Union européenne| vie-publique.fr | Thematiques

Les actualités

• En bref
  • Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale [20130419] (19 04 2013)
  • Europe : les acquisitions de nationalité en 2010 (20 11 2012)
  • Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier (26 10 2012)
  • Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ? (25 09 2012)
  • Europe : la Commission contrée par les Parlements nationaux (21 09 2012)
  • Pacte budgétaire : la décision du Conseil constitutionnel (17 08 2012)
• Dossiers d'actualité
  • Elections régionales 2010 (9 02 2010)
  • Négociations sur le climat : l’Union européenne parlera-t-elle d’une seule voix ? (9 12 2008)
  • Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d’impasse institutionnelle ? (4 02 2008)
  • L’Europe a 50 ans : une citoyenneté européenne encore à construire (26 03 2007)
• Panorama des lois
  • Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (23 10 2012)
  • Lois du 7 mars 2012 relatives à la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (8 03 2012)
  • Loi du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (27 05 2011)
  • Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (25 06 2010)
  • Loi du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (3) (8 06 2010)
  • Loi du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (2) (10 05 2010)
• FAQ
  • @vous la parole : l’Europe (10 10 2012)
  • Elections européennes 2009 : ce qu’il faut savoir (8 04 2009)
  • Présidence française de l’Union européenne (1er 12 2008)

Les repères

• Découverte des institutions
  • Qu’est-ce que l’Union européenne ? (14 01 2013)
  • Quel héritage commun partagent les Européens ? (14 01 2013)
  • Pourquoi une Europe unie ? (23 01 2013)
  • Qui est citoyen européen ? (11 01 2013)
  • Existe-t-il une Constitution européenne ? (11 01 2013)
  • De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ? (23 01 2013)
• Les dossiers politiques publiques
  • Les droits des femmes
• Les évaluations des politiques publiques
  • Europe : bilan de l’UEM dix ans après sa création (14 05 2008)
• Les chronologies de la vie publique
  • La France, l’Allemagne et l’Europe (19 01 2012)
  • Euro : une monnaie unique pour 17 Etats de l’Union européenne (15 11 2011)
  • La libre circulation des personnes dans l’Union européenne (3 05 2011)
  • Elections européennes : évolution de la procédure électorale (24 04 2009)
  • Traité de Lisbonne : la fin d’une impasse institutionnelle ? (11 09 2008)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Consultation sur les dispositions réglementaires de la transposition du « Paquet télécom » (29 06 2011)
  • Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (24 11 2009)
  • Venez partager votre vision de l’avenir social et économique de l’Union européenne ! (11 12 2008)
  • Consultation "Vers un accord global et ambitieux sur le changement climatique pour l’après-2012" (19 08 2008)
  • Forums sur l’Europe (1er 08 2008)
  • "Debate Europe" – Démocratie - Dialogue - Débat (1er 08 2008)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Union européenne dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Les perspectives de l’Union européenne après le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (25 06 2008)
  • Retour sur le débat concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne (7 03 2008)
  • Les origines du projet d’Union pour la Méditerranée (5 03 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Union européenne
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Présidence du Conseil de l’Union européenne (1er 01 2013)
  • Conseil européen (3 12 2009)
  • Conseil de l’Union européenne (17 10 2008)
  • Parlement européen (17 10 2008)
  • Commission européenne (17 10 2008)
• Sur les sites publics
  • Etudes européennes (23 09 2008)

    Revue en ligne du Centre d’études européennes de Strasbourg.

  • Le Traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l’Union européenne (15 04 2008)

    Dossier d’actualité de la Documentation française consacré au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 après l’abandon du projet de constitution européenne : la place du traité dans le processus de la construction européenne, les dispositions du traité, les positions des Etats membres, le processus de ratification. Chronologie, sélection de sites.

  • Toute l’Europe (2 06 2006)

    Site du Centre d’information sur l’Europe. Actualités européennes (brèves, dossiers, suivi législatif, agenda, revues de presse), droits et démarches, histoire de l’Europe, institutions européennes, pays membres, pays candidats, politiques de l’UE, débats européens, opinions et tendances.

  • Cour de justice des Communautés européennes (13 10 2004)

    Présentation de l’institution, actualités, jurisprudence, le contentieux, la coopération judiciaire en Europe.