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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Détention provisoire

Placement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical 14.02.2014

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Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? 02.01.2014

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Surpopulation carcérale : des propositions qui font débat [20130204] 04.02.2013

... travail d'intérêt général et les alternatives à la détention provisoire. Il préconise la libération conditionnelle automatique aux deux tiers... travail d'intérêt général et les alternatives à la détention provisoire. Il préconise la libération conditionnelle automatique aux deux tiers...

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rubrique : Découverte des institutions

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