Collectivités territoriales | vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Terres australes et antarctiques françaises : quelles stratégies ? (29 12 2011)
  • Emprunts toxiques des collectivités locales : quelles solutions ? (16 12 2011)
  • Collectivités locales : la loi informatique et libertés en 50 questions (10 10 2011)
  • Départements, régions : vers une nouvelle organisation des compétences (23 09 2011)
  • Cour des comptes : les finances des communes d’outre-mer (DOM) (23 08 2011)
  • Vie politique : élections sénatoriales le 25 septembre 2011 (16 08 2011)
• Dossiers d'actualité
  • Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 Septembre (2 09 2011)
  • Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 (1er 03 2011)
  • Elections cantonales 2011 : quels enjeux ? (23 02 2011)
  • Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels (26 08 2010)
  • Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat (25 05 2010)
  • Elections régionales 2010 (9 02 2010)
• Panorama des lois
  • Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (20 01 2012)
  • Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation (29 12 2011)
  • Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (17 11 2011)
  • Loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (4 08 2011)
  • Loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (28 07 2011)
  • Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (28 07 2011)
• FAQ
  • Municipales 2008 (17 03 2008)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? (1er 12 2009)
  • Quelles sont les compétences d’une commune ? (1er 12 2009)
  • Qu’est-ce qu’une municipalité ? (8 07 2008)
  • Qu’est-ce qu’un conseil général ? (15 03 2011)
  • Qu’est-ce qu’un conseil régional ? (14 12 2009)
  • Comment définir l’intercommunalité ? (19 01 2012)
• Les dossiers politiques publiques
  • La décentralisation
• Les évaluations des politiques publiques
  • Cour des comptes : la gestion des déchets ménagers (2004-2010) (15 09 2011)
  • RGPP : quel impact sur les collectivités territoriales ? (29 06 2011)
  • Politiques sociales : l’impact de la décentralisation (8 09 2009)
• Les chronologies de la vie publique
  • La région : 50 ans d’évolution (4 02 2010)
  • Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer (27 10 2009)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Adm’innov : un site participatif pour la simplification de la vie des usagers (16 09 2011)
  • « Ma vi(ll)e demain, inventons la métropole nantaise 2030 » (12 01 2011)
  • Centre de traitement des déchets d’Ivry - Paris XIII (28 09 2009)
  • Consultation en ligne pour préparer les Etats généraux de l’outre-mer (14 05 2009)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Collectivités territoriales dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Quelle politique pour l’outre-mer ? (17 02 2009)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Collectivités territoriales
• Sur les sites publics
  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (13 10 2004)

    Missions et structures du CNFPT, concours de la fonction publique territoriale, Bourse nationale de l’emploi, répertoire des métiers, observatoire de la fonction publique territoriale.

  • Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) (13 10 2004)

    Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.

Dialoguer avec la rédaction