Amende| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Amende

Condamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi.

Les derniers articles utilisant "Amende" :

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 16.06.2016

... mise en demeure et une amende pouvant aller jusqu'à 30... renforcées (plafond par amende porté à 2 millions d'euros, amendes cumulables). Le projet... mise en demeure et une amende pouvant aller jusqu'à 30... renforcées (plafond par amende porté à 2 millions d'euros, amendes cumulables). Le projet...

rubrique : Panorama des lois

Chronologie 2016 08.06.2016

... d'une contravention de cinquième classe (amende de 1500 euros). En cas de récidive, l'amende est portée à 3750 euros. Une peine complémentaire... punie d'une contravention de cinquième classe (amende de 1500 euros). En cas de récidive, l'amende est portée à 3750 euros. Une peine complémentaire...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 06.06.2016

... délit, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30~000 euros d'amende. Un délit d'entrave au blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme est... délit, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30~000 euros d'amende. Un délit d'entrave au blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme est...

rubrique : Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils 18.05.2016

... aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45~000 euros d'amende en cas de survol de zones non autorisées ainsi que la confiscation du drone. La... peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45~000 euros d'amende en cas de survol de zones non autorisées ainsi que la confiscation du drone.

rubrique : Panorama des lois

Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers 09.05.2016

... éloignement, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende”. En outre, la loi étend l'immunité pénale pour l'aide aux étrangers.... éloignement, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende”. En outre, la loi étend l'immunité pénale pour l'aide aux étrangers....

rubrique : Politiques publiques

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher