"Nouvelles technologies"
le 8 02 2012
Les actualités
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En bref
- Diffusion des TIC : une nouvelle progression en 2011 (3 01 2012)
- Nanotechnologies : les enjeux (30 11 2011)
- Collectivités locales : la loi informatique et libertés en 50 questions (10 10 2011)
- Hadopi : mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011) (30 09 2011)
- Administration numérique : s’ouvrir à l’internet mobile (27 09 2011)
- Révolution numérique : quelles conséquences pour les droits des individus ? (4 07 2011)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (21 12 2011)
- Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques (15 09 2011)
- Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (30 05 2011)
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (1er 04 2010)
- Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (18 12 2009)
- Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (13 06 2009)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les chronologies de la vie publique
- Les fichiers et la protection des données personnelles (9 07 2010)
- La télévision numérique (10 02 2009)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Consultation publique pour l’élaboration du plan France Numérique 2020 (23 09 2011)
- Consultation sur les dispositions réglementaires de la transposition du « Paquet télécom » (29 06 2011)
- Consultation publique sur la neutralité du Net (16 04 2010)
- Débat public nanotechnologies : je m’informe, je m’exprime (16 10 2009)
- Racisme, xénophobie et antisémitisme sur Internet : que faire ? (5 08 2008)
- Qu’attendez-vous d’internet ? (30 07 2008)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- La mise en place de l’Hadopi (14 10 2010)
- Les TIC à l’école (18 09 2009)
- Internet et les droits d’auteur (1er 04 2009)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Sur les sites publics
- Direction du développement des medias (DDM)
(30 11 2004)
Actualité des medias (presse écrite, télévision, radio, services en ligne), dossiers thématiques, statistiques et chiffres clés.
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
(13 10 2004)
Actualités, informations pratiques, publications, droits et obligations, dossiers thématiques, textes juridiques, délibérations et recommandations de la CNIL.
- Direction du développement des medias (DDM)
(30 11 2004)
