vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours [20160722] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html?xtor=RSS-13 Yannick L'Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public et à contribuer à l'évaluation des nouvelles actions pour l'égalité. <br />Le rapporteur réfute l'idée selon laquelle le secteur public serait exempt de toute discrimination dans l'accès à l'emploi. La fonction publique recrute chaque année près de 500 000 agents mais le recrutement par concours, jugé a (...) 2016-07-22T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html Fonction publique Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée http://www.vie-publique.fr/focus/prolongation-etat-urgence-lutte-antiterroriste-loi-est-promulguee.html?xtor=RSS-13 La loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois a été promulguée le 21 juillet 2016. <br />Outre la prolongation de l'état d'urgence, la loi contient de nombreuses dispositions nouvelles : <br />elle rend possible la fermeture de lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. Elle précise que les cortèges, défilés et rassemblements de (...) 2016-07-22T08:04:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/prolongation-etat-urgence-lutte-antiterroriste-loi-est-promulguee.html Sécurité Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-3.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 21 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 juillet le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 19 juillet 2016 par M. Manuel Valls, Premier ministre et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 (...) 2016-07-22T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-3.html Sécurité Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-visant-instituer-nouvelles-libertes-nouvelles-protections-pour-entreprises-actifs.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juillet 2016 d'un recours déposé par au moins soixante sénateurs. <br />En lecture définitive, le gouvernement avait engagé, le 20 juillet 2016, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le projet de loi, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (le 49.3). Aucune motion n'ayant été déposée, le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 juillet 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 19 juillet 2016 et en conséquence (...) 2016-07-22T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-visant-instituer-nouvelles-libertes-nouvelles-protections-pour-entreprises-actifs.html Travail Soixante-dix ans de relations franco-syriennes http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html?xtor=RSS-13 En 1916, les accords Sykes-Picot établissent une nouvelle partition du Moyen-Orient en quatre mandats attribués par la Société des Nations (SDN) : la Syrie et le Liban, désormais séparés en deux pays distincts, sont attribués à la France, tandis que l'Irak actuel et la Palestine reviennent à la Grande-Bretagne. Le mandat français sur la Syrie et le Liban est finalisé en avril 1920 lors de la conférence de San Remo, qui fixe pour objectif à la France de mener ces territoires à l'indépendance après qu'ils (...) 2016-07-21T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html Relations extérieures Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 par MM. Bruno le Roux et Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 juin 2016. <br />La proposition de loi vise à prévenir les détournements de réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers (automobiles, motos) dont l'activité (...) 2016-07-21T11:56:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html Transport Projet de loi pour une République numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-republique-numerique.html?xtor=RSS-13 Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté le 20 juillet 2016 par l'Assemblée nationale. <br />Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 3 mai 2016. Le gouvernement (...) 2016-07-21T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-republique-numerique.html Nouvelles technologies Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-biodiversite.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juillet 2016 d'un recours déposé par au moins soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016. <br />Après constat de désaccord en Commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 23 juin 2016 et le 11 juillet 2016 avec modifications par le Sénat. <br />Il avait été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée (...) 2016-07-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-biodiversite.html Environnement Dépendance : améliorer l'organisation du maintien à domicile et mieux cibler les aides [20160720] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-ameliorer-organisation-du-maintien-domicile-mieux-cibler-aides-20160720.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 12 juillet 2016, un rapport thématique consacré au maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. La Cour considère que l'organisation du maintien à domicile doit être améliorée et que les aides versées aux personnes âgées dépendantes soient plus ciblées. <br />La prise en charge de la dépendance est un enjeu pour les pouvoirs publics dans un contexte de vieillissement de la population et de contraintes budgétaires. D'après les projections de l'Institut national de (...) 2016-07-20T08:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-ameliorer-organisation-du-maintien-domicile-mieux-cibler-aides-20160720.html Protection sociale Santé Personnes âgées Proposition de loi et propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-propositions-loi-organiques-renovant-modalites-inscription-listes-electorales.html?xtor=RSS-13 Le 20 juillet 2016, le Premier ministre a transmis, en vue de leur examen par le Conseil constitutionnel, les deux lois organiques. <br />Les textes définitifs des propositions de loi ont été adoptés le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le 19 juillet 2016 les textes mis au point en Commission mixte paritaire. <br />La proposition de loi et les propositions de loi organiques avaient été adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016 et avec modifications par le Sénat le 28 juin (...) 2016-07-20T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-propositions-loi-organiques-renovant-modalites-inscription-listes-electorales.html Elections Les impôts : quels penseurs, quelles controverses ? http://www.vie-publique.fr/selection-df/impots-quels-penseurs-quelles-controverses.html?xtor=RSS-13 <p class="spip"><i class="spip"></p> <h3 class="spip">Extrait de : "Parlons impôt en 30 questions", Jean-Marie Monnier, Doc'en Poche, La Documentation française, 2013</h3> <p class="spip"></i></p> 2016-07-19T08:52:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/impots-quels-penseurs-quelles-controverses.html Budget de l'Etat Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-liberte-independance-pluralisme-medias.html?xtor=RSS-13 Après constat de désaccord en Commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 2 février 2016 par MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 26 mai 2016. <br />La procédure accélérée a été (...) 2016-07-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-liberte-independance-pluralisme-medias.html Média 30 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/30-juin.html?xtor=RSS-13 Remise au président de l'Assemblée nationale du rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur les clubs parlementaires. Le rapport propose de mieux encadrer la pratique de ces clubs pour éviter tout risque de conflit d'intérêts. 2016-07-18T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/30-juin.html 30 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/30-juin-2.html?xtor=RSS-13 Publication du décret prorogeant l'actuelle convention d'assurance chômage, qui venait à échéance le 16 juin 2016, afin d'assurer la continuité de l'indemnisation des chômeurs, après l'échec des partenaires sociaux à trouver un accord. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016. 2016-07-18T13:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/30-juin-2.html 26 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/26-juin.html?xtor=RSS-13 Consultation locale sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-Des-Landes : 55,17% des suffrages exprimés (268 981 voix) en faveur du "oui", 44,83% (218 537 voix) en faveur du "non", 3 112 votes blancs et 2 851 votes nuls. Le Premier ministre assure que "le gouvernement fera appliquer le verdict des urnes (...) les travaux préparatoires à la réalisation du nouvel aéroport s'engageront dès l'automne prochain, dans le plein respect des réglementations (...) 2016-07-18T13:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/26-juin.html 24 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/24-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Le texte inscrit dans la loi un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale. 2016-07-18T13:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/24-juin.html 23-28 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/23-28-juin.html?xtor=RSS-13 Le 23, les Britanniques se prononcent par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Le 28, le Parlement européen vote une résolution sur le Brexit (British Exit) appelant le gouvernement britannique à respecter le vote des Britanniques et à engager rapidement la procédure de retrait volontaire prévue par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Le même jour, le Parlement français débat des suites du référendum britannique après avoir entendu une déclaration (...) 2016-07-18T13:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/23-28-juin.html 22-23 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/22-23-juin.html?xtor=RSS-13 Le 22, le préfet de police de Paris décide l'interdiction de la manifestation contre le projet de loi de réforme du code du travail prévue le 23 juin, à Paris. Suite à cette décision sans précédent depuis 50 ans, les responsables syndicaux (CGT et FO) demandent à être reçus par le ministre de l'intérieur. Le 23, la manifestation est finalement autorisée sur "un parcours très court, proposé par le ministre de (...) 2016-07-18T13:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/22-23-juin.html 21 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/21-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi réformant le système de répression des abus de marché (JO du 22). Il s'agit de réformer le système français de répression des abus de marché en continuant à conjuguer une voie répressive administrative, confiée à l'Autorité des marchés financiers et à sa commission des sanctions, et une voie répressive pénale, confiée à l'autorité judiciaire. 