"Collectivités territoriales"
le 20 05 2013
Les actualités
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En bref
- Alsace : référendum le 7 avril 2013 sur la collectivité unique (8 04 2013)
- Normes : pour un "choc de compétitivité" du droit [20130402] (2 04 2013)
- Conférence des finances publiques locales : les six axes de travail [20130318] (18 03 2013)
- Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit [20130308] (8 03 2013)
- Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru (28 01 2013)
- Fiscalité directe locale 2012 : les principales évolutions [20130118] (18 01 2013)
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Dossiers d'actualité
- Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 Septembre (2 09 2011)
- Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 (1er 03 2011)
- Elections cantonales 2011 : quels enjeux ? (23 02 2011)
- Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels (26 08 2010)
- Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat (25 05 2010)
- Elections régionales 2010 (9 02 2010)
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Panorama des lois
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (16 05 2013)
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (12 04 2013)
- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (11 04 2013)
- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (11 04 2013)
- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (11 04 2013)
- Loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (2 01 2013)
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FAQ
- Municipales 2008 (17 03 2008)
Les repères
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Découverte des institutions
- Qu’est-ce qu’un électeur local ? (11 04 2012)
- En quoi consiste le référendum local ? (11 04 2012)
- Qu’est-ce qu’une consultation locale ? (11 04 2012)
- Quels sont les autres outils de la démocratie locale ? (11 04 2012)
- Quels sont les apports de la Révolution française ? (11 04 2012)
- Quels sont les apports de la IIIe République ? (11 04 2012)
- Les dossiers politiques publiques
- Finances locales et décentralisation : 30 ans d’évolutions (20 11 2012)
- La région : 50 ans d’évolution (4 02 2010)
- Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer (27 10 2009)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Ecrivons ensemble la Manche de demain (21 08 2012)
- Adm’innov : un site participatif pour la simplification de la vie des usagers (16 09 2011)
- « Ma vi(ll)e demain, inventons la métropole nantaise 2030 » (12 01 2011)
- Centre de traitement des déchets d’Ivry - Paris XIII (28 09 2009)
- Consultation en ligne pour préparer les Etats généraux de l’outre-mer (14 05 2009)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Les ministres de l’Intérieur et la Corse (23 11 2012)
- Quelle politique pour l’outre-mer ? (17 02 2009)
- Les discours
- Sur les sites publics
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(13 10 2004)
Missions et structures du CNFPT, concours de la fonction publique territoriale, Bourse nationale de l’emploi, répertoire des métiers, observatoire de la fonction publique territoriale.
- Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
(13 10 2004)
Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(13 10 2004)
