Journal officiel| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Journal officiel

Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.

Les derniers articles utilisant "Journal officiel" :

Réforme des Prud'hommes : le décret est paru 27.05.2016

... du contentieux du travail a été signé le 20 mai 2016 et publié au Journal officiel du 25 mai 2016. Il met en oeuvre la réforme des Prud'hommes... du contentieux du travail a été signé le 20 mai 2016 et publié au Journal officiel du 25 mai 2016. Il met en oeuvre la réforme des Prud'hommes...

rubrique : A la une

Loi du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 23.05.2016

La loi a été promulguée le 20 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 19 mai 2016 l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture le 10 mai...

rubrique : Panorama des lois

Ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes 20.05.2016

L'ordonnance a été promulguée le 19 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2016. Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 mai 2016 par Mme Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales. L'ordonnance interdit l'utilisation de marques ou...

rubrique : Panorama des lois

Loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme 11.05.2016

La loi a été promulguée le 10 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 mai 2016. Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 28 avril 2016, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications,...

rubrique : Panorama des lois

Ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 29.04.2016

L'ordonnance a été promulguée le 28 avril 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 avril 2016. L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 27 avril 2016 par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie,...

rubrique : Panorama des lois

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher