vie-publique.fr - dernières mises à jour http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. <br />Changent de fonction ou entrent au gouvernement : <br />Jean-Michel (...) 2018-10-16T09:26:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html Vie politique Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ? http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. <br />La baisse des concours financiers de l'État <br />De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales : <br />une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ; <br />une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (...) 2018-10-15T11:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html Finances locales Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 3 octobre 2018. <br />Le projet de loi vise à limiter la sur-transposition des directives européennes. La sur-transposition désigne "toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un (...) 2018-10-15T11:25:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-suppression-transposition-directives-europeennes-droit-francais.html Union européenne Proposition de loi relative au don du sang http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018 par M. Damien Abad. <br />La proposition de loi permet à tous les salariés de s'absenter deux heures par semestre pour participer au don du sang. <br />Elle abaisse l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans. Les donneurs mineurs devront produire le consentement écrit de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou du (...) 2018-10-15T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-don-du-sang.html Santé Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2018 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018. <br />La procédure (...) 2018-10-15T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Justice Budget de l'Etat Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html?xtor=RSS-13 La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités. <br />Une évolution différenciée entre femmes et hommes <br />En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...) 2018-10-15T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html Population Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Union européenne Nouvelles technologies Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets). <br />Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains <br />Dans une (...) 2018-10-11T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html Budget de l'Etat Entreprise Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des des comptes publics, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit un solde excédentaire d'environ 700 millions d'euros pour les quatre branches du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). L'apurement, à l'horizon (...) 2018-10-10T13:22:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html Protection sociale Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html?xtor=RSS-13 La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté par le sénateur Jean-Pierre Decool, dresse un constat préoccupant de la chaîne du médicament en France. Il formule 30 propositions. <br />Une explosion des ruptures ou risques de rupture de stock de médicaments essentiels depuis 2008 <br />Depuis une dizaine d'années, les ruptures de stock et les tensions dans l'approvisionnement des médicaments et des vaccins sont (...) 2018-10-10T09:09:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/penurie-medicaments-vaccins-30-propositions-du-senateur-decool.html Santé Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la manipulation de l'information http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html?xtor=RSS-13 Les propositions de loi organique et ordinaire ont été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />Le Sénat ayant adopté la question préalable le 26 juillet 2018 n'avait pas adopté les propositions de loi en première lecture. <br />Les propositions de loi organique et ordinaire ont été adoptées en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018. <br />La proposition de loi organique avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mars (...) 2018-10-10T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html Média Européennes 2019 : un nouveau mode de scrutin, plus d'eurodéputés français http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 en France. Ces élections vont permettre de désigner les 79 représentants de la France au Parlement européen pour les cinq années à venir. <br />Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. <br />Pour mieux comprendre les règles et les enjeux des élections européennes, Vie-publique.fr vous propose un dossier en plusieurs volets sur : <br />les règles et le déroulement de scrutin, <br />une rétrospective des élections européennes (...) 2018-10-10T08:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html Elections Union européenne Comment se passent les élections en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 26 mai 2019 en France. Les électeurs seront convoqués par décret sept semaines au moins avant cette date. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. <br />La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France. <br />Les (...) 2018-10-10T08:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/comment-passent-elections-france.html Elections Union européenne Quiz - Le Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 2018-10-10T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/quiz-parlement-europeen.html Union européenne Aperçu des précédentes élections européennes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Rappel des résultats des précédents scrutins en France. <br />25 mai 2014 <br />751 députés – 28 États membres <br />74 sièges à pourvoir en France (le Traité de Lisbonne a accordé à la France deux sièges supplémentaires). <br />Taux de participation : 43% des inscrits. <br />Liste FN-Rassemblement bleu Marine : 25% des voix et 24 sièges <br />Liste UMP : 21% des voix et 20 sièges <br />Liste Union de la Gauche (PS-Pari Radical de gauche) : 14% des voix et 13 sièges <br />Liste Union du Centre (UDI-Modem) : 10% des voix et 7 sièges <br />Liste EELV (Europe (...) 2018-10-10T08:03:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/apercu-precedentes-elections-europeennes.html Elections Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de co-construction engagée avec les entreprises, les parlementaires et les (...) 2018-10-10T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Economie Consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html?xtor=RSS-13 1er octobre - 1er décembre 2018 2018-10-09T16:05:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html Protection sociale Personnes âgées 216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/216-700-interruptions-volontaires-grossesse-2017.html?xtor=RSS-13 Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2017. Une femme sur trois a recours à l'IVG au moins une fois au cours de sa vie sur le territoire. <br />Cette étude est publiée le 28 septembre 2018, journée mondiale du droit à l'avortement. <br />Stabilité du recours à l'IVG depuis 15 ans <br />Depuis 2001, le nombre d'IVG oscille entre 215 000 et 230 000. Le taux de recours aux (...) 2018-10-09T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/216-700-interruptions-volontaires-grossesse-2017.html Femme Climat : le GIEC évalue les conséquences d'un réchauffement limité à 1,5°C http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-giec-evalue-consequences-rechauffement-limite-1-5oc.html?xtor=RSS-13 Le 8 octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5°C . Ce rapport est destiné à alimenter les travaux de la prochaine conférence sur les changements climatiques (COP 24) qui se tiendra à Katowice (Pologne) en décembre 2018. <br />+1,5°C ou +2°C : quelles différences ? <br />Selon le rapport, les activités humaines ont déjà provoqué un réchauffement planétaire de 1°C par rapport aux niveaux (...) 2018-10-08T08:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-giec-evalue-consequences-rechauffement-limite-1-5oc.html Environnement Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 octobre 2018 d'un recours déposé par soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l'Assemblée nationale. <br />Présenté au Conseil des ministres du 31 janvier 2018 par M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le (...) 2018-10-08T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html Agriculture Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html?xtor=RSS-13 Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie est appelée à se prononcer par référendum sur l'indépendance et la pleine souveraineté du territoire. La tenue de ce référendum est l'aboutissement d'un long processus entamé par les accords de Matignon de 1988. <br />Un référendum prévu de longue date Signés en juin et août 1988, les accords de Matignon-Oudinot mettent fin à une période de troubles en Nouvelle-Calédonie. Ils prévoient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et (...) 2018-10-08T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-referendum-autodetermination-du-4-novembre-2018.html Vie politique Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/execution-peines-procedure-illisible-peu-efficace.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont publié, le 27 septembre 2018, un rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. <br />L'éventail des peines ne cesse de se diversifier pour mieux individualiser la peine et prévenir la récidive. Pourtant, l'emprisonnement demeure la sanction de référence. La population carcérale a atteint un record historique avec 70 710 personnes détenues au 1er juillet 2018 pour 59 870 places, soit un taux de densité carcérale de 118%, tous (...) 2018-10-05T11:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/execution-peines-procedure-illisible-peu-efficace.html Justice On vous explique... la révision de la Constitution http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/on-vous-explique...-revision-constitution.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Comment réviser la Constitution aujourd'hui ?" 2018-10-05T08:00:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/on-vous-explique...-revision-constitution.html Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, et Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 octobre 2018. <br />Conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) doit intervenir au terme d'un délai de deux ans à compter de la notification de son intention de se retirer de l'Union, soit le 30 (...) 2018-10-04T07:37:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-preparation-au-retrait-du-royaume-uni-union-europeenne.html Union européenne Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Après accord en commission mixte paritaire le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018. <br />Rédigé à l'issue d'une (...) 2018-10-04T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Logement Maîtrise des dépenses, impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf2019/maitrise-depenses-impots-essentiel-du-budget-du-plfss-2019.html?xtor=RSS-13 Le 24 septembre 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement a décidé d'intituler le budget “Soutenir le travail, investir pour l'avenir” et l'ensemble de la communication porte sur le pouvoir d'achat. <br />Le projet de loi de finances pour 2019 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance de 1,7% et d'un déficit public budgétaire de 2,8% du produit intérieur brut (PIB). La part de la dépense publique sera ramenée de 54,6% du PIB en 2018 à 54% en 2019. Avec (...) 2018-10-04T07:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf2019/maitrise-depenses-impots-essentiel-du-budget-du-plfss-2019.html Budget de l'Etat 1958-2018 : la Constitution a 60 ans http://www.vie-publique.fr/focus/1958-2018-constitution-60-ans.html?xtor=RSS-13 Il y a soixante ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée. <br />Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, le "oui" à la nouvelle Constitution ayant obtenu 79,25% des voix. <br />La nouvelle constitution est élaborée dans un contexte particulier, pendant la guerre d'Algérie et à la suite de la création d'un comité de salut public le 13 mai 1958 à Alger. <br />Les (...) 2018-10-04T06:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/1958-2018-constitution-60-ans.html Institutions Métropole du Grand Paris : les propositions de Roland Castro http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metropole-du-grand-paris-propositions-roland-castro.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'architecte-urbaniste Roland Castro “Du Grand Paris à Paris en Grand” a été remis au président de la République et rendu public le 25 septembre 2018. Augmenté des contributions de 27 élus, architectes, artistes ou promoteurs, le rapport invite à s'extraire de la question du périmètre du futur Grand Paris et des questions de gouvernance. <br />L'histoire urbaine de Paris : quel diagnostic ? <br />La ville porte l'empreinte du mur des Fermiers généraux (1841–1844), du baron Haussmann et de la IIIe (...) 2018-10-04T05:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metropole-du-grand-paris-propositions-roland-castro.html Aménagement du territoire Contrefaçon : 60 000 saisies en 2017 aux frontières extérieures de l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrefacon-60-000-saisies-2017-aux-frontieres-exterieures-ue.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne publie, le 27 septembre 2018, un rapport dans lequel elle dresse le bilan des saisies douanières aux frontières de l'Union européenne (UE). En 2017, les autorités douanières ont procédé à 60 000 saisies et intercepté plus de 31 millions d'articles de contrefaçon. La valeur des produits authentiques équivalents est estimée à plus de 580 millions d'euros. <br />Les produits du quotidien en première ligne <br />Parmi les marchandises saisies, 43% sont des produits d'utilisation courante. Certains (...) 2018-10-03T12:19:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrefacon-60-000-saisies-2017-aux-frontieres-exterieures-ue.html Chauffage au bois : limiter l'impact sur la qualité de l'air http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) publie, le 25 septembre 2018, un dossier thématique regroupant les études qu'il a réalisées sur la combustion du bois en foyers domestiques. Le bois-énergie est la première source d'énergie renouvelable utilisée en France mais c'est aussi une source de pollution de l'air. <br />Une énergie renouvelable mais polluante <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif de production de chaleur renouvelable de 13,5 millions (...) 2018-10-02T14:44:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html Environnement Energie