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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Conseil des ministres

Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.

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Réforme des Prud'hommes : le décret est paru 27.05.2016

... justice prud'homale a fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres le 26 mai 2016. Afin de réduire les délais de traitement de la... justice prud'homale a fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres le 26 mai 2016. Afin de réduire les délais de traitement de la procédure...

rubrique : A la une

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 26.05.2016

... par le Sénat le 25 mai 2016. Présenté au Conseil des ministres du 3 février 2016 par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, il avait été adopté en...

rubrique : Panorama des lois

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 26.05.2016

... avait été adopté en deuxième lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016. Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l...

rubrique : Panorama des lois

La France, prochaine présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert 26.05.2016

... reconnu comme une liberté publique par le Conseil d'État en 2002. En... , rattachée au Premier ministre puis intégrée au Secrétariat général... reconnu comme une liberté publique par le Conseil d'État en 2002. En 1997... Etalab, rattachée au Premier ministre puis intégrée au Secrétariat général...

rubrique : Dossiers d'actualite

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature 24.05.2016

... 2016. Présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015... (CSM) présenté en Conseil des ministres le 13 mars 2013. Les... CSM) présenté en Conseil des ministres le 13 mars 2013. Les procureurs généraux près les cours d'appel ne seront plus nommés en Conseil des ministres mais par un décret...

rubrique : Panorama des lois

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