vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de décret concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-concernant-mise-disposition-marche-equipements-radioelectriques.html?xtor=RSS-13 9 décembre - 31 décembre 2016 2016-12-09T10:08:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-concernant-mise-disposition-marche-equipements-radioelectriques.html Economie Circonscriptions régionales de l'État : le décret est paru http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales a été promulgué, il a été publié au Journal officiel du 9. <br />Ce décret, présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, adapte les circonscriptions administratives régionales à la nouvelle carte des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la (...) 2016-12-09T08:21:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html Administration Sécurité : l'adaptation du plan Vigipirate à la menace terroriste [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-adaptation-du-plan-vigipirate-menace-terroriste-20161209.html?xtor=RSS-13 A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a présenté le 1er décembre 2016 une nouvelle version du plan Vigipirate de lutte contre le terrorisme qui comporte un niveau d'alerte supplémentaire, “Vigipirate Urgence attentat”. <br />Dans sa nouvelle approche, le plan entend mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les (...) 2016-12-09T07:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-adaptation-du-plan-vigipirate-menace-terroriste-20161209.html Sécurité Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-inegalites-chiffres-nouveau-legere-hausse-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des inégalités de niveau de vie en 2015. Cette estimation s'appuie sur une méthode expérimentale fondée sur la microsimulation, mise en œuvre pour la première fois fin 2015 sur l'année 2014. <br />En 2015, le taux de pauvreté a augmenté de 0,2 point. Il s'élève à 14,3% de la population, après 14,1% en 2014. Ainsi, plus d'une personne sur sept vit avec moins de 60% du revenu (...) 2016-12-08T12:07:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-inegalites-chiffres-nouveau-legere-hausse-2015.html Société Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-transparence-lutte-contre-corruption-modernisation-vie-economique.html?xtor=RSS-13 Le 15 novembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours présenté par le président du Sénat et d'un recours présenté par au moins soixante sénateurs, et d'un recours présenté par le Premier ministre le 7 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016. <br />Après désaccord de la Commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté, avec modifications, en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 (...) 2016-12-08T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-transparence-lutte-contre-corruption-modernisation-vie-economique.html Economie Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 décembre 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 7 novembre 2016. <br />Le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été (...) 2016-12-08T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html Société Femme Projet de loi de finances rectificative pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'assemblée nationale le 7 décembre 2016. <br />Il avait été présenté par M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, au Conseil des ministres du 18 novembre 2016. <br />Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 actualise les prévisions économiques retenues par la loi de finances initiale : la croissance s'établirait à +1,4% (contre +1,5% précédemment), l'inflation serait supérieure de 0,2 point par rapport aux (...) 2016-12-08T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2016.html Budget de l'Etat Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-suppression-publicite-commerciale-programmes-jeunesse-television-publique.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 7 décembre 2016, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016. <br />Déposée au Sénat le 24 juillet 2015 par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 octobre 2015. <br />La proposition de loi vise à restreindre la diffusion de la publicité pendant les programmes destinés (...) 2016-12-08T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-suppression-publicite-commerciale-programmes-jeunesse-television-publique.html Jeunesse Hiver 2016-2017 : l'approvisionnement électrique sous surveillance http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html?xtor=RSS-13 Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, pour l'hiver 2016-2017, en France continentale. La consommation électrique hivernale, entre mi-novembre 2016 et fin mars 2017, devrait être stable autour de 221,5 térawatts. Si les conditions climatiques suivent les températures normales de saison, la consommation devrait même légèrement baisser en 2017 sous l'effet, notamment, de (...) 2016-12-07T12:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html Energie Qui peut devenir président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006 et les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle. <br />Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit : <br />avoir la nationalité française ; <br />avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code électoral) ; <br />être électeur (art. LO 127) ; <br />ne pas être privé de ses droits (...) 2016-12-07T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html Elu politique Comment se déroule la campagne électorale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/comment-deroule-campagne-electorale.html?xtor=RSS-13 La Constitution fixe un délai précis mais souple pour la tenue de l'élection présidentielle. Celle-ci doit se dérouler 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration du mandat du président de la République en exercice. <br />Le déroulement de la campagne électorale est prévu par la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République et par le décret du 8 mars 2001, également modifié par le décret du 21 avril 2006, ainsi que par les lois du 25 avril 2016 de modernisation (...) 2016-12-07T01:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/comment-deroule-campagne-electorale.html Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 1er décembre 2016 et en conséquence n'avait pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture. Il avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 5 octobre 2016 par M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, Mme Marisol Touraine, ministre des (...) 2016-12-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html Protection sociale Vaccins : comment rétablir la confiance et augmenter la couverture de la population [20161206] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vaccins-comment-retablir-confiance-augmenter-couverture-population-20161206.html?xtor=RSS-13 Le comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, mis en place en février 2016 et présidé par le professeur Alain Fischer, a rendu ses conclusions, le 30 novembre 2016. En dépit d'une unanimité des jurys de citoyens et des experts à souligner l'importance de la vaccination comme outil de prévention des maladies infectieuses, le rapport souligne une défiance croissante de la population vis-à-vis de la vaccination. <br />Plusieurs sources de cette défiances sont identifiées, notamment (...) 2016-12-06T12:59:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vaccins-comment-retablir-confiance-augmenter-couverture-population-20161206.html Santé La lettre de vie-publique.fr, n°349, mardi 6 décembre 2016 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/decembre/lettre-vie-publique.fr-no349-mardi-6-decembre-2016.html?xtor=RSS-13 A la une :Sécurité : vers une prolongation de l'état d'urgence <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Dossiers d'actualité <br />Dossiers de politique publique <br />Découverte des institutions <br />France 2017 <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />La lettre n° 349 <br />mardi 6 2016-12-06T09:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/decembre/lettre-vie-publique.fr-no349-mardi-6-decembre-2016.html Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre [20161206] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-bernard-cazeneuve-premier-ministre-20161206.html?xtor=RSS-13 Le 6 décembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls a remis sa démission au président de la République. <br />Le président de la République a nommé Bernard Cazeneuve Premier ministre et l'a chargé de former le nouveau gouvernement. <br />Bruno Le Roux a été nommé ministre de l'intérieur pour remplacer Bernard Cazeneuve. André Vallini succède à Jean-Marie Le Guen au secrétariat d'État en charge des relations avec le Parlement. Jean-Marie Le Guen est nommé secrétaire d'État au développement et à la francophonie. <br />Le (...) 