"Ethique"
le 8 02 2012
Les actualités
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En bref
- Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011) (6 02 2012)
- Nanotechnologies : les enjeux (30 11 2011)
- Expositions coloniales : le devoir de mémoire (18 11 2011)
- Prévention des conflits d’intérêts : vers une loi en 2011 ? (28 01 2011)
- Recherche sur les cellules souches : un état des lieux (28 09 2010)
- Empreintes génétiques : décision du Conseil constitutionnel (22 09 2010)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs (2 02 2012)
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (27 01 2012)
- Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (8 07 2011)
- Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (3 03 2010)
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (22 12 2008)
- Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (25 04 2005)
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FAQ
- La révision des lois de bioéthique (16 06 2010)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- Les questions de bioéthique (22 06 2009)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les Etats généraux de la bioéthique (10 06 2009)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- La révision des lois de bioéthique (10 09 2010)
- Bioéthique : une législation toujours réévaluée (16 01 2009)
- Un débat sensible sur l’euthanasie et l’aide aux mourants (19 03 2008)
- Les discours
