"Ethique"
Les actualités
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En bref
- Déontologie de la sécurité : le rapport 2008 (29 04 2009)
- Etats généraux de la bioéthique : prendre part aux débats (16 02 2009)
- Révision de la loi de bioéthique : les préparatifs en cours (2 12 2008)
- Ethique : le dossier médical personnel en question (20 06 2008)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (3 03 2010)
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne (23 01 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (22 12 2008)
- Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (25 04 2005)
- Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (2 11 2004)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- Les questions de bioéthique (22 06 2009)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Bioéthique : une législation toujours réévaluée (16 01 2009)
- Un débat sensible sur l’euthanasie et l’aide aux mourants (19 03 2008)
- Les discours
