Loi organique| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Loi organique

Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution.

Les derniers articles utilisant "Loi organique" :

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016 20.06.2016

... : le projet de loi de modernisation de la... ) ; le projet de loi pour la reconquête de la... ; la proposition de loi organique et la proposition de loi proposition de loi rénovant les modalités d'... "> la proposition de loi organique et la proposition de loi proposition de loi rénovant les modalités d'...

rubrique : En bref

La gestion publique est-elle comparable à la gestion privée des entreprises ? 17.06.2016

... gouvernance financière publique inspirée du management privé : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des... gouvernance financière publique inspirée du management privé : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des...

rubrique : Découverte des institutions

Proposition de loi et propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 08.06.2016

La proposition de loi et les propositions de loi organiques ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016. Elles avaient été déposées à l'Assemblée nationale par Mme Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann le 9 décembre 2015. Le gouvernement a engagé la...

rubrique : Panorama des lois

Chronologie 2016 08.06.2016

... 25 avril Promulgation des lois ordinaire et organique de modernisation des règles... pour le retrait du projet de "loi travail". 170~000 manifestants... 25 avril Promulgation des lois ordinaire et organique de modernisation des règles... ) pour le retrait du projet de "loi travail". 170~000 manifestants selon...

rubrique : Chronologie de la vie publique

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (...) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités... 03.06.2016

... proposition de loi organique réserve au... API). La loi fixera également les règles... la proposition de loi ordinaire prévoit que la... La proposition de loi organique réserve au législateur la compétence de créer une AAI ou une autorité publique indépendante (API). La loi fixera également les...

rubrique : Panorama des lois

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher