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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Loi constitutionnelle

Loi qui modifie la Constitution.

Les derniers articles utilisant "Loi constitutionnelle" :

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature 24.05.2016

... également le projet de loi constitutionnelle relative au Conseil supérieur de... …). Le projet de loi modifie les modalités de recrutement des... également le projet de loi constitutionnelle relative au Conseil supérieur de... …). Le projet de loi modifie les modalités de recrutement des magistrats...

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L'équilibre budgétaire 20.05.2016

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rubrique : Découverte des institutions

Chronologie 2016 11.05.2016

... et le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, le... Manifestations contre le projet de "loi travail" à l'appel d... et le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, le... 9 avril Manifestations contre le projet de "loi travail" à l'appel d'...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution 10.05.2016

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rubrique : A la une

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature 27.04.2016

Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2016. L'examen du projet de loi a été suspendu par le gouvernement le 4... non magistrats. Le projet de loi prévoit que le CSM pourra se... non magistrats. Le projet de loi prévoit que le CSM pourra se saisir...

rubrique : Panorama des lois

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