"Finances locales"

Les actualités

• En bref
  • Taxe professionnelle : les conditions d’une réforme réussie (12 08 2009)
  • Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite (25 06 2009)
  • Taxe carbone : le débat est ouvert (12 06 2009)
  • Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale (5 03 2009)
  • Collectivités locales : les propositions du Comité Balladur (27 02 2009)
  • Supprimer la taxe professionnelle : les élus locaux inquiets (13 02 2009)
• Dossiers d'actualité
  • Elections régionales 2010 (9 02 2010)
  • Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées (30 09 2009)
  • Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur (18 03 2009)
• Panorama des lois
  • Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (31 12 2009)
  • Loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (2 11 2004)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Comment définir les finances publiques ? (25 04 2008)
  • Pourquoi est-il nécessaire d’organiser les finances publiques ? (25 04 2008)
  • Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? (30 11 2009)
  • Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ? (1er 12 2009)
  • Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ? (16 07 2008)
  • Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ? (16 07 2008)
• Les dossiers politiques publiques
  • La décentralisation (1982-2004)

Les ressources

• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Finances locales dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • La taxe professionnelle bientôt supprimée ? (13 02 2009)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Finances locales

Dialoguer avec la rédaction

• Voir aussi
  • Le glossaire
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