"Elections"
Les actualités
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En bref
- Régionales 2010 : les résultats du 1er tour (15 03 2010)
- Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars (12 03 2010)
- Dimanche 14 mars : les candidats en lice (5 03 2010)
- Le calendrier des élections régionales 2010 (11 02 2010)
- Découpage électoral : un projet toujours controversé (4 08 2009)
- Redécoupage électoral : le projet gouvernemental (30 06 2009)
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Dossiers d'actualité
- Elections régionales 2010 (9 02 2010)
- Municipales 2008 (21 02 2008)
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Panorama des lois
- Loi du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (24 02 2010)
- Ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (30 07 2009)
- Ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (30 07 2009)
- Loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (15 01 2009)
- Loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution (15 01 2009)
- Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (27 02 2008)
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FAQ
- 10 questions sur les élections régionales 2010 (8 02 2010)
- Le redécoupage électoral (15 04 2009)
- Municipales 2008 (17 03 2008)
Les repères
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Découverte des institutions
- A quoi sert une élection ? (14 12 2007)
- A quoi sert un référendum ? (14 12 2007)
- Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? (14 12 2007)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
