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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Conseil des ministres

Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.

Les derniers articles utilisant "Conseil des ministres" :

Projet de loi de modernisation du droit du travail 29.06.2016

... le 12 mai 2016. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 par Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Le...

rubrique : Panorama des lois

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 23.06.2016

... nationale le 17 mars 2016 et en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 mai 2016. Présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il avait été adopté en première lecture, avec...

rubrique : Panorama des lois

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 22.06.2016

... le 26 mai 2016 et en deuxième lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016. Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'...

rubrique : Panorama des lois

Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 16.06.2016

... nationale le 17 mai 2016. Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 par M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée...

rubrique : Panorama des lois

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 16.06.2016

... au Conseil des ministres du 30 mars 2016 par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et M. Emmanuel Macron, ministre de l...

rubrique : Panorama des lois

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