vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Rythmes scolaires : premier bilan d'application dans les communes rurales [20160524] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-premier-bilan-application-communes-rurales-20160524.html?xtor=RSS-13 Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, Françoise Cartron, sénatrice, a remis son rapport le 20 mai 2016, à l'occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités. Selon la sénatrice, la réforme des rythmes scolaires, "confrontée les premiers mois à des difficultés d'organisation, laisse peu à peu place au projet collectif nécessaire à la réussite de la réforme". <br />Les conclusions du rapport s'appuient sur un questionnaire (...) 2016-05-24T14:37:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-premier-bilan-application-communes-rurales-20160524.html Collectivités territoriales Enseignement La lettre de vie-publique.fr, n°336, mardi 24 mai 2016 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/mai/lettre-vie-publique.fr-no336-mardi-24-mai-2016.html?xtor=RSS-13 A la une :Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Dossiers d'actualité <br />FAQ citoyenne <br />Découverte des institutions <br />Chronologie de la vie publique <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />La lettre n° 336 <br />mardi 24 mai 2016 abonnez-vous au format texte (...) 2016-05-24T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2016/mai/lettre-vie-publique.fr-no336-mardi-24-mai-2016.html Consultation sur l'élaboration de la Charte de la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 23 mai - 26 juin 2016 2016-05-24T07:21:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html Environnement Citoyenneté Des cathédrales... http://www.vie-publique.fr/selection-df/cathedrales....html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Extrait de :"Le patrimoine. Pourquoi, comment, jusqu'où ?", Yann Pottin, Christian Hottin, Documentation photographique, n°8099, mai-juin 2014</i> </strong> 2016-05-23T14:56:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/cathedrales....html ... au corps humain http://www.vie-publique.fr/selection-df/au-corps-humain.html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Extrait de :"Le patrimoine. Pourquoi, comment, jusqu'où ?", Yann Pottin, Christian Hottin, Documentation photographique, n°8099, mai-juin 2014</i> </strong> 2016-05-23T14:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/au-corps-humain.html Jusqu'où le patrimoine ? http://www.vie-publique.fr/selection-df/jusqu-ou-patrimoine.html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Extrait de :"Le patrimoine. Pourquoi, comment, jusqu'où ?", Yann Pottin, Christian Hottin, Documentation photographique, n°8099, mai-juin 2014</i> </strong> 2016-05-23T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/jusqu-ou-patrimoine.html Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat http://www.vie-publique.fr/selection-df/fusion-ir-csg-prelevement-source-termes-du-debat.html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Extrait de Cahiers français, n° 380, mai-juin 2014. Article de Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP)</i> </strong> 2016-05-23T09:02:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/fusion-ir-csg-prelevement-source-termes-du-debat.html Budget de l'Etat Panorama des systèmes fiscaux en Europe http://www.vie-publique.fr/selection-df/panorama-systemes-fiscaux-europe.html?xtor=RSS-13 <i class="spip"> <strong class="spip">Markus Gabel, "Panorama des systèmes fiscaux en Europe", P@ges Europe, 18 février 2015 - La Documentation française</strong> </i> 2016-05-23T09:02:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/panorama-systemes-fiscaux-europe.html Budget de l'Etat Questions à Jean-Marie Monnier http://www.vie-publique.fr/selection-df/questions-jean-marie-monnier.html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne</i> </strong> 2016-05-23T09:02:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/questions-jean-marie-monnier.html Budget de l'Etat Zoom - Quelles modalités de prélèvement ? http://www.vie-publique.fr/selection-df/zoom-quelles-modalites-prelevement.html?xtor=RSS-13 <strong class="spip"> <i class="spip">Extrait de : Hors-série de Problèmes économiques, n° 9, mars 2016, p. 39 (article de Gilbert Orsoni, "1916-2016 : un système fiscal en transition permanente")</i> </strong> 2016-05-23T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/zoom-quelles-modalites-prelevement.html Budget de l'Etat Economie : quelle stratégie adopter face à l'expatriation des talents http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fuite-talents-encourager-retours.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai 2016, une note intitulée "Préparer la France à la mobilité internationale croissante des talents". Dans un contexte de mobilité croissante des travailleurs qualifiés et d'une concurrence accrue entre les pays pour attirer les talents, les auteurs se penchent sur la question de l'expatriation des "cerveaux" et de ses conséquences. Trois millions de personnes nées en France vivent à l'étranger selon les estimations de l'Insee. Après avoir noté (...) 2016-05-23T08:53:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fuite-talents-encourager-retours.html Quels sont les autres régimes d'exception de gestion de crise ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/quels-sont-autres-regimes-exception-gestion-crise.html?xtor=RSS-13 l'état de siège : c'est un régime sous lequel les libertés publiques sont restreintes et les pouvoirs de police sont exercés par les autorités militaires avec des compétences accrues. De même, la compétence des juridictions militaires est accrue, elles peuvent juger les crimes et délits contre la sûreté de l'État, portant atteinte à la défense nationale qu'ils soient perpétrés par des militaires ou des civils. Régi par l'article 36 de la Constitution, l'état de siège peut être décrété en Conseil des (...) 2016-05-23T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/quels-sont-autres-regimes-exception-gestion-crise.html Combien de fois l'état d'urgence a-t-il été déclaré ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/combien-fois-etat-urgence-t-il-ete-declare.html?xtor=RSS-13 Depuis la promulgation de la loi de 1955 et avant novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré cinq fois : <br />1955 : l'institution de l'état d'urgence fait suite à une vague d'attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN) algérien à partir de novembre 1954. L'état d'urgence concerne les départements qui formaient l'Algérie française. <br />1958 : après le coup d'État d'Alger du 13 mai, l'état d'urgence est déclaré pour trois mois sur le territoire métropolitain à compter du 17 mai. <br />1961 : l'état (...) 2016-05-23T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/combien-fois-etat-urgence-t-il-ete-declare.html Que change la loi du 20 novembre 2015 relative à l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/que-change-loi-du-20-novembre-2015-relative-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 La loi du 20 novembre 2015 prévoit que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 est prolongé pour trois mois à compter du 26 novembre 2015. Toutefois, Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement. <br />En outre, la loi modifie plusieurs dispositions de la loi de 1955 : <br />elle prévoit l'information du Parlement. "L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le (...) 2016-05-23T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/que-change-loi-du-20-novembre-2015-relative-etat-urgence.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2016-05-23T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html Sécurité Loi du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-2.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 19 mai 2016 l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture le 10 mai 2016. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 4 mai 2016 par M. Manuel Valls, Premier ministre, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 4 mai 2016. <br />Le (...) 2016-05-23T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-2.html Sécurité Le consentement à l'impôt http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/consentement-impot.html?xtor=RSS-13 par <br />Franck Waserman, professeur à l'université du Littoral-Côte d'Opale ________________________________________________ <br />L'Angleterre a été, on le sait, le berceau du parlementarisme : aussi n'est-ce nullement un hasard si c'est là-bas qu'apparaissent les prémices du consentement à l'impôt. En 1215, le roi Jean sans Terre doit concéder aux barons anglais la Grande Charte par laquelle il s'oblige, pour la première fois, à obtenir leur accord avant de créer une nouvelle taxe. Le consentement à l'impôt se (...) 2016-05-20T14:06:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/consentement-impot.html Impôts et autres prélèvements obligatoires http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/impots-autres-prelevements-obligatoires.html?xtor=RSS-13 par <br />Franck Waserman, professeur à l'université du Littoral-Côte d'Opale ________________________________________________ <br />On pourrait s'attendre à ce qu'il y ait une réponse simple à la question de savoir comment l'impôt se distingue des autres prélèvements obligatoires, mais les textes ne définissent pas la notion d'impôt, qu'ils nomment volontiers, à l'instar de l'article 34 de la Constitution, « impositions de toutes natures ». <br />Un prélèvement fiscal peut d'ailleurs prendre notamment le nom d'impôt, taxe, (...) 2016-05-20T13:55:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/impots-autres-prelevements-obligatoires.html L'équilibre budgétaire http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/equilibre-budgetaire.html?xtor=RSS-13 par <br />Franck Waserman, professeur à l'université du Littoral-Côte d'Opale ________________________________________________ <br />La notion d'équilibre n'a rien d'univoque, et il n'y a rien de plus faux que de la réduire à sa signification comptable, c'est-à-dire l'exacte correspondance entre les recettes et les dépenses. Cette approche de la notion repose sur une conception somme toute simple et mécanique, mais les faits économiques et l'évolution des théories ont montré la pertinence d'une approche dynamique : en (...) 2016-05-20T13:44:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/equilibre-budgetaire.html Peut-il y avoir un État sans finances ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/peut-il-y-avoir-etat-sans-finances.html?xtor=RSS-13 par <br />Franck Waserman, professeur à l'université du Littoral-Côte d'Opale ________________________________________________ <br />Cette question est le titre d'un article célèbre du professeur Paul Amselek (Revue de droit public, 1983). La question peut étonner, car on a du mal à imaginer une telle situation, même le modèle libéral de l'« État gendarme » – dont l'intervention est limitée à des fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie, défense…) – supposant l'existence de moyens financiers à la disposition des (...) 2016-05-20T13:23:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/peut-il-y-avoir-etat-sans-finances.html Ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-transposition-directive-2014-40-ue-fabrication-presentation-vente-produits-du-tabac-produits-connexes.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 19 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2016. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 mai 2016 par Mme Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales. <br />L'ordonnance interdit l'utilisation de marques ou de de dénominations commerciales qui promeuvent le tabac. <br />Les fabricants de produits du tabac et connexes devront déclarer les ingrédients entrant dans la composition de leurs produits et rendre publiques les études sur (...) 2016-05-20T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-transposition-directive-2014-40-ue-fabrication-presentation-vente-produits-du-tabac-produits-connexes.html Santé Eau potable : mieux réguler et adopter une tarification transparente [20160520] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/eau-potable-mieux-reguler-adopter-tarification-transparente-20160520.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'une mission conjointe sur le prix de l'eau, associant le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale de l'administration (IGA), a été publié en mai 2016. <br />En France, la responsabilité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement relève du bloc communal. L'État assure une régulation de ces activités. Les communes et leurs groupements peuvent choisir de gérer ce service public ou de passer par des opérateurs par une délégation (...) 2016-05-20T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/eau-potable-mieux-reguler-adopter-tarification-transparente-20160520.html Environnement Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-crime-organise-terrorisme-leur-financement-ameliorant-efficacite-garanties-procedure-penale.html?xtor=RSS-13 Le texte mis au point par la commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 février 2016 par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016 et en en première lecture, avec modifications, par le Sénat (...) 2016-05-20T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-crime-organise-terrorisme-leur-financement-ameliorant-efficacite-garanties-procedure-penale.html Sécurité Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-ancrage-territorial-alimentation.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 mai 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015 par Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016. <br />Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits relavant de l'alimentation durable (...) 2016-05-20T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-ancrage-territorial-alimentation.html Agriculture Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes [20160519] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. <br />Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que des supérettes (commerces alimentaires dont la surface est comprise entre (...) 2016-05-19T08:48:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html Commerce, artisanat Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-renforcement-securite-usage-drones-civils.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 17 mai 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 25 mars 2016 par MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi vise à faire évoluer la réglementation de l'usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. <br />Elle prévoit un régime d'enregistrement par voie électronique des drones au-delà d'un certain poids qui sera défini par (...) 2016-05-18T09:32:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-renforcement-securite-usage-drones-civils.html Sécurité Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-precisant-modalites-creation-installation-stockage-reversible-couche-geologique-profonde-dechets-radioactifs-haute-moyenne-activite-vie-longue.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 17 mai 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 30 mars 2016 par MM. Gérard Longuet et Christian Namy. <br />La proposition de loi a pour but de permettre la poursuite du projet Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo), à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. <br />La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que l'enfouissement (...) 2016-05-18T08:53:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-precisant-modalites-creation-installation-stockage-reversible-couche-geologique-profonde-dechets-radioactifs-haute-moyenne-activite-vie-longue.html Environnement Travail : 11% des salariés adhèrent à une organisation syndicale [20160518] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-11-salaries-adherent-organisation-syndicale-20160518.html?xtor=RSS-13 Selon les chiffres de la Dares (ministère du travail) publiés le 12 mai 2016, 11% des salariés se déclaraient syndiqués en 2013 (soit environ 2,6 millions de salariés) : une proportion stable depuis le milieu des années 1990. La moyenne de l'Union européenne se situe à 23%. <br />L'étude montre que le taux de syndicalisation des fonctionnaires (20%) est deux fois plus élevé que dans le secteur marchand et associatif (9%). Les fonctionnaires de l'État sont les plus syndiqués (24% contre 17% dans la fonction (...) 2016-05-18T08:15:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-11-salaries-adherent-organisation-syndicale-20160518.html Travail Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-accord-paris-adopte-12-decembre-2015.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 par M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. <br />La procédure accélérée a été engagée le 4 mai 2016. <br />Le projet de loi autorise la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre (...) 2016-05-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-accord-paris-adopte-12-decembre-2015.html Environnement Cinéma : la production de films français augmente en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html?xtor=RSS-13 Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. <br />En 2015, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une légère baisse par rapport à 2014 (-1,8%) avec 205,3 millions d'entrées payantes. Avec 39,1 millions de spectateurs (soit 66% des Français), le cinéma reste un loisir très répandu et populaire. Plus de 86% des jeunes de moins de 25 ans y sont allés au moins une fois. Les 60 ans et plus deviennent, en 2015, (...) 2016-05-17T14:19:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html Culture