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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Aménagement du territoire

Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.

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Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural 03.06.2016

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Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 21.04.2016

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Questions-réponses sur la protection de l'environnement 08.04.2016

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rubrique : Dossiers d'actualite

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