtor=RSS-13 Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique (contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004 qui n'a pas été adopté). <br />Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : <br />le traité sur l'Union européenne (TUE) (...) 2017-03-24T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qu-est-ce-que-traite-lisbonne.html Comment est-on passé de la Constitution européenne au traité de Lisbonne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-est-on-passe-constitution-europeenne-au-traite-lisbonne.html?xtor=RSS-13 Le 15 décembre 2001, une Convention sur l'avenir de l'Europe était convoquée par la déclaration de Laeken des chefs d'État et de gouvernement des Quinze. L'objectif était d'examiner les adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l'Union européenne en vue de l'élargissement de 2004. <br />Réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003, cette Convention a émis des propositions sur : <br />la répartition des compétences entre l'Union et les États membres ; <br />la définition des tâches respectives (...) 2017-03-24T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-est-on-passe-constitution-europeenne-au-traite-lisbonne.html Union européenne Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-union-europeenne-defend-elle.html?xtor=RSS-13 Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l'Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit, le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE) <br />Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois (...) 2017-03-24T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-union-europeenne-defend-elle.html Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-conseil-europe.html?xtor=RSS-13 Le Conseil de l'Europe est une organisation distincte de l'Union européenne. <br />Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe avec : <br />le Conseil européen, qui lui est une institution de l'UE, réunissant les chefs d'États et de gouvernements des États membres ; <br />le Conseil, également institution de l'UE, rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l'Union européenne ou Conseil des ministres. <br />Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale (...) 2017-03-24T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-conseil-europe.html Quelles sont les grandes dates de la construction de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/quelles-sont-grandes-dates-construction-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans. <br />Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman <br />Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d'une conférence de presse au Quai d'Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne, au sein d'une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. <br />Son but est d'assurer une paix durable en Europe, grâce au (...) 2017-03-24T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/quelles-sont-grandes-dates-construction-union-europeenne.html Quels sont les symboles associés à l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quels-sont-symboles-associes-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Cinq symboles sont régulièrement associés à l'Union européenne. Ils ne sont intégrés à aucun traité. Néanmoins, seize pays (dont la France ne fait pas partie) ont réaffirmé, dans une déclaration commune en annexe du traité de Lisbonne, leur attachement à ces symboles. <br />Le drapeau européen <br />En 1986, le drapeau aux douze étoiles à cinq branches disposées en cercle sur un fond bleu devient le drapeau officiel de l'Union. Ce drapeau était depuis 1955 celui du Conseil de l'Europe. Ce dernier n'est pas une (...) 2017-03-24T01:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quels-sont-symboles-associes-union-europeenne.html Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html?xtor=RSS-13 L'action des lobbies n'a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme des défenseurs d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Face aux exigences croissantes de transparence, le lobbying a été progressivement reconnu pour être mieux encadré (voir à ce propos notre précédent dossier sur le lobbying). <br />La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite (...) 2017-03-23T14:44:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html Vie politique Ethique Présidentielle : publication des déclarations de patrimoine des candidats [20170323] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-publication-declarations-patrimoine-candidats-20170323.html?xtor=RSS-13 Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle. <br />Une disposition de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique <br />C'est la première fois que les déclarations de patrimoine de tous les candidats sont connues. Avant la loi de 2013, tous les candidats envoyaient au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine, mais seule celle du candidat élu était (...) 2017-03-23T07:55:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-publication-declarations-patrimoine-candidats-20170323.html Election présidentielle 2017 Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html Politiques communes Les 60 ans des traités de Rome http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html?xtor=RSS-13 Le 25 mars 1957, étaient signés à Rome par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, deux traités : <br />le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun ; <br />le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). <br />Le traité instituant la CEE met en place la Commission européenne, le Conseil des ministres et une assemblée européenne composée de délégués désignés par chaque parlement national des (...) 2017-03-22T08:25:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html Union européenne