Gouvernement| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Gouvernement

Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

Les derniers articles utilisant "Gouvernement" :

Loi du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 23.05.2016

... . La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 4 mai 2016. Le projet de loi... trois mois par la loi du 19 février 2016. Le gouvernement prolonge l'état d'urgence en raison de l'... trois mois par la loi du 19 février 2016. Le gouvernement prolonge l'état d'urgence en raison de l'...

rubrique : Panorama des lois

Etat d'urgence et autres régimes d'exception 23.05.2016

... et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence. Ils peuvent requérir toute information... nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence. Ils peuvent requérir toute information...

rubrique : FAQ citoyens

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 20.05.2016

... mars 2016 et en en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 avril 2016. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 3 février 2016. Le projet de loi entend renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme en donnant aux...

rubrique : Panorama des lois

Peut-il y avoir un État sans finances ? 20.05.2016

... , c'est parce qu'elles correspondent à une formule de gouvernement commode : une formule à la fois simplificatrice et libératrice». Il reste... existent, c'est parce qu'elles correspondent à une formule de gouvernement commode : une formule à la fois simplificatrice et libératrice». Il reste que...

rubrique : Découverte des institutions

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs 13.05.2016

En première lecture, le gouvernement a engagé, le 10 mai 2016, sa responsabilité devant l'... est modifiée dans le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité : les difficultés d'... est modifiée dans le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité : les difficultés d'une...

rubrique : Panorama des lois

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher