"Collectivités territoriales"
Les actualités
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En bref
- Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux (19 03 2010)
- Régionales 2010 : les résultats du 1er tour (15 03 2010)
- Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique (25 01 2010)
- Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier (21 01 2010)
- Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte (11 01 2010)
- Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ? (5 01 2010)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (17 02 2010)
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (5 02 2010)
- Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (21 10 2009)
- Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (21 10 2009)
- Projet de loi relatif au Grand Paris (7 10 2009)
- Loi organique du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (24 07 2009)
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FAQ
- Municipales 2008 (17 03 2008)
Les repères
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Découverte des institutions
- Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? (1er 12 2009)
- Quelles sont les compétences d’une commune ? (1er 12 2009)
- Qu’est-ce qu’une municipalité ? (8 07 2008)
- Qu’est-ce qu’un conseil général ? (14 12 2009)
- Qu’est-ce qu’un conseil régional ? (14 12 2009)
- Comment définir l’intercommunalité ? (11 12 2009)
- Les dossiers politiques publiques
- La région : 50 ans d’évolution (4 02 2010)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Centre de traitement des déchets d’Ivry - Paris XIII (28 09 2009)
- Quel nouveau nom pour la région PACA ? (22 07 2009)
- Consultation en ligne pour préparer les Etats généraux de l’outre-mer (14 05 2009)
- Sauvons les régions (7 04 2009)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Quelle politique pour l’outre-mer ? (17 02 2009)
- Les discours
- Sur les sites publics
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(13 10 2004)
Missions et structures du CNFPT, concours de la fonction publique territoriale, Bourse nationale de l’emploi, répertoire des métiers, observatoire de la fonction publique territoriale.
- Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
(13 10 2004)
Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(13 10 2004)
