"Justice"
le 25 05 2013
Les actualités
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En bref
- Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (18 04 2013)
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : bilan à 3 ans [20130411] (11 04 2013)
- Prostitution et racolage : les législations en Europe [20130327] (27 03 2013)
- Citoyens assesseurs : un bilan très critique [20130301] (1er 03 2013)
- Prévention de la récidive : la conférence de consensus veut limiter l’incarcération [20130222] (22 02 2013)
- Surpopulation carcérale : des propositions qui font débat [20130204] (4 02 2013)
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Panorama des lois
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales revendicatives (16 05 2013)
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (10 05 2013)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (24 04 2013)
- Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public (29 03 2013)
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (27 03 2013)
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement (14 03 2013)
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FAQ
- Le harcèlement sexuel (10 08 2012)
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (4 09 2012)
Les repères
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Découverte des institutions
- Pourquoi une justice administrative ? (6 02 2008)
- Qu’est-ce que la justice ? (31 08 2012)
- Qui est la déesse de la justice ? (15 10 2008)
- Qu’est-ce que le droit et la loi ? (31 08 2012)
- La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ? (15 10 2012)
- Qu’est-ce qu’une conciliation ? (31 08 2012)
- Les dossiers politiques publiques
- Juges et justice de proximité (1980-2006)
- Chronique de la politique judiciaire en 2007
- La présomption d’innocence
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- L’indépendance de la justice (10 02 2011)
- L’explosion des gardes à vue (18 02 2010)
- La condition pénitentiaire (30 10 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (4 05 2009)
- Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (6 11 2008)
- Sur les sites publics
- Cour de Cassation
(13 10 2004)
Grands arrêts, actualité de la jurisprudence, avis de la Cour, rapports annuels, Bulletin d’information.
- Cour de justice des Communautés européennes
(13 10 2004)
Présentation de l’institution, actualités, jurisprudence, le contentieux, la coopération judiciaire en Europe.
- Cour de Cassation
(13 10 2004)
