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Les actualités

• En bref
  • Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514] (14 05 2013)
  • Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer [20130314] (14 03 2013)
  • Protection des enfants : adapter le droit aux évolutions du numérique (23 11 2012)
  • Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009 (23 10 2012)
  • Télévision connectée : l’avis de la CNIL (28 09 2012)
  • Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ? (30 08 2012)
• Dossiers d'actualité
  • Présidentielle 2012 : le dossier (6 04 2012)
  • Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal (26 10 2010)
• Panorama des lois
  • Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre (30 11 2011)
  • Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques (15 09 2011)
  • Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (21 07 2011)
  • Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (30 05 2011)
  • Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (1er 04 2010)
  • Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (5 01 2010)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? (30 05 2006)
• Les dossiers politiques publiques
  • La politique de l’audiovisuel
• Les évaluations des politiques publiques
  • Centre national du cinéma : forte hausse de ses recettes depuis 2007 (19 10 2012)
  • Audiovisuel extérieur : bilan et perspectives 2011-2013 (15 11 2011)
• Les chronologies de la vie publique
  • La télévision numérique (10 02 2009)

Les ressources

• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Média dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Neutralité du Net : les nouveaux enjeux (15 03 2013)
  • Réorganisation du service public de l’audiovisuel et fin de son financement par la publicité (28 11 2008)
  • Les aides à la presse en débat (7 10 2008)
  • Le financement du service public de télévision en débat (10 06 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Média
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) (19 09 2008)
• Sur les sites publics
  • Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) (30 11 2004)

    Présentation du Conseil, actualités, textes téléchargeables, FAQ.

  • Direction du développement des medias (DDM) (30 11 2004)

    Actualité des medias (presse écrite, télévision, radio, services en ligne), dossiers thématiques, statistiques et chiffres clés.