2016-12-06T08:41:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-bernard-cazeneuve-premier-ministre-20161206.html Institutions Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique. <br />La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) 2016-12-05T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html Logement Energie Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 novembre 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 par MM. Bruno le Roux et Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 juin 2016. <br />La proposition de loi vise à prévenir les détournements de réglementation résultant (...) 2016-12-05T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html Transport Sécurité : vers une prolongation de l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/focus/securite-vers-prolongation-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 En application de la loi du 21 juillet 2016, l'état d'urgence est en vigueur jusqu'au 26 janvier 2017. Dès la mi-novembre 2016, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé leur intention de prolonger une cinquième fois l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle. Un projet de loi est attendu avant la fin du mois de décembre 2016. <br />L'état d'urgence a été proclamé le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre. <br />L'état d'urgence est une (...) 2016-12-02T13:45:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/securite-vers-prolongation-etat-urgence.html Sécurité Projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-attestation-prevue-par-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 2 décembre - 23 décembre 2016 2016-12-02T09:54:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-attestation-prevue-par-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html Environnement Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-articles-r.-125-44-r.-512-80-r.-556-3-du-code-environnement-r.-441-8-3-du-code-urbanisme.html?xtor=RSS-13 2 décembre - 23 décembre 2016 2016-12-02T09:54:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-articles-r.-125-44-r.-512-80-r.-556-3-du-code-environnement-r.-441-8-3-du-code-urbanisme.html Environnement Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-18-aout-2015-relatif-attestation-garanties-financieres-requises-par-article-l.-512-21-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 2 décembre - 23 décembre 2016 2016-12-02T09:54:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-18-aout-2015-relatif-attestation-garanties-financieres-requises-par-article-l.-512-21-du-code-environnement.html Environnement Ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-renforcant-dispositif-francais-lutte-contre-blanchiment-financement-du-terrorisme.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 1er décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2016. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 30 novembre 2016 par M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. <br />L'ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. <br />L'ordonnance étend le champ des personnes impliquées (...) 2016-12-02T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-renforcant-dispositif-francais-lutte-contre-blanchiment-financement-du-terrorisme.html Sécurité Aide sociale : 4,3 millions de prestations servies par les départements en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-3-millions-prestations-servies-par-departements-2015.html?xtor=RSS-13 Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM). En 2015, les conseils départementaux ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale. Par rapport à 2014, le nombre des prestations a progressé de 2%. <br />Les prestations se répartissent en quatre groupes principaux : <br />les prestations consacrées à l'insertion, revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et contrats (...) 2016-12-02T07:34:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-3-millions-prestations-servies-par-departements-2015.html Collectivités territoriales Projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modele-national-demande-enregistrement-installation-classee-pour-protection-environnement.html?xtor=RSS-13 1er décembre - 22 décembre 2016 2016-12-01T09:45:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modele-national-demande-enregistrement-installation-classee-pour-protection-environnement.html Environnement Sida : les chiffres de 2015 en France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sida-chiffres-2015-france.html?xtor=RSS-13 Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l'approche de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France rappelle que chaque année plus de 6 000 personnes découvrent leur séropositivité et que l'épidémie de VIH ne ralentit pas en France. <br />L'année 2015 se caractérise par un recours élevé aux sérologies en laboratoire de biologie médicale, en progression de 3% depuis 2013, avec 5,25 millions de sérologies VIH réalisées. 10 600 (...) 2016-12-01T09:05:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sida-chiffres-2015-france.html Santé Proposition de loi instituant des funérailles républicaines http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec modifications, le 30 novembre 2016. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues le 9 décembre 2014. <br />La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire sans devoir s'adresser aux services de (...) 2016-12-01T09:04:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html Société Projet de loi de finances pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le Sénat a adopté la question préalable le 30 novembre 2016 et en conséquence n'a pas adopté le projet de loi en première lecture. <br />Présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 par M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget et aux comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016. <br />Le projet de loi de finances pour 2017 s'appuie sur une prévision de croissance de (...) 2016-12-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2017.html Budget de l'Etat La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html Collectivités territoriales Nouvelles technologies Administration Citoyenneté Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-sapeurs-pompiers-professionnels-aux-sapeurs-pompiers-volontaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par MM. Bruno le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Bémouret, M. Daniel Boisserie,, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde et M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues le 21 (...) 2016-11-30T12:36:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-sapeurs-pompiers-professionnels-aux-sapeurs-pompiers-volontaires.html Sécurité Quels sont les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quels-sont-transferts-financiers-etat-aux-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Appelés « effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales » jusqu'en 2011, les transferts financiers de l'État aux collectivités (100,1 milliards d'euros en 2015) regroupent trois ensembles : <br />les concours de l'État aux collectivités territoriales (51,9% de l'ensemble en 2016, contre encore 61% en 2013 et 58,3% en 2014, baisse qui illustre la politique actuelle de diminution des dotations) ; <br />les dégrèvements d'impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (...) 2016-11-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quels-sont-transferts-financiers-etat-aux-collectivites-territoriales.html