vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 24 septembre http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections/senatoriales-2017-senat-renouvelle-moitie-ses-membres-24-septembre.html?xtor=RSS-13 Dernière élection de l'année 2017, les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Sur les 170 sièges de sénateurs à renouveler, 136 sont élus à la représentation proportionnelle et 34 au scrutin majoritaire. <br />Les 170 sièges à renouveler <br />Les circonscriptions à renouveler en 2017 <br />Le scrutin concerne : <br />38 départements métropolitains : ceux dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que les départements d'Île-de-France ; <br />4 départements (...) 2017-08-17T12:53:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections/senatoriales-2017-senat-renouvelle-moitie-ses-membres-24-septembre.html Collectivités territoriales Élections sénatoriales 2017 Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2017-08-17T11:49:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Environnement Contrats aidés : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Selon la définition de l'Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. <br />Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. <br />Les contrats aidés sont ainsi des emplois subventionnés par les pouvoirs publics et destinés (...) 2017-08-17T07:37:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html Travail Union des entreprises de proximité (U2P) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'adhésion de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l'Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l'UPA devient l'Union des entreprises de proximité (U2P). <br />Organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, l'U2P rassemble 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises et (...) 2017-08-16T14:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html Commerce, artisanat Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html?xtor=RSS-13 La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme. <br />Que dit la loi sur la politique de la ville ? <br />La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) 2017-08-16T09:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html Ville 25-27 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/25-27-juillet.html?xtor=RSS-13 Le 25, présentation par le Premier ministre d'un "Plan migrants", prévoyant 12 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés d'ici 2019, l'évolution de mesures législatives concernant la lutte contre l'immigration irrégulière et l'éloignement. Le 27, annonce par le président de la République de la création, "dès cet été en Libye", de centres d'examen pour les candidats à l'asile (...) 2017-08-16T07:25:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/25-27-juillet.html 31 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/31-juillet.html?xtor=RSS-13 Validation par le Conseil d'État des mesures d'urgence demandées par le tribunal administratif de Lille pour les migrants de Calais : accès à des points d'eau leur permettant de boire, de se laver, de laver leurs vêtements, accès à des latrines, à des douches. 2017-08-16T07:24:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/31-juillet.html 19 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/19-juillet.html?xtor=RSS-13 Publication du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur la politique de la ville et de la cohésion sociale (évaluation de la Loi Lamy de février 2014). Le rapport juge que la réforme est bien engagée mais souligne un manque de moyens financiers. 2017-08-16T07:23:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/19-juillet.html 20 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/20-juillet.html?xtor=RSS-13 Lancement par le Premier ministre des états généraux de l'alimentation. Ils s'articulent autour de deux chantiers, le premier consacré à la création et à la répartition de la valeur, le second à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Quatorze ateliers sont prévus entre la fin du mois d'août et la fin du mois de novembre. 2017-08-16T07:23:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/20-juillet.html 17 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/17-juillet.html?xtor=RSS-13 Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre et en présence du président de la République. La conférence réunit des représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, elle est appelée à se réunir tous les six mois. La première conférence porte sur la réforme de la taxe d'habitation et la réduction des dépenses (...) 2017-08-16T07:21:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/17-juillet.html 14 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/14-juillet.html?xtor=RSS-13 Le président américain Donald Trump est l'invité d'honneur des festivités du 14 juillet, à l'occasion du centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis durant la Première Guerre mondiale. 2017-08-16T07:18:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/14-juillet.html 2-13 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/2-13-juillet.html?xtor=RSS-13 Le 2, lancement par le président de la République d'une "Alliance pour le Sahel", lors du sommet du G5 (Mauritanie, Mali, Niger, Tchad et Burkina Faso). Le 13, le président français et la chancelière allemande actent leur participation à cette alliance, lors du 19e Conseil des ministres franco-allemand. Il s'agit de renforcer la coopération bilatérale sur le plan militaire, mais aussi social et économique, pour lutter contre la corruption, le terrorisme et plus généralement les causes profondes qui (...) 2017-08-16T07:17:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/2-13-juillet.html 12 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/12-juillet.html?xtor=RSS-13 Première réunion du Comité interministériel de l'aide aux victimes (COLAV) créé en février 2017. Ce comité veut répondre aux interrogations des associations d'aide aux victimes suscitées par la suppression du secrétariat d'État à l'aide aux victimes. 2017-08-16T07:16:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/12-juillet.html 11 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/11-juillet.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (JO du 12). Cette loi prolonge l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 et modifie les modalités liées à la mesure d'interdiction de séjour, récemment censurée par le Conseil constitutionnel. 2017-08-16T07:12:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/11-juillet.html 5 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/5-juillet.html?xtor=RSS-13 Discours du président de la République, Emmanuel Macron, aux Invalides, lors de la cérémonie nationale d'hommage à Simone Veil, ancienne ministre et première présidente élue du Parlement européen, décédée le 30 juin 2017. 2017-08-16T07:12:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/5-juillet.html 4 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/4-juillet.html?xtor=RSS-13 Déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale. La déclaration est suivie d'un vote : 370 députés votent la confiance, 67 votent contre, 129 s'abstiennent. Le même jour, ouverture de la session extraordinaire du Parlement. 