2016-07-18T13:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/21-juin.html 20 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/20-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi pour l'économie bleue (JO du 21). Le texte vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce. 2016-07-18T13:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/20-juin.html 15 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/15-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (JO du 16) à l'issue de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21). L'Accord a été signé par 177 parties à New-York le 22 avril 2016. 2016-07-18T13:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/15-juin.html 14 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/14-juin.html?xtor=RSS-13 Manifestation nationale contre le projet de loi de réforme du code du travail à l'appel de sept syndicats – CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL. 125 000 manifestants selon la police, 1,3 million selon la CGT. Polémiques autour d'affrontements avec la police et de dégradations commises en marge des manifestations. 2016-07-18T13:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/14-juin.html 13 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/13-juin.html?xtor=RSS-13 Assassinat à leur domicile de Magnanville (Yvelines) d'un couple de policiers par un individu se réclamant de Daech. 2016-07-18T13:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/13-juin.html 10 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/11-juin.html?xtor=RSS-13 Ouverture officielle de la compétition de football Euro 2016 organisée en France jusqu'au 10 juillet. Dix villes accueillent des matches. La compétition mobilise 42 000 policiers, 30 000 gendarmes, 5 000 personnels de la sécurité civile, 13 000 agents de sécurité privée auxquels s'ajoute le renfort ponctuel des 10 000 militaires de l'opération Sentinelle. 2016-07-18T13:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/11-juin.html 3 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/3-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de la loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et qui doit prendre le relais de l'état d'urgence proclamé après les attentats de novembre 2015 (JO du 4). 2016-07-18T13:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/3-juin.html 2 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/2-juin.html?xtor=RSS-13 Promulgation de l'ordonnance relative au statut de commissaire de justice (JO du 3). Le texte vise à créer une profession de commissaire judiciaire (à partir du 1er juillet 2022) qui regroupera progressivement les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. 2016-07-18T13:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/2-juin.html 2-8 juin http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/2-8-juin.html?xtor=RSS-13 Le 2, annonce par le Premier ministre de la mise en place d'un "fonds exceptionnel de soutien" pour les collectivités territoriales touchées par les inondations. Le 8, publication d'un arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 17 départements (JO du 9). 2016-07-18T13:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologie-2016/juin-2016/2-8-juin.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-donnees-provisoires-pour-2015.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 8 janvier 2016, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2015. <br />En 2015, la France a délivré 3 197 505 visas (+13,5% par rapport à 2014), dont 3 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 824 254 visas délivrés en 2015. <br />212 220 premiers titres de séjour ont été délivrés. Cela correspond aux titres délivrés aux (...) 2016-07-18T06:31:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-donnees-provisoires-pour-2015.html Immigration Projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-prevention-sinistres-entrepots-couverts-soumis-autorisation-sous-rubrique-1510.html?xtor=RSS-13 15 juillet - 5 août 2016 2016-07-15T12:45:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-prevention-sinistres-entrepots-couverts-soumis-autorisation-sous-rubrique-1510.html Environnement État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de Nice http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-reserve-operationnelle-mesures-apres-attaque-nice.html?xtor=RSS-13 À la suite de l'attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016 au soir, le président de la République, François Hollande, a annoncé les mesures suivantes : <br />État d'urgence <br />L'état d'urgence, qui devait normalement prendre fin le 26 juillet 2016, va être prolongé de trois mois. Un projet de loi sera présenté mardi 19 juillet en Conseil des ministres pour que le Parlement puisse examiner ce texte mercredi 20 et jeudi 21 juillet. <br />L'état d'urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015. Décrété à la suite des (...) 2016-07-15T12:01:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-reserve-operationnelle-mesures-apres-attaque-nice.html Sécurité