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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Les derniers articles utilisant "Proposition de loi" :

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias 26.05.2016

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec... le 8 février 2016. La proposition de loi prévoit que les journalistes ont le... par voie hertzienne. La proposition de loi limite à 20% la détention... , diffusé par voie hertzienne. La proposition de loi limite à 20% la détention,...

rubrique : Panorama des lois

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises 26.05.2016

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'... le 13 avril 2016. La proposition de loi tend à réduire les écarts de... dans l'entreprise. La proposition de loi tend également à limiter le cumul des... dans l'entreprise. La proposition de loi tend également à limiter le cumul des...

rubrique : Panorama des lois

La France, prochaine présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert 26.05.2016

... des articles de loi et jusque dans... réponses aux propositions les plus soutenues et plusieurs dispositions de l'actuel projet de loi sont issues de... le projet de loi Egalité et... des réponses aux propositions les plus soutenues et plusieurs dispositions de l'actuel projet de loi sont issues de cette...

rubrique : Dossiers d'actualite

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature 24.05.2016

... également le projet de loi constitutionnelle relative au Conseil... président de la République pris sur proposition du garde des Sceaux, après... comprenant également le projet de loi constitutionnelle relative au Conseil... président de la République pris sur proposition du garde des Sceaux, après avis...

rubrique : Panorama des lois

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation 20.05.2016

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 mai 2016. Déposée à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015 par Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'...

rubrique : Panorama des lois

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