"Immigration"
le 19 05 2013
Les actualités
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En bref
- Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration [20130516] (16 05 2013)
- Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait [20130404] (4 04 2013)
- Société : refonder la politique d’intégration [20130211] (11 02 2013)
- Les Roms en Europe : une stratégie d’intégration à parfaire [20121213] (13 12 2012)
- Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée (6 12 2012)
- Immigrés et enfants d’immigrés : le point sur leur réalité (10 10 2012)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (2 01 2013)
- Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (8 03 2012)
- Loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (17 06 2011)
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés (...) (5 11 2010)
- Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (21 11 2007)
- Loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (15 11 2006)
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FAQ
- @vous la parole : l’immigration (8 02 2012)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Immigration : bilan de 20 ans de politiques d’intégration (19 04 2011)
- Egalité des chances : les dispositifs de l’éducation nationale (24 09 2010)
- Immigration : les chiffres 2006-2007 (7 01 2008)
- Les chronologies de la vie publique
- La libre circulation des personnes dans l’Union européenne (3 05 2011)
- L’accès à la nationalité française (10 12 2010)
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- La politique de l’immigration (17 06 2011)
- Droit de vote des étrangers aux élections locales (21 01 2010)
- Vers une politique commune de l’immigration (24 10 2008)
- Les discours
- Sur les sites publics
- Cité nationale de l’histoire de l’immigration
(21 02 2006)
Actualités du musée, ressources sur l’immigration, base de données.
- Cité nationale de l’histoire de l’immigration
(21 02 2006)
