"Sécurité"

Les actualités

• En bref
  • Vidéosurveillance : la position de la CNIL (2 03 2010)
  • Scanners corporels : les recommandations de la CNIL (18 02 2010)
  • Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan (27 11 2009)
  • Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact (19 11 2009)
  • Police : création de deux nouveaux fichiers (20 10 2009)
  • Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives (29 07 2009)
• Panorama des lois
  • Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (3 03 2010)
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer (11 09 2009)
  • Loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (6 08 2009)
  • Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (17 02 2009)
  • Loi du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (2 12 2008)
  • Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (2 07 2008)

Les repères

• Les dossiers politiques publiques
  • La sécurité intérieure (1995-2005)
  • La politique de la route et de sécurité routière jusqu’en 2005
  • La politique de la ville (1970-2005)
  • La sécurité intérieure (2005 - 2009)
• Les évaluations des politiques publiques
  • Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée (28 04 2009)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Débat national sur la carte d’identité électronique (1er 08 2008)
  • Sécurité routière : quelles solutions pour une route plus sûre ? (1er 08 2008)
  • Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : votre avis sur cette nouvelle démarche ? (1er 08 2008)
  • Dimensions intérieure et extérieure de la sécurité nationale : quelles réformes ? Quelle stratégie ? (1er 08 2008)
  • L’impact de la mondialisation sur la sécurité de la France (1er 08 2008)
  • Débat national sur la carte d’identité électronique (29 07 2008)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Sécurité dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Violences scolaires : un problème récurrent (19 03 2010)
  • Fichiers de police, libertés publiques et droits de l’homme (12 09 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Sécurité
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) (29 04 2009)

Dialoguer avec la rédaction

• Voir aussi
  • Le glossaire
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