Détention provisoire| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Détention provisoire

Placement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

Les derniers articles utilisant "Détention provisoire" :

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013 13.02.2015

rubrique : Bibliothèque des rapports publics

Trente ans de législation antiterroriste 21.01.2015

... de la loi relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en... (juge des libertés et de la détention ou juge d'instruction selon la... de la loi relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en... (juge des libertés et de la détention ou juge d'instruction selon la...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Chronologie 2014 09.01.2015

... pénale qui ont pour objectif de réduire le nombre de détentions provisoires, de prévenir la récidive et les doubles poursuites pour les... procédure pénale qui ont pour objectif de réduire le nombre de détentions provisoires, de prévenir la récidive et les doubles poursuites pour les mêmes...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Quelle est la population pénitentiaire ? 28.11.2014

... le cadre de sa détention provisoire et se trouve donc en attente d'un jugement. Le taux de détention est de 101 détenus... neuf mois en détention. Une donnée préoccupante... le cadre de sa détention provisoire et se trouve donc en attente d'un jugement. Le taux de détention est de 101 détenus pour...

rubrique : Découverte des institutions

Qu'est-ce qu'un juge des libertés et de la détention ? 15.11.2014

... tout placement en détention provisoire, la création... tout placement en détention provisoire, la création du JLD pourrait paradoxalement avoir eu un effet de dilution des responsabilités. On a ainsi observé une augmentation du nombre des personnes placées en détention provisoire jusqu'en 2005...

rubrique : Découverte des institutions

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher