Institutions| vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans [20130411] (11 04 2013)
  • Institutions : les propositions de la commission Jospin (9 11 2012)
  • Conseil supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme (5 10 2012)
  • Europe : la Commission contrée par les Parlements nationaux (21 09 2012)
  • Parlement : une session extraordinaire dès le 11 septembre (5 09 2012)
  • Campagne présidentielle 2012 : la Commission nationale de contrôle installée (2 03 2012)
• Dossiers d'actualité
  • Présidentielle 2012 : le dossier (9 03 2012)
  • Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 (1er 03 2011)
  • La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions (1er 10 2008)
• Panorama des lois
  • Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire) (14 06 2013)
  • Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (4 06 2013)
  • Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (14 03 2013)
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement (14 03 2013)
  • Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (21 11 2012)
  • Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l’Etat) (25 01 2012)
• FAQ
  • @vous la parole : l’Assemblée nationale (10 10 2012)
  • Législatives 2012 (4 05 2012)
  • @vous la parole : le président de la République (8 02 2012)
  • Les nouveaux pouvoirs du Parlement (22 06 2009)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? (21 04 2008)
  • Qu’est-ce qu’une Constitution ? (14 09 2012)
  • Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? (14 09 2012)
  • Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ? (14 09 2012)
  • L’élection du président de la République au suffrage universel (14 09 2012)
  • Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? (8 04 2010)
• Les dossiers politiques publiques
  • La décentralisation
  • L’Etat et les cultes
• Les chronologies de la vie publique
  • Révisions de la Constitution de 1958 (10 10 2008)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • L’Assemblée nationale vous remercie de votre contribution (5 05 2010)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Institutions dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Les hommages rendus par la Nation aux Invalides (17 06 2013)
  • Cumul des mandats : vers une interdiction totale ? (25 09 2012)
  • Les discours d’investiture des présidents de la République (3 05 2012)
  • A l’origine des lois de financement de la sécurité sociale (5 10 2009)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Institutions
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Conseil d’Etat (17 10 2008)
  • Conseil économique, social et environnemental (17 10 2008)
  • Conseil constitutionnel (17 10 2008)
  • Assemblée nationale (17 10 2008)
  • Sénat (17 10 2008)
  • Cour des comptes (17 10 2008)
  • Président de la République (17 10 2008)
  • Premier ministre (17 10 2008)
  • Cour de cassation (17 10 2008)