"Handicapés"
le 19 05 2013
Les actualités
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En bref
- Salariés handicapés dans l’entreprise : les propositions du Livre blanc [20130221] (21 03 2013)
- Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ? (6 03 2013)
- Enseignement : une école pour tous les élèves [20130109] (9 01 2013)
- Accessibilité des bâtiments publics : revoir l’objectif de 2015 ? (13 09 2012)
- Emploi et AAH : un premier bilan de la réforme de 2011 (3 09 2012)
- Enseignement : débats sur la rentrée scolaire 2011 (7 09 2011)
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Panorama des lois
- Loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1er 08 2011)
- Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (17 04 2008)
- Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2 11 2004)
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 11 2004)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Prestation de compensation du handicap : bilan à 5 ans (31 10 2011)
- Egalité des chances : les dispositifs de l’éducation nationale (24 09 2010)
- Handicap : les maisons départementales « sur la bonne voie » (10 07 2009)
- Psychiatrie : une situation préoccupante (10 06 2009)
- Handicap : le bilan de la réforme de 2005 (6 09 2007)
