"Institutions"
Les actualités
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En bref
- Rapport du Médiateur : une administration encore mal perçue (25 02 2010)
- Guyane et Martinique : "oui" à la collectivité unique (25 01 2010)
- Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier (21 01 2010)
- Guyane et Martinique : le "non" au changement de statut l’emporte (11 01 2010)
- Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ? (5 01 2010)
- Application des lois : le bilan 2008-2009 (29 12 2009)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (26 02 2010)
- Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature) (24 02 2010)
- Loi du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (24 02 2010)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (24 02 2010)
- Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (17 02 2010)
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (5 02 2010)
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FAQ
- Les nouveaux pouvoirs du Parlement (22 06 2009)
Les repères
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Découverte des institutions
- Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? (21 04 2008)
- Qu’est-ce qu’une Constitution ? (2 03 2009)
- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? (2 03 2009)
- Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ? (2 03 2009)
- L’élection du président de la République au suffrage universel (2 03 2009)
- Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? (2 03 2008)
- Les dossiers politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- Révisions de la Constitution de 1958 (10 10 2008)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Le Médiateur et vous : l’espace d’échanges et de réflexions sur les droits (10 02 2010)
- Public Sénat (29 07 2008)
- Les forums de l’Assemblée nationale (29 07 2008)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- A l’origine des lois de financement de la sécurité sociale (5 10 2009)
- La réforme des institutions (17 07 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Conseil d’Etat (17 10 2008)
- Conseil économique, social et environnemental (17 10 2008)
- Conseil constitutionnel (17 10 2008)
- Assemblée nationale (17 10 2008)
- Sénat (17 10 2008)
- Cour des comptes (17 10 2008)
- Président de la République (17 10 2008)
- Premier ministre (17 10 2008)
- Médiateur de la République (17 10 2008)
- Cour de cassation (17 10 2008)
