Déclaration de politique générale| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Déclaration de politique générale

Acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement.

Les derniers articles utilisant "Déclaration de politique générale" :

Chronologie 25.06.2015

... de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la... vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle... de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la... la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité....

rubrique : Politiques publiques

La parité politique 11.03.2011

... responsable de la commission politique. Toutes deux rédigent... En 1997, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Lionel Jospin... responsable de la commission politique. Toutes deux rédigent... . En 1997, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Lionel Jospin...

rubrique : Politiques publiques

Les violences faites aux femmes 20.01.2011

... homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en... France, une politique spécifique de lutte... d'évaluation de la politique de prévention et de... / femme. La Déclaration des Nations unies sur l...

rubrique : Politiques publiques

Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ? 22.06.2015

... revenu sera maintenue et la politique familiale sera toujours prise en... . En conséquence, la déclaration de revenus ne sera pas supprimée :... divorce. Les données de la Direction générale des finances montrent, qu'entre... le revenu sera maintenue et la politique familiale sera toujours prise en compte...

rubrique : Dossiers d'actualite

Roms et gens du voyage 15.06.2015

... 22 décembre 1981}} _ Déclaration à Trappes de Nicole Questiaux, ministre des Affaires sociales, sur les difficultés de la population tsigane et sur ses proposition de mesures : aide à la sédentarisation (logement, scolarisation) ou au nomadisme (politique de stationnement), modification des...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher