"Budget de l’Etat"
Les actualités
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En bref
- Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009 (10 02 2010)
- Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ? (7 01 2010)
- Grand emprunt : présentation des dépenses retenues (15 12 2009)
- Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ? (19 11 2009)
- Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes (21 07 2009)
- Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite (25 06 2009)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (10 03 2010)
- Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (31 12 2009)
- Loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (31 12 2009)
- Loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (18 08 2009)
- Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (22 04 2009)
- Loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (20 02 2009)
Les repères
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Découverte des institutions
- Comment définir les finances publiques ? (25 04 2008)
- Pourquoi est-il nécessaire d’organiser les finances publiques ? (25 04 2008)
- Qui décide des impôts ? (28 04 2008)
- Quelles sont les dépenses de l’État par mission ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce que le budget de l’État ? (28 04 2008)
- Quel contrôle est exercé par l’administration ? (2 05 2008)
- Les dossiers politiques publiques
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- L’emprunt national (30 11 2009)
- Les discours
