Juridiction de proximité| vie-publique.fr | Glossaire

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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Juridiction de proximité

Juridiction de première instance compétente en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne.

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