Droits fondamentaux| vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (18 04 2013)
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans [20130411] (11 04 2013)
  • Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer [20130314] (14 03 2013)
  • Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité (17 10 2012)
  • Défenseur des droits : première année d’activité (10 07 2012)
  • Harcèlement sexuel : le Sénat recense les définitions législatives (21 06 2012)
• Dossiers d'actualité
  • Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? (24 04 2007)
• Panorama des lois
  • Loi organique et loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits (30 03 2011)
  • Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (11 03 2010)
  • Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (5 01 2010)
  • Loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (30 10 2007)
  • Loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (6 03 2007)
  • Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (2 11 2004)
• FAQ
  • Le harcèlement sexuel (10 08 2012)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? (30 05 2006)
  • Qu’est-ce que la liberté d’opinion ? (30 05 2006)
  • Qu’est-ce qu’un devoir ? (30 05 2006)
  • Existe-t-il un devoir d’éducation et d’information pour le citoyen ? (30 05 2006)
  • Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? (12 09 2012)
• Les dossiers politiques publiques
  • Le logement social
  • La sécurité intérieure (2005 - 2009)
  • L’Etat et les cultes
• Les évaluations des politiques publiques
  • Autorités administratives indépendantes : quelle évolution ? (2 11 2010)
  • Parité : évaluation des politiques menées depuis 2002 (5 06 2008)
• Les chronologies de la vie publique
  • Les fichiers et la protection des données personnelles (9 07 2010)
  • Réforme des modalités et du contrôle de la garde à vue (25 02 2010)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Racisme, xénophobie et antisémitisme sur Internet : que faire ? (5 08 2008)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Droits fondamentaux dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Abolition de l’esclavage et devoir de mémoire (10 05 2013)
  • L’explosion des gardes à vue (18 02 2010)
  • Droit de vote des étrangers aux élections locales (21 01 2010)
  • Droits de l’homme et relations internationales : une question toujours d’actualité (12 12 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Droits fondamentaux
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Défenseur des droits (7 06 2011)
  • Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) (4 10 2010)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 05 2009)
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (22 09 2008)
• Sur les sites publics
  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (13 10 2004)

    Actualités, informations pratiques, publications, droits et obligations, dossiers thématiques, textes juridiques, délibérations et recommandations de la CNIL.

  • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (13 10 2004)

    Présentation de la Commission, études, avis, rapports.