"Sport, loisirs"
le 19 05 2013
Les actualités
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En bref
- Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012 [20130226] (26 02 2013)
- Sport : un rapport critique de la Cour des comptes [20131123] (23 01 2013)
- Sport et paris en ligne : mieux prévenir les matchs truqués (26 11 2012)
- Jeux d’argent : une évaluation des pratiques (21 09 2011)
- Sport : l’Assemblée du sport initie une nouvelle gouvernance (8 07 2011)
- Santé : encourager les pratiques sportives (14 04 2011)
- Dossiers d'actualité
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Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs (2 02 2012)
- Loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif (10 06 2010)
- Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (17 05 2010)
- Loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (4 07 2008)
- Loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (6 07 2006)
- Loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (6 04 2006)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
Les ressources
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- Les discours dans l'actualité
- Les discours
