vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La lettre de vie-publique.fr, n° 342, mardi 30 août 2016 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/aout/lettre-vie-publique.fr-no-342-mardi-30-aout-2016.html?xtor=RSS-13 A la une : La réforme du dialogue environnemental <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Chronologies de la vie publique <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici. <br />Pour être sûr de recevoir nos communications, ajoutez lettres@informations.dila.gouv.fr dans votre carnet d'adresses 2016-08-30T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/aout/lettre-vie-publique.fr-no-342-mardi-30-aout-2016.html Le Conseil d'Etat suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseil-etat-suspend-arrete-municipal-interdisant-port-du-burkini.html?xtor=RSS-13 Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d'interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, prise par la municipalité de Villeneuve-Loubet le 5 août 2016. <br />Les vêtements en question, dénommés burkini, permettent de pratiquer des activités sportives ou de nager, tout en cachant tout le corps, à l'exception des pieds, des mains et du visage. Au début du mois d'août, la mairie de (...) 2016-08-30T01:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseil-etat-suspend-arrete-municipal-interdisant-port-du-burkini.html Société Projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-zone-tranquillite-avifaune-du-golfe-du-morbihan-2.html?xtor=RSS-13 29 août - 19 septembre 2016 2016-08-29T08:57:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-zone-tranquillite-avifaune-du-golfe-du-morbihan-2.html Environnement Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire [20160829] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publique une étude sur les inégalités de l'accès géographique aux professionnels de santé libéraux entre 2010 et 2013. <br />L'étude dresse un état des lieux de la possibilité d'un accès aux médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et aux quatre spécialités en accès direct (ophtalmologie, gynécologie, pédiatrie et psychiatrie). Les inégalités ont peu augmenté mais se maintiennent. Ainsi, les médecins généralistes (...) 2016-08-29T07:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html Santé Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo [20160826] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, le covoiturage et le vélo. <br />Le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un premier état des lieux quantitatif de la pratique du covoiturage longue distance contractualisé via un site internet, notamment Blablacar.fr. Ce type de covoiturage représente 1,6% des déplacements longue distance, soit 11 millions de trajets par an avec une (...) 2016-08-26T08:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html Transport La réforme du dialogue environnemental http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-dialogue-environnemental.html?xtor=RSS-13 En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette demande faisait suite au drame de Sivens (décès d'un manifestant opposé à la construction du barrage) et visait à corriger les faiblesses du débat environnemental mises en évidence par les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD"). <br />Une commission consacrée à la démocratisation du dialogue environnemental présidée par Alain Richard a été installée en février 2015. Elle a remis (...) 2016-08-25T08:41:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-dialogue-environnemental.html Environnement Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2240 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-icpe-pour-creer-seuil-enregistrement-au-sein-rubrique-2240.html?xtor=RSS-13 25 août - 15 septembre 2016 2016-08-25T06:32:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-icpe-pour-creer-seuil-enregistrement-au-sein-rubrique-2240.html Environnement Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-soumises-enregistrement-sous-rubrique-2240.html?xtor=RSS-13 25 août - 15 septembre 2016 2016-08-25T06:28:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-soumises-enregistrement-sous-rubrique-2240.html Environnement Projet d'arrêté... définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html?xtor=RSS-13 25 août - 15 septembre 2016 2016-08-25T06:22:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html Energie A propos du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu http://www.vie-publique.fr/discours/vers-prelevement-source-impot-revenu.html?xtor=RSS-13 Au conseil des ministres du 3 août 2016, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le principe de cette réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016. Ce prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévu pour le 1er janvier 2018. Il s'agit d'une réforme du paiement de l'impôt qui permet de supprimer le décalage (...) 2016-08-24T09:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/vers-prelevement-source-impot-revenu.html Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes [20160824] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-declassement-solidarite-opinions-jeunes-adultes-20160824.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 août 2016, un dossier sur les opinions, les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l'avenir et de la protection sociale. Ce dossier regroupe trois études réalisées notamment à partir du baromètres d'opinion de la Drees sur la protection sociale réalisés de 2004 à 2014. <br />La première étude s'intéresse aux opinions des jeunes de 18 à 29 ans en matière de famille, de genre et d'immigration. Dans (...) 2016-08-24T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-declassement-solidarite-opinions-jeunes-adultes-20160824.html Jeunesse Protection sociale Société Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en métropole et 400 000 outre-mer, la France reste, en 2015, le pays le plus visité au monde. <br />En 2015, le nombre de touristes étrangers accueillis en France progresse de +0,9% par rapport à 2014. Sur les trois premiers trimestres de 2015, la tendance était à une progression de +1,5% mais, à la suite des attentats de novembre 2015, la fréquentation (...) 2016-08-23T13:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html Tourisme Projet de décret relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-lutte-contre-especes-vegetales-animales-dont-proliferation-est-nuisible-sante-humaine.html?xtor=RSS-13 22 août - 16 septembre 2016 2016-08-23T11:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-lutte-contre-especes-vegetales-animales-dont-proliferation-est-nuisible-sante-humaine.html Santé Projet d'arrêté visant à interdire l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de trois espèces d'ambroisie http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-visant-interdire-introduction-transport-utilisation-mise-vente-vente-ou-achat-trois-especes-ambroisie.html?xtor=RSS-13 22 août - 16 septembre 2016 2016-08-23T11:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-visant-interdire-introduction-transport-utilisation-mise-vente-vente-ou-achat-trois-especes-ambroisie.html Santé Projet d'arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-objectif-pluriannuel-diminution-concentrations-particules-atmospheriques.html?xtor=RSS-13 22 août - 16 septembre 2016 2016-08-23T11:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-objectif-pluriannuel-diminution-concentrations-particules-atmospheriques.html Environnement Santé Projet d'arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses-3.html?xtor=RSS-13 22 août - 19 septembre 2016 2016-08-22T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses-3.html Environnement Quand a lieu l'élection présidentielle ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html?xtor=RSS-13 Le mandat du président de la République est d'une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu, en principe, tous les cinq ans. En 2017, le premier tour de l'élection a lieu le 23 avril et le second tour le 7 mai, sous réserve de la parution du décret de convocation des électeurs. 