"Logement"
Les actualités
-
En bref
- Droit au logement : obligation de résultat mal respectée (5 11 2009)
- Conseil d’Etat : pour un droit au logement effectif (14 08 2009)
- Logement : des difficultés chroniques pour les plus fragiles (26 02 2009)
- Droit au logement : faciliter l’accès aux plus défavorisés (6 02 2009)
- Droit au logement : les premiers constats (7 11 2008)
- Logement social : quelles priorités ? (18 09 2008)
- Dossiers d'actualité
-
Panorama des lois
- Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (27 05 2009)
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (30 03 2009)
- Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (6 03 2007)
- Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (17 07 2006)
- Ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (9 03 2006)
- Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (2 11 2004)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Logement étudiant : un effort qu’il faut accentuer (20 02 2008)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Le droit au logement opposable (5 12 2008)
- La crise du logement (1er 08 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (27 11 2008)
- Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (17 10 2008)
- Sur les sites publics
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
Présentation de l’ANIL, guide pratique du logement, foire aux questions (FAQ).
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