2017-08-16T07:11:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/juillet-2017/4-juillet.html Comment le Conseil d'État respecte-t-il les décisions du Conseil constitutionnel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/comment-conseil-etat-respecte-t-il-decisions-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 En vertu du dernier alinéa de l'article 62 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel […] s'imposent […] à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil d'État, tant dans ses fonctions consultatives que juridictionnelles, doit donc rendre des avis ou prononcer des décisions conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. <br />Alors que le Conseil d'État examine les projets de loi avant leur délibération en conseil des ministres, le Conseil constitutionnel, (...) 2017-08-16T06:58:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/comment-conseil-etat-respecte-t-il-decisions-du-conseil-constitutionnel.html Dans quels cas le Conseil d'État peut-il saisir le Tribunal des conflits ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/quels-cas-conseil-etat-peut-il-saisir-tribunal-conflits.html?xtor=RSS-13 La séparation de la juridiction administrative et de la juridiction judiciaire nécessite d'être bien organisée. <br />Le mécanisme de la question préjudicielle y contribue : lorsque le Conseil d'État – ou toute autre juridiction administrative – estime que la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, il transmet cette question à la juridiction judiciaire compétente et sursoit à statuer jusqu'à la décision de cette (...) 2017-08-16T06:57:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/quels-cas-conseil-etat-peut-il-saisir-tribunal-conflits.html Quelles relations le Conseil d'État entretient-il avec la Cour de cassation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/quelles-relations-conseil-etat-entretient-il-avec-cour-cassation.html?xtor=RSS-13 Les deux juridictions suprêmes entretiennent des liens étroits : des rencontres informelles ont lieu entre les chambres de la Cour de cassation et les sections administratives ou les chambres de la section du contentieux du Conseil d'État correspondantes. <br />Par exemple, il est utile à la section de l'Intérieur du Conseil d'État, lorsqu'elle examine un projet de loi modifiant le Code pénal, de connaître les suggestions de réformes législatives formulées par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Ou (...) 2017-08-16T06:57:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/quelles-relations-conseil-etat-entretient-il-avec-cour-cassation.html Le Conseil d'État peut-il saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/conseil-etat-peut-il-saisir-cour-justice-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le droit de l'Union européenne, interprété par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est intégré au droit national – et donc applicable par les juridictions nationales – en vertu des articles 55 et 88-1 de la Constitution. Aux termes de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, « la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel : a) sur l'interprétation des traités, b) sur la validité et l'interprétation des actes pris par les (...) 2017-08-16T06:57:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/conseil-etat-peut-il-saisir-cour-justice-union-europeenne.html Le Conseil d'État peut-il saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/conseil-etat-peut-il-saisir-cour-europeenne-droits-homme.html?xtor=RSS-13 Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, signée à Rome en 1950 et entrée en vigueur en 1953), interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, est intégré à notre droit national – et donc applicable par les juridictions nationales – en vertu de l'article 55 de la Constitution. <br />La Convention distingue deux types de requêtes : <br />les requêtes individuelles, introduites par une personne physique, un groupe de particuliers ou une organisation non gouvernementale prétendant que (...) 2017-08-16T06:56:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/juridiction-administrative/conseil-etat-autres-juridictions/conseil-etat-peut-il-saisir-cour-europeenne-droits-homme.html Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015 (décret n° 2015-210), en remplacement du Conseil national du sida, créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). <br />Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est une commission consultative indépendante composées de 26 membres. Le CNS donne un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida, (...) 2017-08-11T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html Santé Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html?xtor=RSS-13 Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. <br />Le décret en Conseil d'État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 (...) 2017-08-11T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html Administration Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017. <br />Une progression liée principalement au foncier bâti <br />La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016. <br />En (...) 2017-08-11T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html Finances locales Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours déposé sur le projet de loi ordinaire par au moins soixante députés le 9 août 2017 et d'un recours déposé le 10 août 2017 par le Premier ministre sur le projet de loi organique. <br />Le texte définitif du projet de loi organique a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 août 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi organique avait été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 août 2017 et par le (...) 2017-08-11T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html Vie politique Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 saisi 2017 d'un recours déposé par au moins soixante députés. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2017 et par le Sénat le 2 août 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017 et en lecture, avec modifications, (...) 2017-08-10T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Travail L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html?xtor=RSS-13 Le débat sur l'État actionnaire est relancé à l'été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l'action l'État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l'État actionnaire en France ? <br />Contexte et état des lieux <br />En France, l'État joue un rôle important dans un certain nombre de grandes entreprises. Cette situation résulte de l'histoire économique française au cours du XXe siècle (...) 2017-08-09T11:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html Economie Le 55e anniversaire de la loi Malraux http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html?xtor=RSS-13 Il y a 55 ans, le 4 août 1962, était promulguée la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite “loi Malraux”. <br />Cette loi, qui introduit les secteurs sauvegardés “présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles”, demeure la plus célèbre des mesures (...) 2017-08-09T09:36:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html Culture Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...) 2017-08-09T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html Elections Election présidentielle 2017 Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. <br />L'état des lieux <br />Les effectifs des professionnels de santé ont augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population lors des 40 dernières années. Pourtant, l'accès aux soins peut être difficile car les médecins sont (...) 2017-08-08T09:44:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html Santé