2016-08-22T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html Elections Institutions Election présidentielle 2017 Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen [20160817] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-comment-fixer-prix-du-carbone-au-niveau-europeen-20160817.html?xtor=RSS-13 Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des propositions opérationnelles en vue de mettre en place un prix du carbone "efficace, prévisible et coordonné" dans le cadre de l'application de l'Accord de Paris sur le climat. <br />Le marché européen du carbone, entré en vigueur en 2005, couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Le prix du carbone est un levier destiné à intégrer dans les (...) 2016-08-17T08:31:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-comment-fixer-prix-du-carbone-au-niveau-europeen-20160817.html Agriculture : l'avis de l'Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides [20160812] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est autosaisie en 2011 pour conduire des travaux d'expertise collective visant à “identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées par des moyens de prévention”. Dans son avis publié le 25 juillet 2016, elle présente ses recommandations. <br />Selon le recensement de l'agriculture de (...) 2016-08-12T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html Agriculture Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au sein d'un service placé sous l'autorité du Premier ministre. <br />Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la (...) 2016-08-11T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Aménagement du territoire Ville Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-general-environnement-du-developpement-durable-cgedd.html?xtor=RSS-13 Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été institué par le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008, abrogé par le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. Ses missions et son organisation ont été fixés par l'arrêté du même jour. <br />Le CGEDD est chargé de missions de conseil et d'expertise au service du ministère ou de l'interministériel, de missions d'audit et (...) 2016-08-11T08:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-general-environnement-du-developpement-durable-cgedd.html Environnement Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-independance-impartialite-magistrats-ouverture-magistrature-societe.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 août 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 août 2016. <br />Saisi par le Premier ministre Le 12 juillet 2016, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 28 juillet 2016, censuré deux dispositions de la loi et jugé conformes les autres dispositions. <br />Après accord en Commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 6 juillet 2016 par le Sénat et le 11 juillet 2016 par l'Assemblée nationale. <br />Présenté en Conseil des ministres le 31 (...) 2016-08-11T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-independance-impartialite-magistrats-ouverture-magistrature-societe.html Justice CICE : un dispositif complexe à l'efficacité incertaine [20160810] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-dispositif-complexe-efficacite-incertaine-20160810.html?xtor=RSS-13 La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans lequel elle s'interroge sur la pertinence du dispositif au regard de ses résultats depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013. <br />Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré pour relancer l'investissement et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, (...) 2016-08-10T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-dispositif-complexe-efficacite-incertaine-20160810.html Entreprise Industrie Economie Budget de l'Etat 26 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/26-juillet.html?xtor=RSS-13 Déclaration du président de la République à la suite de l'attentat terroriste perpétré dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) au cours duquel un prêtre est assassiné et une autre personne très grièvement blessée. 2016-08-10T06:34:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/26-juillet.html 27 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/27-juillet.html?xtor=RSS-13 Promulgation de l'ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité (JO du 28). Le texte prévoit notamment que les particuliers et les entreprises consommant leur propre courant pourront bénéficier d'un tarif spécifique, plus avantageux, pour leur utilisation du réseau de distribution de l'électricité. 2016-08-10T06:34:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/27-juillet.html 25 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/25-juillet.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (JO du 26). Il s'agit de permettre la poursuite du projet Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo), à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. 2016-08-10T06:34:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/25-juillet.html 21 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/21-juillet.html?xtor=RSS-13 Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui. La France avait déjà été condamnée par la CEDH, en juin 2014, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant » dans deux affaires similaires. 2016-08-10T06:34:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/21-juillet.html 19-22 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/19-22-juillet.html?xtor=RSS-13 Le 19, présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour trois mois. Lors de son examen au Parlement, le projet de loi est largement amendé. Outre la prolongation de l'état d'urgence de six mois (jusqu'au 26 janvier 2017), il prévoit, notamment, lors des perquisitions administratives, la possibilité de saisir et d'exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition. Il permet (...) 2016-08-10T06:34:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/19-22-juillet.html 14-18 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/14-18-juillet.html?xtor=RSS-13 Le 14, attentat terroriste à Nice qui fait 85 morts et 434 blessés. Le 15, déclaration du président de la République annonçant la prolongation de l'état d'urgence, le renforcement de l'opération Sentinelle et des interventions extérieures en Irak et en Syrie, et l'appel à la réserve opérationnelle. Le président de la République déclare aussi un deuil national de trois jours (les 16, 17 et 18 (...) 2016-08-10T06:34:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/14-18-juillet.html 12 juillet http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/12-juillet.html?xtor=RSS-13 Remise au Premier ministre du rapport de Yannick L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport souligne des discriminations à l'embauche plus ou moins fortes selon les professions. Il s'appuie sur l'exploitation de données sur des concours d'entrée dans la fonction publique et la mise en œuvre de « tests de discrimination ». 2016-08-10T06:34:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juillet-2016/12-juillet.html