"Transport"
Les actualités
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En bref
- Grand Paris : comment financer le réseau de transports ? (8 10 2009)
- Libéralisation du rail : état des lieux en Europe (27 02 2009)
- Sécurité routière : vers une réforme du permis B (6 06 2008)
- Aéroports : des mesures antibruit « insuffisantes » (18 04 2008)
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Panorama des lois
- Loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (9 12 2009)
- Projet de loi relatif au Grand Paris (7 10 2009)
- Loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (7 07 2008)
- Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (24 08 2007)
- Ordonnance du 12 novembre 2004 transposant des directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (26 05 2006)
- Loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (6 01 2006)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Le STIF lance une consultation sur les déplacements en Île-de-France : « Je me déplace, je m’exprime ! » (6 10 2009)
- Apportez vos contributions sur le site Expression citoyenne du Conseil régional d’Aquitaine (17 09 2008)
- Concertation publique en Région Réunion (16 09 2008)
- Les forums de discussion en région Franche-Comté (16 09 2008)
- Grèves dans les transports publics : comment mieux prévenir, mieux organiser, mieux informer ? (29 07 2008)
- Les rapports
- Les discours
- Sur les sites publics
- Conseil national des transports (CNT)
(13 10 2004)
Présentation du CNT, texte des avis et des rapports rendus par la Conseil, actualités dans le domaine des transports.
- Conseil national des transports (CNT)
(13 10 2004)
