"Institutions"
le 8 02 2012
Les actualités
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En bref
- Application des lois : le bilan 2010-2011 (2 02 2012)
- Parlement : la session extraordinaire de septembre 2011 (6 09 2011)
- Présidence de la République : le rapport 2011 de la Cour des comptes (27 07 2011)
- Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre (23 03 2011)
- Application des lois : le bilan 2009-2010 (20 01 2011)
- Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan (12 11 2010)
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Dossiers d'actualité
- Présidentielle 2012 (26 01 2012)
- Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 (1er 03 2011)
- La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions (1er 10 2008)
- Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d’impasse institutionnelle ? (4 02 2008)
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Panorama des lois
- Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l’Etat) (25 01 2012)
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire) (11 01 2012)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (9 12 2011)
- Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (17 11 2011)
- Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (16 11 2011)
- Loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (4 08 2011)
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FAQ
- @vous la parole : le président de la République (8 02 2012)
- Les nouveaux pouvoirs du Parlement (22 06 2009)
Les repères
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Découverte des institutions
- Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? (21 04 2008)
- Qu’est-ce qu’une Constitution ? (29 03 2010)
- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? (2 03 2010)
- Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ? (2 03 2010)
- L’élection du président de la République au suffrage universel (2 03 2010)
- Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? (8 04 2010)
- Les dossiers politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- Révisions de la Constitution de 1958 (10 10 2008)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- A l’origine des lois de financement de la sécurité sociale (5 10 2009)
- La réforme des institutions (17 07 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Conseil d’Etat (17 10 2008)
- Conseil économique, social et environnemental (17 10 2008)
- Conseil constitutionnel (17 10 2008)
- Assemblée nationale (17 10 2008)
- Sénat (17 10 2008)
- Cour des comptes (17 10 2008)
- Président de la République (17 10 2008)
- Premier ministre (17 10 2008)
- Cour de cassation (17 10 2008)
