Déclaration de politique générale| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Déclaration de politique générale

Acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement.

Les derniers articles utilisant "Déclaration de politique générale" :

Liberté de la presse en France : quel cadre légal ? 30.01.2015

... d'information politique et générale de moins de 50 salariés bénéficiant de recettes publicitaires faibles. {{{Les fondements de la liberté de la presse}}} Principe fondamental des systèmes démocratiques, la liberté de presse est inscrite dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l...

rubrique : Dossiers d'actualite

Les personnes handicapées et le monde du travail 29.01.2015

... procédure de déclaration trimestrielle des ressources a été mise en place. Elle ne concerne que les bénéficiaires de l'AAH qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail. Après le rapport de 2009 relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap qui...

rubrique : Politiques publiques

Chronologie 28.01.2015

... par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration des droits des personnes... . {{{La refondation de la politique du handicap depuis 2005}}... des premiers États généraux du handicap à Paris... par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration des droits des personnes...

rubrique : Politiques publiques

Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2015) 13.01.2015

... 2007}} _ Destiné à refonder la politique de l'écologie en France, le... occasion de l'ouverture du débat général de la 62è session de l'... 2007}} _ Destiné à refonder la politique de l'écologie en France, le Grenelle... 'occasion de l'ouverture du débat général de la 62è session de l'Assemblée...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Les propositions du rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics [20150113] 13.01.2015

... fiscale, d'une déclaration d'intérêts. Le rapport... les comptes des partis politiques et ceux des candidats aux élections, le budget des collectivités locales, etc.). <p class="spip">Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de... nationale ont établi une déclaration d'impôt sur le...

rubrique : En bref

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions