"Protection sociale"
le 22 05 2013
Les actualités
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En bref
- Famille : le recours des pères au complément de libre choix d’activité [20130131] (31 01 2013)
- Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples [20130103] (3 01 2013)
- Santé : les enjeux sanitaires de la prostitution [20121231] (31 12 2012)
- Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés (2 10 2012)
- Sécurité sociale : une situation toujours critique selon la Cour des comptes (19 09 2012)
- ONDAM 2013-2017 : les propositions de l’IGAS et de l’IGF (24 07 2012)
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Dossiers d'actualité
- Revenu de solidarité active : 1er bilan avant réajustement fin 2011 ? (1er 07 2011)
- Prise en charge de la dépendance : le débat national est engagé (11 04 2011)
- Le "5ème risque" : vers une prise en charge de la perte d’autonomie en 2010 ? (20 02 2009)
- Emploi : quel sera l’impact du revenu de solidarité active ? (30 12 2008)
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Panorama des lois
- Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (18 12 2012)
- Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation (29 12 2011)
- Loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (21 12 2011)
- Loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (29 07 2011)
- Loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (21 12 2010)
- Loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (28 12 2009)
Les repères
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Découverte des institutions
- Qu’est ce que la protection sociale ? (7 06 2012)
- Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ? (26 04 2012)
- Quelles sont les différentes prestations sociales ? (26 04 2012)
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- CMU : une évaluation du dispositif (14 03 2012)
- Revenu de solidarité active : de nombreux non recours (22 12 2011)
- Les chronologies de la vie publique
Les ressources
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Le débat sur une réforme des prestations familiales relancé (26 03 2013)
- La TVA sociale en débat (13 01 2012)
- Prise en charge de la dépendance : un chantier une nouvelle fois reporté (7 09 2011)
- Le droit à l’IVG est-il menacé ? (12 11 2010)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Mutualité française (17 10 2008)












