"Logement"
le 24 05 2013
Les actualités
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En bref
- Copropriétés très dégradées : comment y remédier ? [20130522] (22 05 2013)
- Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ? [20130313] (13 03 2013)
- Etat du logement en 2010 : les principales données chiffrées [20130122] (22 01 2013)
- Droit au logement : les inégalités territoriales demeurent (29 11 2012)
- Habitat des personnes âgées : un enjeu de société (26 10 2012)
- Logement : quels besoins à l’horizon 2030 ? (4 09 2012)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (22 05 2013)
- Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (16 04 2013)
- Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (21 01 2013)
- Loi du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (7 08 2012)
- Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (21 03 2012)
- Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (18 07 2011)
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FAQ
- Le droit au logement opposable (4 03 2013)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- L’efficacité des aides personnelles au logement se réduit (2000-2010) (25 07 2012)
- Logement HLM : sa mission sociale contrainte par l’évolution des loyers (25 04 2012)
- Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions (2 02 2012)
- Villes : vers un second programme de rénovation urbaine ? (29 09 2011)
- Politique de la ville en 2010 : bilan de la loi du 1er août 2003 (3 11 2010)
- Logement étudiant : un effort qu’il faut accentuer (20 02 2008)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Le droit au logement opposable (5 12 2008)
- La crise du logement (1er 08 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (27 11 2008)
- Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (17 10 2008)
- Sur les sites publics
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
Présentation de l’ANIL, guide pratique du logement, foire aux questions (FAQ).
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
