"Décentralisation"

Les actualités

• En bref
  • Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003 (29 10 2009)
  • Finances locales : la réforme de la DSU à venir (3 11 2008)
  • Collectivités territoriales : quelle réforme mener ? (24 10 2008)
  • Innovation : l’action des régions en question (15 09 2008)
• Panorama des lois
  • Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2 11 2004)
  • Loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales (2 11 2004)
  • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (2 11 2004)
  • Loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (2 11 2004)
  • Loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (2 11 2004)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Comment définir la décentralisation ? (11 12 2009)
  • Comment s’organisent les services déconcentrés ? (4 02 2008)
• Les dossiers politiques publiques
  • La décentralisation (1982-2004)
• Les évaluations des politiques publiques
  • Politiques sociales : l’impact de la décentralisation (8 09 2009)

Les ressources

• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Décentralisation dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Décentralisation
• Sur les sites publics
  • Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) (13 10 2004)

    Site consacré aux collectivités territoriales (missions, fiscalité, intercommunalité, vie démocratique...). Données chiffrées et documents officiels, dossiers sur les réformes en cours.

Dialoguer avec la rédaction

• Voir aussi
  • Le glossaire
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