"Justice"
Les actualités
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En bref
- Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ? (24 11 2009)
- Justice : vers la suppression du juge d’instruction ? (2 09 2009)
- Société : quelles réponses aux suicides en prisons ? (21 08 2009)
- Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution (3 08 2009)
- Prisons : le constat du "contrôleur général" (7 05 2009)
- Droit : vers quelle évolution des professions ? (9 04 2009)
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Panorama des lois
- Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (11 03 2010)
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (4 03 2010)
- Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (3 03 2010)
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (26 02 2010)
- Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature) (24 02 2010)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (24 02 2010)
Les repères
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Découverte des institutions
- Pourquoi une justice administrative ? (6 02 2008)
- Qu’est-ce que la justice ? (15 10 2008)
- Qui est la déesse de la justice ? (15 10 2008)
- Qu’est-ce que le droit et la loi ? (15 10 2008)
- La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ? (15 10 2008)
- Qu’est-ce qu’une conciliation ? (15 10 2008)
- Les dossiers politiques publiques
- Juges et justice de proximité (1980-2006)
- Chronique de la politique judiciaire en 2007
- La présomption d’innocence
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- L’explosion des gardes à vue (18 02 2010)
- La condition pénitentiaire (30 10 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 05 2009)
- Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (6 11 2008)
- Sur les sites publics
- Cour de Cassation
(13 10 2004)
Grands arrêts, actualité de la jurisprudence, avis de la Cour, rapports annuels, Bulletin d’information.
- Cour de justice des Communautés européennes
(13 10 2004)
Présentation de l’institution, actualités, jurisprudence, le contentieux, la coopération judiciaire en Europe.
- Cour de Cassation
(13 10 2004)
