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"Sécurité"

le 25 05 2012

Les actualités

• En bref
  • Sûreté nucléaire : l’ASN exige d’importants investissements (4 01 2012)
  • Fichiers de police : les évolutions (2009-2011) (28 12 2011)
  • Protection des libertés : la Cnil et la vidéosurveillance en 2010 (16 11 2011)
  • Collèges et lycées : la violence scolaire en 2010-2011 (3 11 2011)
  • Sécurité routière : de nouvelles propositions (26 10 2011)
  • Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ? (10 06 2011)
• Dossiers d'actualité
  • Sécurité routière : une politique à la recherche d’un second souffle ? (28 07 2011)
  • Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l’accident de Fukushima (16 06 2011)
  • Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels (26 08 2010)
• Panorama des lois
  • Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme (12 04 2012)
  • Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité (28 03 2012)
  • Loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (7 03 2012)
  • Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (24 01 2012)
  • Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (29 07 2011)
  • Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (6 07 2011)
• FAQ
  • @vous la parole : la sécurité (3 05 2012)

Les repères

• Les dossiers politiques publiques
  • La sécurité intérieure (1995-2005)
  • La politique de la route et de sécurité routière jusqu’en 2005
  • La politique de la ville (1970-2005)
  • La sécurité intérieure (2005 - 2009)
• Les évaluations des politiques publiques
  • Cour des comptes : les services d’incendie et de secours (2002-2010) (7 12 2011)
  • Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée (28 04 2009)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Sécurité routière : quelles solutions pour une route plus sûre ? (1er 08 2008)
  • Débat national sur la carte d’identité électronique (29 07 2008)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Sécurité dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Violences scolaires : un problème récurrent (19 03 2010)
  • Fichiers de police, libertés publiques et droits de l’homme (12 09 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Sécurité
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (26 05 2011)