vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet d'arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html?xtor=RSS-13 11 décembre - 20 décembre 2017 2017-12-11T08:52:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html Environnement Laïcité : quelle actualité en 2017 ? http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-quelle-actualite-2017.html?xtor=RSS-13 Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. <br />La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : <br />le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ; <br />la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) 2017-12-08T13:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-quelle-actualite-2017.html Institutions Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-premier-accord-principe-entre-ue-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. <br />Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne. <br />Le texte détaille les (...) 2017-12-08T13:03:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-premier-accord-principe-entre-ue-royaume-uni.html Union européenne Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017. <br />La proposition de loi vise à faciliter le placement en rétention de migrants demandeurs d'asile sous procédure "Dublin". <br />Le régime d'asile européen est en partie régi par le règlement "Dublin" qui attribue à un seul État membre la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile. Il vise à (...) 2017-12-08T10:15:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html Immigration Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 24 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-24-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2017-12-08T09:51:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-24-novembre-2017.html Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-dispositif-don-jours-repos-non-pris-au-benefice-proches-aidants-personnes-perte-autonomie-ou-presentant-handicap.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues le 27 septembre 2017. <br />Un dispositif de don de jours de repos pour le parent d'un enfant gravement malade a été créé par la loi du 9 mai 2014. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a ensuite introduit dans le code du travail la reconnaissance des proches aidants (...) 2017-12-08T09:28:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-dispositif-don-jours-repos-non-pris-au-benefice-proches-aidants-personnes-perte-autonomie-ou-presentant-handicap.html Travail Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html?xtor=RSS-13 8 décembre - 18 décembre 2017 2017-12-08T09:27:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html Environnement Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Enseignement Politiques communes Éducation : les dernières données sur l'état de l'école http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. <br />15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis <br />La population scolaire continue de progresser. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis ont effectué leur rentrée en 2016 (+ 0,7% par rapport à 2015). <br />Les effectifs des lycéens, apprentis (...) 2017-12-06T10:07:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html Enseignement Jeunesse Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html?xtor=RSS-13 6 décembre - 31 décembre 2017 2017-12-06T09:29:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html Environnement Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Environnement Développement durable Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-exercice-competences-collectivites-territoriales-domaine-gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 par M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 2 novembre 2017. <br />La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), confie la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (...) 2017-12-05T08:18:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-exercice-competences-collectivites-territoriales-domaine-gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations.html Collectivités territoriales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. <br />Après désaccord en (...) 2017-12-05T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Protection sociale Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html?xtor=RSS-13 La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquête sur les pratiques de ces professionnels. Elle constate de nombreux manquements à la loi ALUR. <br />41% des contrats de syndic ne respectent pas le contrat type fixé par la loi ALUR <br />La loi ALUR oblige tous les cabinets de syndic à (...) 2017-12-04T12:57:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html Logement Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2017 et par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait (...) 2017-12-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html Budget de l'Etat Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />La procédure (...) 2017-12-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Energie Abolition de l'esclavage et devoir de mémoire http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html?xtor=RSS-13 Sous l'égide du Ministère de la Culture, en partenariat avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage commémore la date anniversaire de l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations unies de la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, le 02 décembre 1949. <br />En France, le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme (...) 2017-12-02T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html Droits fondamentaux Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l'avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018. <br />Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite <br />Le COR s'appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses (...) 2017-12-01T08:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html Retraites La mondialisation est-elle irréversible ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-30T14:55:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html Economie Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html?xtor=RSS-13 30 novembre - 20 décembre 2017 2017-11-30T10:20:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html Environnement Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html Nouvelles technologies Energie Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html?xtor=RSS-13 Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique. <br />L'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'évolution du comportement des Français face au numérique en termes d'équipements et d'usage. <br />76% des Français vont quotidiennement sur Internet <br />76% de la population de 12 ans (...) 2017-11-29T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html Nouvelles technologies Société Projet de loi de finances pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le volet recettes du projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 28 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017. <br />Le projet de loi de finances pour 2018 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour (...) 2017-11-29T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html Budget de l'Etat Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017. <br />Le projet de loi instaure le principe du "droit à l'erreur" et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives. <br />Le projet de loi introduit la notion de "droit à l'erreur". Un usager qui se trompera dans ses déclarations à l'administration n'encourra pas (...) 2017-11-29T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html Administration Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Environnement Politiques communes Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France. Le même jour, le président de la République a consacré l'égalité femme-homme "grande cause" du quinquennat et annoncé une série de mesures. <br />Des violences souvent tues et impunies <br />Les données présentées par l'Observatoire, issues de différentes enquêtes, révèlent que les violences (...) 2017-11-28T09:46:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html Droits fondamentaux Femme Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Environnement Energie Droit à l'erreur de l'usager face à l'administration : ce qui va changer http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l'erreur. <br />En quoi consiste le droit à l'erreur ? <br />Jusqu'à présent, en cas d'erreur dans une démarche administrative, un usager devait prouver sa bonne foi. Le projet de loi reconnaît à l'usager le droit de se tromper dans ses déclarations sans (...) 2017-11-28T07:41:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html Administration Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/quelles-sont-etapes-adoption-loi-finances.html?xtor=RSS-13 Dépôt du projet de loi de finances (PLF) <br />Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale par le Gouvernement au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exercice. Il est immédiatement transmis à la Commission des finances. C'est ce que prévoit l'article 39 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le temps dont dispose chaque Assemblée parlementaire pour discuter et adopter le texte est déterminé par l'article 47 de la (...) 2017-11-27T10:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/quelles-sont-etapes-adoption-loi-finances.html Les aménagements à la procédure ELOP http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/amenagements-procedure-elop.html?xtor=RSS-13 par Franck Waserman <br />Professeur de droit public à l'université du Littoral-Côte d'Opale _________________________________________________ <br />La procédure ELOP (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement) peut apparaître dans certains cas excessivement rigide et contraignante. Il est aussi des circonstances dans lesquelles elle n'est pas du tout adaptée. Certaines dépenses bénéficient donc d'un régime dérogatoire par rapport à la procédure habituelle. <br />Surtout, pour donner de la souplesse (...) 2017-11-27T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/amenagements-procedure-elop.html