"Santé"
le 21 05 2013
Les actualités
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En bref
- Sectes et médecines parallèles : une combinaison dangereuse [20130416] (16 04 2013)
- Admission au séjour des étrangers malades : un dispositif imparfait [20130404] (4 04 2013)
- Hôpital public : le Pacte de confiance pour l’hôpital [20130306] (6 03 2013)
- Débat sur la fin de vie : les propositions de la mission Sicard [20121219] (19 12 2012)
- Médecins : un plan pour lutter contre les déserts médicaux [20121218] (18 12 2012)
- Patients en fin de vie : les décisions médicales en 2010 (5 12 2012)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (14 05 2013)
- Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (17 04 2013)
- Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone (28 03 2013)
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (14 03 2013)
- Ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (31 12 2012)
- Loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (27 12 2012)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- Médicaments génériques : une politique à redynamiser [20121228] (28 12 2012)
- Cour des comptes : pour une véritable politique de lutte contre le tabac [20121214] (14 12 2012)
- CMU : une évaluation du dispositif (14 03 2012)
- Cour des comptes : le plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) (26 12 2011)
- Expertise sanitaire : clarifier et améliorer le dispositif (10 05 2011)
- Santé : le développement de l’hospitalisation à domicile (17 12 2010)
- Les chronologies de la vie publique
- Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003) (13 10 2004)
- La crise de la vache folle de 1985 à 2004 (13 10 2004)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Projet de décret modifiant le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets artificiels (29 11 2012)
- La concertation des assises du médicament (21 04 2011)
- Débat national sur la dépendance (24 02 2011)
- Débat public : Comment utiliser les données de santé ? (27 01 2010)
- Drogues info service : pour s’informer, pour en parler (27 10 2009)
- Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé (8 12 2008)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Cannabis : interdire, dépénaliser ou légaliser ? (12 06 2012)
- La lutte contre la toxicomanie : réprimer ou réglementer ? (27 10 2009)
- Bilan et perspectives de la table ronde sur les radiofréquences (28 05 2009)
- Le dossier médical personnel (16 04 2009)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Haut Conseil de la santé publique (1er 06 2012)
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (15 10 2010)
- Conférence nationale de santé (10 12 2008)
- Institut de veille sanitaire (InVS) (24 09 2008)
- Haute autorité de santé (19 09 2008)
