Justice | vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Justice de proximité : le bilan 2010 (5 01 2012)
  • Justiciables : débat sur la taxe de 35 euros pour agir en justice (4 10 2011)
  • Le Tribunal des conflits se dote d’un site internet (19 08 2011)
  • Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ? (10 06 2011)
  • Droits successoraux du conjoint : bilan unanimement positif (9 05 2011)
  • Justice : comment améliorer l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (15 04 2011)
• Panorama des lois
  • Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. (2 02 2012)
  • Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (31 01 2012)
  • Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés (25 01 2012)
  • Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l’Etat) (25 01 2012)
  • Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (24 01 2012)
  • Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (23 01 2012)
• FAQ
  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (19 11 2010)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Pourquoi une justice administrative ? (6 02 2008)
  • Qu’est-ce que la justice ? (15 10 2008)
  • Qui est la déesse de la justice ? (15 10 2008)
  • Qu’est-ce que le droit et la loi ? (15 10 2008)
  • La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ? (15 10 2008)
  • Qu’est-ce qu’une conciliation ? (15 10 2008)
• Les dossiers politiques publiques
  • La justice de proximité (1945-2002)
  • La politique pénitentiaire (1945-2005)
  • La justice pénale (1990-2005)
  • Jeunes et justice (1945-2005)
  • Juges et justice de proximité (1980-2006)
  • Chronique de la politique judiciaire en 2007
  • La présomption d’innocence
• Les évaluations des politiques publiques
  • Mineurs : pour des décisions pénales plus efficaces (9 06 2008)
• Les chronologies de la vie publique
  • Réforme des modalités et du contrôle de la garde à vue (25 02 2010)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Consultation publique sur les procédures d’insolvabilité (6 01 2012)
  • Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (22 11 2011)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Justice dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • L’indépendance de la justice (10 02 2011)
  • L’explosion des gardes à vue (18 02 2010)
  • La condition pénitentiaire (30 10 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Justice
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 05 2009)
  • Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (6 11 2008)
• Sur les sites publics
  • Cour de Cassation (13 10 2004)

    Grands arrêts, actualité de la jurisprudence, avis de la Cour, rapports annuels, Bulletin d’information.

  • Cour de justice des Communautés européennes (13 10 2004)

    Présentation de l’institution, actualités, jurisprudence, le contentieux, la coopération judiciaire en Europe.

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