vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. <br />Quelles populations ? <br />En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) 2017-02-17T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html Immigration Proposition de loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et par le Sénat le 15 février 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Le gouvernement a (...) 2017-02-16T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Agriculture Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017. <br />Après constat de désaccord en commission mixte paritaire, la proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017 et en nouvelle lecture par le Sénat le 14 février 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi (...) 2017-02-16T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html Société Femme Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-statut-paris-amenagement-metropolitain.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017. <br />Après le vote d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, le Sénat avait rejeté le projet de loi en nouvelle lecture le 7 février 2017. <br />Après constat de désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016 par M. Jean-Michel (...) 2017-02-16T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-statut-paris-amenagement-metropolitain.html Collectivités territoriales Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-prescription-matiere-penale.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017. <br />Après constat de désaccord en commission mixte paritaire, la proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 14 février 2017 et par le Sénat le 15 février 2017. <br />La proposition de loi avait été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 et en deuxième lecture, avec modifications, (...) 2017-02-16T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-prescription-matiere-penale.html Justice Projet de loi relatif à la sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2017 et par le Sénat le 16 février 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 décembre 2016 par M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Jacques Urvoas, garde de Sceaux, ministre de la justice, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 24 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 (...) 2017-02-16T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html Sécurité Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-quel-est-impact-accord-economique-entre-ue-canada-ceta-20170216.html?xtor=RSS-13 Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat. <br />Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris <br />Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) 2017-02-16T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-quel-est-impact-accord-economique-entre-ue-canada-ceta-20170216.html Environnement Union européenne Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2015.html?xtor=RSS-13 L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes <br />Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) 2017-02-15T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2015.html Vie politique Quel est le rôle du président de la République ? http://www.vie-publique.fr/questions/quel-est-role-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française 2017-02-15T08:43:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quel-est-role-du-president-republique.html Institutions Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-relatif-egalite-reelle-outre-mer-portant-autres-dispositions-matiere-sociale-economique.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2017 et par le Sénat le 14 février 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016 par le Premier ministre, M. Manuel Valls, Mme George-Pau Langevin, ministre des outre-mer, et Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016 et en première (...) 2017-02-15T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-relatif-egalite-reelle-outre-mer-portant-autres-dispositions-matiere-sociale-economique.html Collectivités territoriales Economie La lettre de vie-publique.fr, n°354, mardi 14 février 2017 http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2017/fevrier/lettre-vie-publique.fr-no354-mardi-14-fevrier-2017.html?xtor=RSS-13 A la une :Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ? <br />En bref <br />Panorama des lois <br />Dossiers d'actualité <br />FAQ citoyenne <br />Découverte des institutions <br />Chronologie de la vie publique <br />Rapports publics <br />Discours publics <br />Débats et consultations <br />La lettre n° 354 <br />mard 2017-02-14T09:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/lettrevp/lettre-archives/2017/fevrier/lettre-vie-publique.fr-no354-mardi-14-fevrier-2017.html Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. <br />Les différentes dépenses d'aide sociale <br />Les dépenses d'aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au (...) 2017-02-14T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html Collectivités territoriales Protection sociale Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html?xtor=RSS-13 14 février - 6 mars 2017 2017-02-14T07:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html Energie Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-liste-substances-actives-famille-neonicotinoides-presentes-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 14 février - 15 mars 2017 2017-02-14T07:29:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-liste-substances-actives-famille-neonicotinoides-presentes-produits-phytopharmaceutiques.html Environnement Santé Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-acces-aux-ressources-genetiques-aux-connaissances-traditionnelles-associees-au-partage-avantages-decoulant-leur-utilisation.html?xtor=RSS-13 13 février - 8 mars 2017 2017-02-13T14:12:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-acces-aux-ressources-genetiques-aux-connaissances-traditionnelles-associees-au-partage-avantages-decoulant-leur-utilisation.html Environnement Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Droits fondamentaux Logement Citoyenneté Jeunesse Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Energie Industrie 5 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/5-janvier.html?xtor=RSS-13 Ordonnance relative à la sécurité sanitaire (Jo du 6). Elle vise plus particulièrement à adapter les dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre les épidémies, à permettre l'utilisation d'eau non destinée à la consommation humaine si la qualité de l'eau n'a pas d'effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales, à préciser les conditions de la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire (...) 2017-02-13T07:56:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/5-janvier.html 12-15 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/12-15-janvier.html?xtor=RSS-13 Le 12, lancement officiel par le Premier ministre du compte personnel d'activité (CPA). Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour une utilisation tout au long de la vie professionnelle. Il regroupe le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et un nouveau compte, le compte engagement citoyen (CEC). Le 15, publication de plusieurs ordonnances sur ce (...) 2017-02-13T07:56:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/12-15-janvier.html 14 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/14-janvier.html?xtor=RSS-13 Sommet Afrique-France à Bamako au Mali, axé sur le renforcement de la sécurité et de la démocratie et sur le développement du continent. 2017-02-13T07:56:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/14-janvier.html 15 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/15-janvier.html?xtor=RSS-13 Conférence pour la paix au Proche-Orient, présidée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, et à laquelle participent les représentants de 70 pays, mais en l'absence de l'Autorité palestinienne et d'Israël. Dans un communiqué final, les participants réaffirment leur engagement en faveur de deux États, israélien et palestinien, avertissant qu'ils ne reconnaîtraient pas d'actions unilatérales qui menaceraient une solution négociée, particulièrement sur la question des frontières ou le statut (...) 2017-02-13T07:56:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/15-janvier.html 19 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/19-janvier.html?xtor=RSS-13 Promulgation de l'ordonnance (JO du 20) portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Elle permet l'application dans la fonction publique du compte personnel d'activité (CPA) et comprend un volet destiné à améliorer la santé et la sécurité au travail des agents. 2017-02-13T07:56:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/19-janvier.html 20 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/20-janvier.html?xtor=RSS-13 Promulgation des lois ordinaire et organique relative aux autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ((JO du 21). Les deux lois reprennent les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur les autorités administratives du 28 octobre 2015. Elles fixent le statut général des AAI et des API. Elles établissent une liste de 26 AAI et (...) 2017-02-13T07:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/20-janvier.html 22 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/22-janvier.html?xtor=RSS-13 Premier tour des primaires de la "Belle alliance populaire" organisées notamment par le Parti socialiste. 1 655 919 électeurs ont pris part au vote (3,63% des électeurs inscrits). Le nombre de bulletins blancs ou nuls s'élève à 21 880 (1,32% des votants). Benoît Hamon obtient 596 647 voix (36,51% des exprimés), Manuel Valls 521 238 (31,90%), Arnaud Montebourg 277 545 (17,75%), Vincent Peillon 109 451 (6,90%), François de Rugy 61 651 (3,88%), Sylvia Pinel 33 067 (2,02%) et Jean-Luc Bennahmias 16 869 (...) 2017-02-13T07:55:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/22-janvier.html 25 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/25-janvier.html?xtor=RSS-13 Ouverture par le parquet national financier d'une enquête préliminaire, à la suite des révélations du journal satirique, "Le Canard enchaîné", sur des suspicions d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon, candidat à l'élection présidentielle 2017. 2017-02-13T07:55:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/25-janvier.html 27 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/27-janvier.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (JO du 28). Le texte vise à favoriser l'insertion des jeunes et s'articule autour de trois axes : généraliser l'engagement au service de l'intérêt général et accompagner l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité d'accès au logement et renforcer l'égalité réelle. 2017-02-13T07:55:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/27-janvier.html 29 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/29-janvier.html?xtor=RSS-13 Deuxième tour des primaires citoyennes. Le nombre de votants s'établit à 2 045 343, celui des votes blancs ou nuls est de 31 600. Benoît Hamon l'emporte avec 58,69% des votes contre 41,31% pour Manuel Valls. Il devient le candidat officiel du Parti socialiste à l'élection présidentielle 2017. 2017-02-13T07:55:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/29-janvier.html 23 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/23-janvier.html?xtor=RSS-13 Publication d'une enquête du Défenseur des droit sur les contrôles d'identité. L'enquête souligne une concentration des contrôles d'identité dans certains espaces et sur certains profils de personnes ("contrôles au faciès"). 2017-02-13T07:55:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2017/janvier-2017/23-janvier.html Projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html?xtor=RSS-13 10 février - 3 mars 2017 2017-02-10T10:40:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html Environnement Agriculture Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. <br />Une amélioration des rapports locatifs <br />Selon les rapporteurs, bon nombre de mesures sont entrées en application et ont changé concrètement la vie des locataires. Ainsi les décrets relatifs à la location nue ou meublée (contrat de location et état des (...) 2017-02-10T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html Logement