"Décentralisation"
le 20 06 2013
Les actualités
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En bref
- Dépenses sociales des départements : une cartographie (3 05 2011)
- Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser (22 02 2011)
- Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d’agents (25 11 2010)
- Finances locales : les départements en souffrance (28 04 2010)
- Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003 (29 10 2009)
- Finances locales : la réforme de la DSU à venir (3 11 2008)
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Dossiers d'actualité
- Elections régionales 2010 (9 02 2010)
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Panorama des lois
- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (7 06 2013)
- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (11 04 2013)
- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (11 04 2013)
- Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2 11 2004)
- Loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales (2 11 2004)
- Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (2 11 2004)
Les repères
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Découverte des institutions
- Comment s’organisent les services déconcentrés ? (3 06 2013)
- Quels sont les apports de la Révolution française ? (11 04 2012)
- Quels sont les apports de la IIIe République ? (11 04 2012)
- Qu’est-ce que l’"acte I" de la décentralisation ? (11 04 2012)
- Qu’appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? (11 04 2012)
- Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? (11 04 2012)
- Les dossiers politiques publiques
Les ressources
- Les rapports
- Les discours
- Sur les sites publics
- Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
(13 10 2004)
Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.
- Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
(13 10 2004)












