"Commerce, artisanat"
le 18 05 2013
Les actualités
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En bref
- Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA (13 11 2012)
- Commerce : supprimer les soldes flottants ? (5 07 2012)
- Prix alimentaires : les marges du producteur au consommateur (29 06 2011)
- Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions (28 04 2011)
- Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire (17 12 2009)
- Associations : réorganiser la défense des consommateurs ? (22 05 2009)
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Panorama des lois
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (29 12 2011)
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (21 01 2010)
- Loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (7 08 2009)
- Proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (17 11 2008)
- Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (6 08 2008)
- Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (4 01 2008)
Les repères
- Les évaluations des politiques publiques
- Travail le dimanche : premier bilan de la loi Mallié (23 11 2011)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- L’application de la TVA à taux réduit à la restauration (1er 07 2009)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) (17 10 2008)
- Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) (17 10 2008)
- Assemblée permanente des chambres de métier (APCM) (17 10 2008)
- Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (CNAMS) (17 10 2008)
- Union professionnelle artisanale (UPA) (11 09 2008)
