"Droits fondamentaux"
Les actualités
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En bref
- Vidéosurveillance : la position de la CNIL (2 03 2010)
- Scanners corporels : les recommandations de la CNIL (18 02 2010)
- Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan (27 11 2009)
- Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure (26 11 2009)
- Police : création de deux nouveaux fichiers (20 10 2009)
- Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives (29 07 2009)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (11 03 2010)
- Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (5 01 2010)
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits (11 09 2009)
- Loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (30 10 2007)
- Loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (6 03 2007)
- Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (2 11 2004)
Les repères
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Découverte des institutions
- Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce que la liberté d’opinion ? (30 05 2006)
- Qu’est-ce qu’un devoir ? (30 05 2006)
- Existe-t-il un devoir d’éducation et d’information pour le citoyen ? (30 05 2006)
- Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? (30 05 2006)
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Le Médiateur et vous : l’espace d’échanges et de réflexions sur les droits (10 02 2010)
- « Votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls ! » (22 09 2008)
- Racisme, xénophobie et antisémitisme sur Internet : que faire ? (5 08 2008)
- Forum de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la région Nord Pas-de-Calais (5 08 2008)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- L’explosion des gardes à vue (18 02 2010)
- Droit de vote des étrangers aux élections locales (21 01 2010)
- Droits de l’homme et relations internationales : une question toujours d’actualité (12 12 2008)
- Fichiers de police, libertés publiques et droits de l’homme (12 09 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 05 2009)
- Défenseur des enfants (25 11 2008)
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (22 09 2008)
- Sur les sites publics
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
(13 10 2004)
Actualités, informations pratiques, publications, droits et obligations, dossiers thématiques, textes juridiques, délibérations et recommandations de la CNIL.
- Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
(13 10 2004)
Présentation de la Commission, études, avis, rapports.
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
(13 10 2004)
