Journal officiel| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Journal officiel

Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.

Les derniers articles utilisant "Journal officiel" :

Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale 27.06.2016

La loi a été promulguée le 24 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 juin 2016. La proposition de loi avait été définitivement adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016. Déposée au Sénat par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses...

rubrique : Panorama des lois

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché 22.06.2016

La loi a été promulguée le 21 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Après accord en Commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 1er juin 2016 par l'Assemblée nationale et le 8 juin 2016 par le Sénat. Déposée...

rubrique : Panorama des lois

Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 21.06.2016

La loi a été promulguée le 20 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016. Après accord en Commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 1er juin 2016 par l'Assemblée nationale et le 7 juin 2016 par le Sénat. La...

rubrique : Panorama des lois

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016 20.06.2016

... portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016. Le Parlement est convoqué en session... "spip">Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016.</p> <p class="spip">...

rubrique : En bref

Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 16.06.2016

La loi a été promulguée le 15 juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2016. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 8 juin 2016, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016...

rubrique : Panorama des lois

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher