vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Qu'a changé la loi du 19 décembre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-change-loi-du-19-decembre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi a prolongé l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. <br />La loi de 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence est caduque dans un délai de quinze jours après la démission du gouvernement ou une dissolution de l'Assemblée nationale. La loi du 19 décembre 2016 précise que cette disposition ne s'applique pas en cas de démission du gouvernement consécutive à l'élection du président de la République ou à celle des députés à l'Assemblée (...) 2017-05-24T12:39:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-change-loi-du-19-decembre-2016.html Qu'a changé la loi du 21 juillet 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-change-loi-du-21-juillet-2016.html?xtor=RSS-13 La loi a prolongé l'état d'urgence pour une période de six mois à compter du 26 juillet 2016. <br />La loi prévoit, en outre, la possibilité de fouiller les bagages et les véhicules sans instruction du procureur. La direction de l'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en oeuvre des "traitements de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance de cellules de détention au sein des établissements pénitentiaires". Ces traitements ont pour finalité le contrôle sous (...) 2017-05-24T12:28:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-change-loi-du-21-juillet-2016.html Législatives 2017 : 7882 candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-7882-candidats.html?xtor=RSS-13 La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 19 mai 2017 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le 23 mai la liste des candidatures pour le premier tour qui aura lieu le 11 juin. <br />7 882 candidats ont été recensés pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 14 candidats. Lors des précédentes élections législatives en 2012, le ministère de l'intérieur avait enregistré 6 611 candidatures (soit environ 11 candidats par (...) 2017-05-24T08:38:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-7882-candidats.html Élections législatives 2017 Le président de la République, un chef de guerre ? http://www.vie-publique.fr/questions/president-republique-chef-guerre.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française 2017-05-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/president-republique-chef-guerre.html Institutions Glossaire http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/glossaire.html?xtor=RSS-13 Agences de l'eau <br />Créées par la loi de 1964 pour lutter contre la pollution industrielle de l'eau et équiper les agglomérations en réseaux de collecte et en station de traitement, les agences financières de bassin (devenues agences de l'eau par la loi de 1992) comptent parmi les principaux acteurs de la politique de l'eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politique. Ce sont des établissements publics administratifs (EPA). Les Agences travaillent par programmes (...) 2017-05-23T13:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/glossaire.html Environnement Le service public local de l'eau potable et de l'assainissement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-local/service-public-local-eau-potable-assainissement.html?xtor=RSS-13 L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC). Ce service fait l'objet soit d'une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d'une gestion déléguée à un opérateur. Ces dernières années, la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement est en mutation. Les lois de modernisation de (...) 2017-05-23T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-local/service-public-local-eau-potable-assainissement.html Environnement L'action internationale de la France http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/action-internationale-france.html?xtor=RSS-13 Les questions liées à la gestion des ressources en eau constituent une des préoccupations constantes de la communauté internationale depuis plusieurs décennies. La France en est partie prenante. En 2014, elle a rénové sa politique de développement et de solidarité internationale, faisant de l'eau et de l'assainissement l'un de ses dix secteurs d'intervention. <br />L'eau une préoccupation internationale depuis les années 1970 <br />Nombre de conférences et autres symposiums ont été organisés autour de la question (...) 2017-05-23T12:46:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/action-internationale-france.html Environnement La tarification de l'eau http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/rub1971/tarification-eau.html?xtor=RSS-13 L'eau n'est pas un bien comme les autres. Ressource rare, elle ne se crée pas, elle se gère. Son financement repose sur deux principes spécifiques. <br />“L'eau paie l'eau” : l'eau n'a pas de prix, seul le service de l'eau potable est facturé à l'usager (coûts d'adduction et d'assainissement) ; <br />“Le pollueur ou le consommateur paie” : dans son rapport annuel 2015, la Cour des comptes estime cependant que l'application du principe pollueur-payeur “a reculé” au cours de ces dernières années et que “ceux dont (...) 2017-05-23T12:31:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/rub1971/tarification-eau.html Environnement Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html?xtor=RSS-13 La qualité de l'eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d'eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l'un des objectifs principaux de la politique de l'eau. La surveillance de la qualité des eaux s'étend également aux micro-polluants et à l'eau distribuée au robinet du consommateur. <br />La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation <br />Introduit en 1972 au sein de l'Organisation de coopération et de (...) 2017-05-23T09:32:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html Environnement Acteurs et gouvernance de la politique de l'eau http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/acteurs-gouvernance-politique-eau.html?xtor=RSS-13 La politique de l'eau est largement décentralisée et basée sur la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau. <br />Pilotage de l'État <br />L'État définit la politique de l'eau en cohérence avec les directives européennes. <br />C'est le ministre en charge de l'environnement qui, au sein du gouvernement, est responsable de la politique de l'eau. Le programme "Paysages, eau et biodiversité" de la loi de finances est le support des actions engagées pour préserver la biodiversité, les (...) 2017-05-23T09:05:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/acteurs-gouvernance-politique-eau.html Environnement Chronologie - les dates de la politique de l'eau http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau <br />1778 <br />Création de la Compagnie des eaux de Paris sous le statut de société en commandite par les frères Périer. Elle a pour objet de desservir les maisons particulières, à titre onéreux, par des branchements sur l'eau de la Seine. Au cœur des grandes spéculations de la fin du règne de Louis XVI et manquant de capitaux, la Compagnie est rachetée par l'Administration royale des eaux de Paris en 1788. <br />1789 <br />Avec la Révolution (...) 2017-05-23T09:03:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/chronologie/chronologie.html Environnement Vers la reconquête de la qualité de l'eau http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/vers-reconquete-qualite-eau.html?xtor=RSS-13 L'eau est une ressource essentielle pour l'être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd'hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. <br />Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l'organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l'eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau. <br />La loi de 1992 conforte cette (...) 2017-05-23T09:03:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/vers-reconquete-qualite-eau.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2017-05-23T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html Sécurité Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Institutions Vie politique Elu politique Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017. Élue un mois après le président de la République, la nouvelle Assemblée nationale ouvrira la XVe législature le 27 juin 2017 à 15 heures. Après l'installation du Bureau d'âge, l'Assemblée procèdera à l'élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin. <br />Les élections législatives (...) 2017-05-22T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html Elections Élections législatives 2017 L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/assemblee-nationale-sous-xive-legislature-2012-2017.html?xtor=RSS-13 Depuis les élections législatives de juin 2012, l'Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l'existence d'un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011. Depuis 2014, elle publie sur son site internet l'utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée par les députés. <br />Fonctionnement de l'Assemblée nationale et élaboration de la loi <br />Le Règlement est une véritable loi interne de (...) 2017-05-22T10:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/assemblee-nationale-sous-xive-legislature-2012-2017.html Institutions Élections législatives 2017 Qu'appelle-t-on bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Le bureau de vote désigne à la fois le local où s'effectuent les opérations électorales et l'autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html Elections Qu'est que le vote blanc ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/qu-est-que-vote-blanc.html?xtor=RSS-13 Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d'un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l'élection. 2017-05-22T07:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/qu-est-que-vote-blanc.html Quelles sont les différences avec un vote nul ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/quelles-sont-differences-avec-vote-nul.html?xtor=RSS-13 Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l'élection. 2017-05-22T07:34:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/quelles-sont-differences-avec-vote-nul.html Comment sont comptabilisés les votes blancs ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/comment-sont-comptabilises-votes-blancs.html?xtor=RSS-13 Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. 2017-05-22T07:34:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/comment-sont-comptabilises-votes-blancs.html Les votes blancs peuvent-ils modifier le résultat d'une élection ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/votes-blancs-peuvent-ils-modifier-resultat-election.html?xtor=RSS-13 Dès lors que les votes blancs ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés, leur nombre n'est pas pris en compte dans le résultat de l'élection. Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre la majorité absolue ne sont donc pas modifiés par la comptabilisation des votes blancs. <br />Néanmoins, un nombre important de votes blancs peut avoir une signification (...) 2017-05-22T07:34:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/votes-blancs-peuvent-ils-modifier-resultat-election.html Des bulletins blancs sont-ils distribués dans les bureaux de vote ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/bulletins-blancs-sont-ils-distribues-bureaux-vote.html?xtor=RSS-13 Non et c'est même interdit. <br />Pour la présidentielle 2017, le Conseil constitutionnel a annulé les suffrages émis au second tour dans les communes où avaient été placés des bulletins blancs à côté des bulletins de vote des deux candidats. <br />Le Conseil a considéré que la présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constituait une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du (...) 2017-05-22T07:34:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/bulletins-blancs-sont-ils-distribues-bureaux-vote.html La santé des Français : bonne dans l'ensemble, mais des inégalités http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-francais-bonne-ensemble-mais-inegalites.html?xtor=RSS-13 Le rapport sur l'état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a été publié le 11 mai 2017. Les Français sont globalement en bonne santé (près de 70% s'estiment en bonne santé). L'espérance de vie est élevée (85 ans pour les femmes, 78,9 ans pour les hommes), la mortalité "toutes causes" poursuit sa réduction et la durée de vie des personnes souffrant de maladies chroniques s'améliore. <br />Focus sur la mortalité prématurée Le (...) 2017-05-19T13:58:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-francais-bonne-ensemble-mais-inegalites.html Santé La campagne électorale pour les législatives est lancée http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html?xtor=RSS-13 La campagne électorale en vue du premier tour des élections législatives est ouverte à compter du 22 mai 2017 à zéro heure. <br />Quels moyens de propagande électorale ? <br />En vue des élections législatives, chaque candidat dispose de panneaux d'affichage mis en place par les mairies (tout affichage électoral est interdit en dehors de ces panneaux). Les affiches imprimées sur papier blanc ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge sont interdites. Comme pour l'élection présidentielle, (...) 2017-05-19T10:11:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html Élections législatives 2017 Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2017-05-18T14:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme.html Vie politique Présidence de la République : le rapport 2016 de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidence-republique-rapport-2016-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour l'année 2016 fait l'objet d'un rapport remis au président de la République, le 11 mai 2017, par la Cour des comptes. Le compte de résultat de l'Élysée dégage un résultat positif de 0,74 millions en 2016. <br />Le cadre budgétaire et comptable : une adoption jugée positive <br />La Cour souligne l'importance de l'adoption d'un règlement budgétaire et comptable de la Présidence de la République fin 2016. Ce règlement, en vigueur à compter du (...) 2017-05-18T07:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidence-republique-rapport-2016-cour-comptes.html Institutions Budget de l'Etat Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 17 mai 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-17-mai-2017.html?xtor=RSS-13 La composition du gouvernement a été annoncée par le secrétaire général de l'Élysée le 17 mai 2017. <br />Les ministres sont les suivants : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur <br />Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire <br />François Bayrou, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice <br />Sylvie Goulard, ministre des armées <br />Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères <br />Richard Ferrand, ministre de la cohésion des (...) 2017-05-17T13:40:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-17-mai-2017.html Vie politique Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html?xtor=RSS-13 L'évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du 11 mai 2017. L'étude exploite l'enquête santé et itinéraire professionnel (SIP) qui suit les parcours professionnels de femmes et d'hommes nés entre 1935 et 1964 entre les âges de 20 et 40 ans. <br />Progression du temps partiel <br />A la fin des années 60, le temps partiel ne représentait qu'un emploi sur (...) 2017-05-17T11:48:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html Travail Le couple franco-allemand est-il le moteur de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons Europe en 30 questions", David Siritzky (2014), disponible à La Documentation française 2017-05-17T08:17:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html Relations extérieures Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=RSS-13 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d'euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires. <br />16 millions de retraités <br />Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, (...) 2017-05-16T09:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html Protection sociale Personnes âgées