Détention provisoire| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
  • Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Détention provisoire

Placement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

Les derniers articles utilisant "Détention provisoire" :

Chronologie 2014 13.10.2014

... pénale qui ont pour objectif de réduire le nombre de détentions provisoires, de prévenir la récidive et les doubles poursuites pour les... procédure pénale qui ont pour objectif de réduire le nombre de détentions provisoires, de prévenir la récidive et les doubles poursuites pour les mêmes...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne 23.04.2014

... 'alternative à la détention provisoire. Son objectif est de réduire au sein de l'Union européenne le nombre de détentions provisoires. -* la... 'alternative à la détention provisoire. Son objectif est de réduire au sein de l'Union européenne le nombre de détentions provisoires. -* la décision...

rubrique : Panorama des lois

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical 14.02.2014

... de suspendre la détention provisoire pour motif d'ordre médical. Il s'agit de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades et personnes placées en détention provisoires gravement malades. En... procédure de suspension de détention provisoire, calquée sur la...

rubrique : Panorama des lois

Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? 02.01.2014

... Bureau de son assemblée doit autoriser toute mesure privative de liberté (détention provisoire, garde à vue, contrôle judiciaire), sauf en cas de... Bureau de son assemblée doit autoriser toute mesure privative de liberté (détention provisoire, garde à vue, contrôle judiciaire), sauf en cas de...

rubrique : Découverte des institutions

L'administration pénitentiaire : un exemple d'administration de plus en plus contrôlée 19.08.2013

... les conditions de la détention (privation des activités sportives... essentiellement sur le caractère provisoire et la durée brève de... détenu qui avait été placé en détention provisoire. Néanmoins, afin de ne pas... détenu qui avait été placé en détention provisoire. Néanmoins, afin de ne pas...

rubrique : Découverte des institutions

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

Communauté vie publique

Retrouvez vie-publique.fr

accès au flux Twitter @viepubliquefr. Nouvelle fenêtre
Suivez le flux Twitter @viepubliquefr

partager sur Google+
Tenez vous au courant de la vie du portail vie-publique.fr et de ses projets sur le compte +viepubliquefr
abonnement à google/+viepubliquefr

accès à Vie-publique.fr sur facebook. Nouvelle fenêtre
Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l’actualité législative, les débats...
http://www.facebook.com/viepubliquefr