"Citoyenneté"
le 26 05 2013
Les actualités
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En bref
- Europe : l’initiative citoyenne européenne entre en vigueur (4 04 2012)
- Service civique : un point d’étape (19 03 2012)
- Vote des étrangers : qu’en est-il ailleurs en Europe ? (14 12 2011)
- Société : le projet de charte des droits et devoirs des citoyens français (17 11 2011)
- Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales (6 10 2011)
- Ecole et intégration : l’avis du Haut Conseil à l’intégration (1er 02 2011)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire) (28 02 2013)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (9 12 2011)
Les repères
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Découverte des institutions
- Les étapes de la conquête du droit de vote (23 04 2010)
- Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? (30 05 2006)
- Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? (30 05 2006)
- Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce que la liberté d’opinion ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce qu’un devoir ? (30 05 2006)
- Les dossiers politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- L’accès à la nationalité française (10 12 2010)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (24 11 2009)
- Ensemble Simplifions (9 07 2009)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- La déconcentration des procédures de naturalisation (21 04 2009)
- Les discours
