"Logement"
le 8 02 2012
Les actualités
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En bref
- Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté (20 01 2012)
- Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi (2 12 2011)
- Loyer : locataires et bailleurs privés face à l’impayé (31 10 2011)
- Droit au logement opposable : quels moyens pour le respecter ? (7 06 2011)
- Logement : les causes de la hausse des prix (6 05 2011)
- Contrat de performance énergétique : un dispositif à améliorer (17 03 2011)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (8 02 2012)
- Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (18 07 2011)
- Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » (6 07 2011)
- Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (27 05 2009)
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (30 03 2009)
- Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (6 03 2007)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Le droit au logement opposable (5 12 2008)
- La crise du logement (1er 08 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (27 11 2008)
- Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (17 10 2008)
- Sur les sites publics
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
Présentation de l’ANIL, guide pratique du logement, foire aux questions (FAQ).
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
