Ministère| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Ministère

Les derniers articles utilisant "Ministère" :

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché 22.06.2016

... où l'affaire serait orientée vers la voie pénale. Seul le ministère public peut délivrer une citation devant le tribunal correctionnel. Dans l'... où l'affaire serait orientée vers la voie pénale. Seul le ministère public peut délivrer une citation devant le tribunal correctionnel. Dans l'...

rubrique : Panorama des lois

Projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant 22.06.2016

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Le projet de texte envisage d'améliorer l'...

rubrique : Débats et consultations

Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622] 22.06.2016

... d'Action logement (anciennement "1% logement") mais les ministères ont mis en place des dispositifs d'action sociale : réservation préfectorale de... d'Action logement (anciennement "1% logement") mais les ministères ont mis en place des dispositifs d'action sociale : réservation préfectorale de...

rubrique : En bref

Projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage 21.06.2016

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consultation publique sur le projet d'arrêté ministériel relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. Le présent projet d'arrêté vise à...

rubrique : Débats et consultations

La gestion publique est-elle comparable à la gestion privée des entreprises ? 17.06.2016

... )}} est mise en place expérimentalement en 1968 au ministère de la défense et au ministère de l'équipement, avant d'être généralisée à tout... )}} est mise en place expérimentalement en 1968 au ministère de la défense et au ministère de l'équipement, avant d'être généralisée à tout...

rubrique : Découverte des institutions

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher