vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 janvier 2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi étend le contrôle exercé par la commission de déontologie à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés après leur mobilité dans le secteur privé. <br />Elle prévoit que la commission de déontologie contrôle la nomination des secrétaires ou délégués (...) 2018-02-23T13:02:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html Fonction publique Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Environnement Agriculture Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues le 27 juin 2017. <br />L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement relève d'un régime déclaratif (l'institution d'un régime d'autorisation préalable a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2017). La proposition de loi conserve le régime déclaratif pour les écoles privées hors contrat. Elle simplifie la (...) 2018-02-22T12:37:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html Enseignement La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html?xtor=RSS-13 Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés. <br />Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ? <br />L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...) 2018-02-22T09:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html Politiques communes Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur. <br />Le projet de loi poursuit trois objectifs : <br />la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile ; <br />le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière ; <br />l'amélioration de l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. <br />Le projet de loi vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la (...) 2018-02-22T07:50:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Immigration Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-grossesse-pictogrammes-trop-alarmistes-pour-academie-medecine.html?xtor=RSS-13 Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d'avertissement pour les femmes enceintes. L'Académie nationale de médecine, dans un avis du 6 février 2018, critique l'imprécision de la réglementation et s'inquiète de la multiplication des pictogrammes apposés sur les médicaments pour les femmes enceintes. <br />Quels sont les pictogrammes destinés aux femmes enceintes ? <br />Le décret du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme (...) 2018-02-21T13:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-grossesse-pictogrammes-trop-alarmistes-pour-academie-medecine.html Santé Projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html?xtor=RSS-13 21 février - 14 mars 2018 2018-02-21T09:12:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html Environnement Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 février 2018 d'un recours déposé par au moins soixante députés. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, il avait été adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017 et en première lecture avec modifications par le Sénat le (...) 2018-02-21T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Travail Faut-il élaborer des statistiques ethniques ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d'objectiver" la situation des étrangers et il propose que tous les services publics recueillent des données sur la nationalité de naissance de leurs usagers. Or, en France, la production de statistiques ethniques est jusqu'à ce jour interdite. <br />La production de données statistiques (...) 2018-02-21T08:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html Discrimination Ethique Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur et Mme Nathalie Loiseau, ministre aux affaires européennes. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 janvier 2018. <br />Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage électoral en huit circonscriptions fixé par la loi du 11 avril (...) 2018-02-20T15:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html Elections Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html?xtor=RSS-13 L'accompagnement des patients en fin de vie est l'un des thèmes soumis à consultation dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018. La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n'a cependant pas mis fin aux débats sur l'autorisation de l'euthanasie ou du suicide assisté. <br />Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d'une personne (...) 2018-02-20T14:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html Droits fondamentaux Ethique Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Enseignement Travail Formation professionnelle Jeunesse Les questions de bioéthique http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier 2018 <br />Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. <br />27 juin 2017 <br />Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...) 2018-02-20T13:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html Société Recherche Ethique Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html Immigration Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Travail Emploi Entreprise 18 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/18-janvier-2.html?xtor=RSS-13 Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. 2018-02-19T10:43:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/18-janvier-2.html 31 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/31-janvier.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi relative aux modalités de dépôts de candidature aux élections (JO du 1er février). Il s'agit d'empêcher que des partis et groupements politiques puissent profiter de l'inattention voire de l'état de faiblesse de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste de candidats. 2018-02-19T10:43:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/31-janvier.html 25 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/25-janvier.html?xtor=RSS-13 Publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires portant sur la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l'épargne réglementée (livret A, etc.), l'assurance-vie et les droits de succession. 2018-02-19T10:43:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/25-janvier.html 24 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/24-janvier.html?xtor=RSS-13 Remise au ministre de l'Éducation nationale du rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021. Il préconise notamment une suppression des séries (S, ES et L), la réduction des épreuves finales à 4, la mise en place d'un grand oral et la prise en compte du livret et le recours au contrôle continu ou à des examens ponctuels de fin de semestre ou un mixte des (...) 2018-02-19T10:43:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/24-janvier.html 22 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/22-janvier.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO du 23) qui prévoit une baisse de la dette publique de cinq points de PIB et une baisse de plus de trois points de la dépense publique à l'horizon 2022 et d'un point des prélèvements obligatoires. Le texte présente aussi les priorités du "grand plan d'investissement" de 57 milliards d'euros. 2018-02-19T10:43:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/22-janvier.html 18 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/18-janvier.html?xtor=RSS-13 35e sommet franco-britannique à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni signent un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires qui complète les accords du Touquet de 2004. 2018-02-19T10:43:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/18-janvier.html 15 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/15-janvier.html?xtor=RSS-13 Remise à la ministre de la justice des rapports des cinq chantiers de la justice qui doivent servir de base au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et aux projets de loi de simplification pénale et civile. Ces chantiers portent sur la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, l'adaptation du réseau des juridictions, le sens et l'efficacité des (...) 2018-02-19T10:43:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/15-janvier.html 15 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/15-janvier-2.html?xtor=RSS-13 Ouverture de la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup (en remplacement d'Admission Post Bac – APB). Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation, qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de saisir leurs voeux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des (...) 2018-02-19T10:43:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/15-janvier-2.html 12 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier-3.html?xtor=RSS-13 Signature d'une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (JO du 13). Cette ordonnance a pour objectif de renforcer l'accès aux soins de premier recours et réaffirme l'obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables. 2018-02-19T10:43:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier-3.html 12 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier.html?xtor=RSS-13 Publication d'une circulaire du Premier ministre imposant aux ministres de nouvelles obligations en matière de simplification des lois. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. 2018-02-19T10:43:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier.html 12 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier-2.html?xtor=RSS-13 Accord conclu entre le Gouvernement, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et les quatre opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Bouygues Télécom, Orange, Free) sur une accélération de la couverture numérique du territoire. 2018-02-19T10:42:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/12-janvier-2.html 9 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/9-janvier.html?xtor=RSS-13 18 mesures annoncées par le gouvernement à l'issue d'un conseil interministériel de sécurité routière : parmi elles, la baisse (de 90 à 80km/h) de la vitesse maximale sur la plupart des routes secondaires à compter de juillet 2018, une plus grande sévérité pour la conduite sous l'emprise de l'alcool et l'usage des téléphones mobiles au volant, et une protection accrue des piétons. 2018-02-19T10:42:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/rub2070/janvier-2018/9-janvier.html 3 janvier http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/janvier-2018/3-janvier.html?xtor=RSS-13 Présentation en conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le texte rétablit une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions. 2018-02-19T10:42:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/2018/janvier-2018/3-janvier.html Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018. <br />A cette date, on compte 1 263 EPCI sur le territoire français contre 1 266 au 1er janvier 2017. <br />En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été élaborés, ce qui a conduit à une (...) 2018-02-19T08:29:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html Collectivités territoriales Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Enseignement