Décentralisation| vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Dépenses sociales des départements : une cartographie (3 05 2011)
  • Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser (22 02 2011)
  • Acte II de la décentralisation : bilan des transferts d’agents (25 11 2010)
  • Finances locales : les départements en souffrance (28 04 2010)
  • Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003 (29 10 2009)
  • Finances locales : la réforme de la DSU à venir (3 11 2008)
• Dossiers d'actualité
  • Elections régionales 2010 (9 02 2010)
• Panorama des lois
  • Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (7 06 2013)
  • Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (11 04 2013)
  • Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (11 04 2013)
  • Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2 11 2004)
  • Loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales (2 11 2004)
  • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (2 11 2004)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Comment s’organisent les services déconcentrés ? (3 06 2013)
  • Quels sont les apports de la Révolution française ? (11 04 2012)
  • Quels sont les apports de la IIIe République ? (11 04 2012)
  • Qu’est-ce que l’"acte I" de la décentralisation ? (11 04 2012)
  • Qu’appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? (11 04 2012)
  • Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? (11 04 2012)
• Les dossiers politiques publiques
  • La décentralisation
• Les évaluations des politiques publiques
  • Politiques sociales : l’impact de la décentralisation (8 09 2009)

Les ressources

• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Décentralisation dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Décentralisation
• Sur les sites publics
  • Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) (13 10 2004)

    Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.