vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Brexit : le Parlement européen vote une résolution [20160629] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-parlement-europeen-vote-resolution-20160629.html?xtor=RSS-13 A la suite du référendum organisé le 23 juin 2016 au Royaume-Uni par lequel les Britanniques se sont prononcés en faveur de leur sortie de l'Union européenne (UE), le Parlement européen, réuni en séance plénière, a voté une résolution sur le Brexit ("British exit"), le 28 juin 2016. <br />Dans sa résolution adoptée par 395 voix pour, 200 voix contre et 71 abstentions, le Parlement européen appelle le gouvernement britannique à respecter le vote des Britanniques et, en conséquence, d'engager rapidement la (...) 2016-06-29T10:05:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-parlement-europeen-vote-resolution-20160629.html Union européenne Projet de loi de modernisation du droit du travail http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-visant-instituer-nouvelles-libertes-nouvelles-protections-pour-entreprises-actifs.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 28 juin 2016. <br />En première lecture, le gouvernement a engagé, le 10 mai 2016, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le projet de loi, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (le 49.3). La motion de censure déposée à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016 n'ayant pas obtenu la majorité requise, le texte avait été déclaré comme adopté dans son intégralité en première lecture le 12 mai 2016. <br />Le (...) 2016-06-29T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-visant-instituer-nouvelles-libertes-nouvelles-protections-pour-entreprises-actifs.html Travail Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents [20160628] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ressources-18-24-ans-role-essentiel-parents-20160628.html?xtor=RSS-13 Les premiers résultats de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l'Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), a recueilli du 1er octobre au 31 décembre 2014, les réponses de 5 800 jeunes de 18 à 24 ans et de 6 300 parents. <br />L'étude révèle que 57% des jeunes de 18 à 24 ans habitent de façon permanente chez leurs (...) 2016-06-28T09:40:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ressources-18-24-ans-role-essentiel-parents-20160628.html Jeunesse Quel nom pour les nouvelles régions ? http://www.vie-publique.fr/focus/quel-nom-pour-nouvelles-regions.html?xtor=RSS-13 Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. <br />La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse Normandie et de la Haute Normandie soit "Normandie". Pour les autres, le conseil régional doit adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, (...) 2016-06-28T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quel-nom-pour-nouvelles-regions.html Collectivités territoriales Travail : comment rénover le paritarisme [20160627] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-comment-renover-paritarisme-20160627.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le rapport a été rédigé par le député Jean-Marc Germain. <br />Le rapport dresse un panorama du paritarisme sous toutes ses formes. Il définit le paritarisme comme un procédé juridique qui vise à structurer, "par l'agencement d'intérêts distincts et organisés, le rapport capital/travail pour en associer la représentation à la production de biens collectifs ou de règles (...) 2016-06-27T09:23:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-comment-renover-paritarisme-20160627.html Travail Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la consultation locale du 26 juin 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/projet-aeroport-notre-dame-landes-consultation-locale-26-juin-2016.html?xtor=RSS-13 "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", c'est la question à laquelle les électeurs de Loire-Atlantique devaient répondre le 26 juin 2016 lors de la consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. <br />Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique étaient convoqués pour prendre part à la consultation par un décret du 23 avril 2016. (...) 2016-06-27T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/projet-aeroport-notre-dame-landes-consultation-locale-26-juin-2016.html Environnement Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-visant-lutter-contre-discrimination-raison-precarite-sociale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 24 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 juin 2016. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016. <br />Déposée au Sénat par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues le 31 mars 2015, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 juin 2015. <br />Le texte vise à inscrire un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale, dans le droit pénal, et aussi dans le code du (...) 2016-06-27T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-visant-lutter-contre-discrimination-raison-precarite-sociale.html Droits fondamentaux Qu'est-ce qu'un retrait volontaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/qu-est-ce-qu-retrait-volontaire.html?xtor=RSS-13 Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l'Union européenne (art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l'existence d'une possibilité implicite de retrait unilatéral. <br />L'État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s'engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un "accord [sera] conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité (...) 2016-06-24T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/qu-est-ce-qu-retrait-volontaire.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2016-06-24T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Union européenne Brexit : que prévoient les traités européens ? http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-que-prevoient-traites-europeens.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l'Union européenne ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l'UE. <br />Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l'Union européenne (art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l'existence d'une possibilité implicite de retrait unilatéral. <br />L'État souhaitant se retirer devra notifier (...) 2016-06-24T07:56:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-que-prevoient-traites-europeens.html Union européenne Bruit : un coût social estimé à 57 milliards d'euros [20160624] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bruit-cout-social-estime-57-milliards-euros-20160624.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du bruit (CNB) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont rendu publique le 14 juin 2016 une étude visant à évaluer le coût social du bruit. Elle propose une quantification du nombre d'individus exposés et une estimation des conséquences financières du bruit. <br />52 millions de Français (dont 7 millions très fortement) sont exposés au bruit provoqué par le trafic routier, première source de nuisance. Le trafic ferroviaire et le trafic aérien, d'une moindre (...) 2016-06-24T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bruit-cout-social-estime-57-milliards-euros-20160624.html Environnement Société Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-biodiversite.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture à l4assemblée nationale le 23 juin 2016. <br />Il avait été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 et en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 mai 2016. <br />Présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015 et (...) 2016-06-23T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-biodiversite.html Environnement Crise des migrants : la situation critique des enfants non accompagnés [20160623] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migrants-situation-critique-enfants-non-accompagnes-20160623.html?xtor=RSS-13 Le 16 juin 2016, l'Unicef France a publié une enquête sur les enfants migrants non accompagnés vivant dans les bidonvilles situés sur le littoral du Nord et de la Manche. Cette enquête, réalisée début 2016 par trois sociologues, porte sur les deux campements de Calais et de Grande-Synthe et sur les cinq plus petits sites d'Angres, de Norrent Fontes, de Steenvoorde, de Tatinghem et de Cherbourg. <br />À la suite d'entretiens menés avec 61 enfants âgés de 11 à 17 ans, parmi les 500 mineurs isolés estimés dans (...) 2016-06-23T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migrants-situation-critique-enfants-non-accompagnes-20160623.html Immigration Droits fondamentaux Les politiques d'immigration et d'asile - par Suzanne Maury http://www.vie-publique.fr/selection-df/politiques-immigration-asile-par-suzanne-maury.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Les politiques publiques, Edition 2015-2016. Sous la dir. de Suzanne Maury, La Documentation française, Collection FAC - Formation, Administration, Concours - 2015" (données actualisées) 2016-06-22T09:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/politiques-immigration-asile-par-suzanne-maury.html Immigration Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de la fonction publique et du logement, le 14 juin 2016. Il s'intéresse en priorité à l'accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement. <br />Les rapporteurs constatent que "depuis plusieurs années, ni les rémunérations (...) 2016-06-22T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html Fonction publique Logement Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-reformant-systeme-repression-abus-marche.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 21 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. <br />Après accord en Commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 1er juin 2016 par l'Assemblée nationale et le 8 juin 2016 par le Sénat. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 par MM. Dominique Baert et Dominique Lefèbvre, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016 et en première lecture, avec (...) 2016-06-22T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-reformant-systeme-repression-abus-marche.html Economie Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016. <br />Le projet de loi avait été adopté en deuxième lecture avec modifications par le Sénat le 26 mai 2016 et en deuxième lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016. <br />Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale (...) 2016-06-22T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Culture Projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-declenchement-procedures-prefectorales-cas-episodes-pollution-air-ambiant-2.html?xtor=RSS-13 22 juin - 17 juillet 2016 2016-06-22T06:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-declenchement-procedures-prefectorales-cas-episodes-pollution-air-ambiant-2.html Environnement Projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-certaines-mesures-lutte-contre-tuberculose-lors-mise-evidence-cette-maladie-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 20 juin - 18 juillet 2016 2016-06-21T12:18:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-certaines-mesures-lutte-contre-tuberculose-lors-mise-evidence-cette-maladie-faune-sauvage.html Environnement La lettre de vie-publique.fr, n°338, mardi 21 juin 2016 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/juin/lettre-vie-publique.fr-no338-mardi-21-juin-2016.html?xtor=RSS-13 A la une :Référendum local, consultation locale : quelles différences ? <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Dossiers d'actualité <br />Découverte des institutions <br />Chronologie de la vie publique <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />La lettre n° (...) 2016-06-21T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/juin/lettre-vie-publique.fr-no338-mardi-21-juin-2016.html Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-economie-bleue.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016. <br />Après accord en Commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 1er juin 2016 par l'Assemblée nationale et le 7 juin 2016 par le Sénat. <br />La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 3 février 2016 et en première lecture, avec modifications par le Sénat le 24 mars 2016. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée (...) 2016-06-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-pour-economie-bleue.html Economie Lutte contre l'alcool : les recommandations de la Cour des comptes [20160621] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-alcool-recommandations-cour-comptes-20160621.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a rendu public, le 13 juin 2016, un rapport thématique consacré aux politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. L'expression "consommations nocives d'alcool" est préférée au terme "alcoolisme" pour ne pas réduire le champ d'étude du rapport, qui met en lumière les multiples usages de l'alcool. <br />La consommation globale d'alcool en France baisse à un rythme régulier depuis les années 1960 mais elle reste néanmoins près de 30% supérieure à la moyenne européenne. (...) 2016-06-21T06:37:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-alcool-recommandations-cour-comptes-20160621.html Santé Les startups parlent à Bruxelles http://www.vie-publique.fr/forums/startups-parlent-bruxelles.html?xtor=RSS-13 16 juin - 10 juillet 2016 2016-06-20T12:20:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/startups-parlent-bruxelles.html Entreprise Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-session-extraordinaire-partir-du-1er-juillet-2016.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016. La session ordinaire se termine le dernier jour ouvrable de juin, soit le jeudi 30. <br />Lors de cette session extraordinaire, le gouvernement souhaite que le Parlement poursuive, notamment, l'examen des textes suivants : <br />le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; <br />le projet de (...) 2016-06-20T08:51:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-session-extraordinaire-partir-du-1er-juillet-2016.html Institutions La gestion publique est-elle comparable à la gestion privée des entreprises ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/gestion-publique-est-elle-comparable-gestion-privee-entreprises.html?xtor=RSS-13 par <br />Franck Waserman, professeur à l'université du Littoral-Côte d'Opale ________________________________________________ <br />Depuis le début des années 1980, la question est posée de manière tout à fait explicite, mais la convergence de la gestion publique vers la gestion privée prend des sources bien plus anciennes. <br />Une question née outre-Atlantique au XIXe siècle <br />L'idée de gérer l'État comme une entreprise naît parallèlement au management, aux États-Unis, où le président Woodrow Wilson, dès 1887, estime qu'il (...) 2016-06-17T13:55:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/gestion-publique-est-elle-comparable-gestion-privee-entreprises.html Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : consultation sur le rapport d'étape du Plan d'action national 2015-2017 http://www.vie-publique.fr/forums/partenariat-pour-gouvernement-ouvert-pgo-consultation-rapport-etape-du-plan-action-national-2015-2017.html?xtor=RSS-13 13-30 juin 2016 2016-06-17T13:54:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/partenariat-pour-gouvernement-ouvert-pgo-consultation-rapport-etape-du-plan-action-national-2015-2017.html Nouvelles technologies Ofpra : une forte hausse des demandes d'asile en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-forte-hausse-demandes-asile-2015.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l'année 2015 a été publié le 8 juin 2016. <br />80 075 demandes d'asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d'admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s'établit au niveau de l'Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l'on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du (...) 2016-06-17T13:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-forte-hausse-demandes-asile-2015.html Immigration Du cinquième risque à l'adaptation de la société au vieillissement http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/rub1871/du-cinquieme-risque-adaptation-societe-au-vieillissement.html?xtor=RSS-13 par Gilles NEZOSI <br />Directeur de la formation continue <br />École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s) _____________________________________________ C'est dans les années 2000 que la problématique de la dépendance liée à l'âge ou au handicap apparaît sur l'agenda politique en France. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2008, le candidat Sarkozy plaide pour la mise en œuvre d'un « cinquième risque ». <br />Un contexte propice à l'évolution de la prise en charge <br />Plusieurs facteurs conjoncturels (...) 2016-06-17T13:40:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/rub1871/du-cinquieme-risque-adaptation-societe-au-vieillissement.html Qu'est-ce qu'une Maison départementale des personnes handicapées ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/handicap-dependance/qu-est-ce-qu-maison-departementale-personnes-handicapees.html?xtor=RSS-13 Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leur entourage. Elles constituent dans chaque département un « guichet unique » pour leur information et leur orientation. <br />Elles ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. <br />Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui siègent (...) 2016-06-17T13:26:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/handicap-dependance/qu-est-ce-qu-maison-departementale-personnes-handicapees.html Qu'est-ce que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/handicap-dependance/qu-est-ce-que-association-gestion-du-fonds-pour-insertion-professionnelle-personnes-handicapees.html?xtor=RSS-13 L'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. <br />Elle a été créée par la loi du 10 juillet 1987, qui oblige toutes les entreprises privées et publiques de 20 salariés et plus à employer 6% au moins de personnes handicapées. Les entreprises privées qui ne respectent pas ce quota doivent verser une contribution (...) 2016-06-17T13:26:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/handicap-dependance/qu-est-ce-que-association-gestion-du-fonds-pour-insertion-professionnelle-personnes-handicapees.html