"Budget de l’Etat"
le 26 05 2013
Les actualités
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En bref
- Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail [20130318] (18 03 2013)
- Cour des comptes 2013 : priorité à la maîtrise des dépenses publiques [20120212] (12 02 2013)
- Economie numérique : à la recherche d’une fiscalité adaptée [20130201] (1er 02 2013)
- Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel (17 08 2012)
- Evasion fiscale : plus de 35 milliards d’euros par an (27 07 2012)
- Finances publiques : l’audit de la Cour des comptes publié (3 07 2012)
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Dossiers d'actualité
- Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliards (1er 10 2012)
- Budget 2012 : un contexte incertain, des marges de manœuvre limitées (13 02 2012)
- Crise de la dette en Europe : l’action des agences de notation en question (29 11 2011)
- Budget 2011 : la réduction des déficits toujours prioritaire (3 02 2011)
- Budget 2010 : la marque de la crise (4 03 2010)
- Budget 2009 : de la maîtrise des dépenses au plan de relance (26 01 2009)
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Panorama des lois
- Loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (2 01 2013)
- Loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 01 2013)
- Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (3) (31 12 2012)
- Loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (18 12 2012)
- Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (18 12 2012)
- Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (23 10 2012)
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FAQ
- @vous la parole : les impôts (8 02 2012)
Les repères
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Découverte des institutions
- Comment définir les finances publiques ? (7 06 2012)
- Pourquoi est-il nécessaire d’organiser les finances publiques ? (7 06 2012)
- Qui décide des impôts ? (7 05 2012)
- Quelles sont les dépenses de l’État par mission ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce que le budget de l’État ? (7 06 2012)
- Quel contrôle est exercé par l’administration ? (7 06 2012)
- Les dossiers politiques publiques
- Gestion de la dette et crise financière
- Cour des comptes : l’Etat et le financement de l’économie (2000-2011) (13 07 2012)
- Grenelle environnement : impact budgétaire et fiscal (2009-2011) (25 01 2012)
- Cour des comptes : bilan de la LOLF à dix ans (9 11 2011)
- Cour des comptes - Rapport annuel 2011 (18 02 2011)
- Impact des "niches" fiscales et sociales ciblant les entreprises (8 10 2010)
- Opérations militaires extérieures : un coût sous-évalué (20 08 2009)
- Politique budgétaire : 30 ans de rigueur (5 10 2012)
- L’impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé (9 05 2011)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- La TVA sociale en débat (13 01 2012)
- Crise de l’Euro et finances publiques (28 07 2011)
- Vers la réduction des avantages fiscaux ? (1er 10 2010)
- Bouclier fiscal : quelles justifications ? (30 03 2010)
- Les discours
