"Coopération"
le 8 02 2012
Les actualités
- En bref
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Panorama des lois
- Loi du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités locales ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale (7 03 2007)
- Loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (2 11 2004)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses (21 10 2011)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours
