"Elections"
le 4 02 2012
Les actualités
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En bref
- Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales (6 10 2011)
- Sénatoriales 2011 : consulter les résultats en ligne (26 09 2011)
- Vie politique : élections sénatoriales le 25 septembre 2011 (16 08 2011)
- Listes électorales : les règles d’utilisation (1er 07 2011)
- Présidentielle et législatives 2012 : les dates de scrutin (11 05 2011)
- Présidentielle 2012 : des règles pour les comptes de campagne (26 04 2011)
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Dossiers d'actualité
- Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 Septembre (2 09 2011)
- Elections cantonales 2011 : quels enjeux ? (23 02 2011)
- Elections régionales 2010 (9 02 2010)
- Focus (10 03 2008)
- Municipales 2008 (21 02 2008)
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Panorama des lois
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (1er 02 2012)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (9 12 2011)
- Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local (1er 07 2011)
- Loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs (25 05 2011)
- Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (19 04 2011)
- Ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (9 03 2011)
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FAQ
- Election présidentielle 2012 (4 01 2012)
- Sénatoriales 2011 (8 06 2011)
- Les sondages d’opinion (15 03 2011)
- 10 questions sur les élections régionales 2010 (8 02 2010)
- Le redécoupage électoral (15 04 2009)
- Municipales 2008 (17 03 2008)
Les repères
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Découverte des institutions
- A quoi sert une élection ? (14 12 2007)
- A quoi sert un référendum ? (23 04 2010)
- Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? (14 12 2007)
- Les dossiers politiques publiques
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
