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Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Référendum

Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

Les derniers articles utilisant "Référendum" :

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs 13.05.2016

... minoritaires (plus de 30%) pourront demander l'organisation d'un référendum d'entreprise pour valider l'accord. Après une mise en oeuvre pour les... minoritaires (plus de 30%) pourront demander l'organisation d'un référendum d'entreprise pour valider l'accord. Après une mise en oeuvre pour les...

rubrique : Panorama des lois

Quelle consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? 20.04.2016

... d'organiser un référendum local au sujet du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Tel qu'il a été prévu par la loi organique du 1er août 2003, le référendum local est un référendum décidé par l'... 1er août 2003, le référendum local est un référendum décidé par l'assemblée...

rubrique : A la une

Budget et contraintes européennes 18.04.2016

... signé en février 1992, ratifié par la France en septembre 1992 par référendum et entré en vigueur le 1er~novembre 1993, prévoit que les pays... signé en février 1992, ratifié par la France en septembre 1992 par référendum et entré en vigueur le 1er~novembre 1993, prévoit que les pays...

rubrique : Découverte des institutions

Etat d'urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ? 30.03.2016

... Constitution mais l'article 11 a pu être utilisé pour soumettre à référendum un projet de réforme constitutionnelle (ce fut le cas en 1962 pour... Constitution mais l'article 11 a pu être utilisé pour soumettre à référendum un projet de réforme constitutionnelle (ce fut le cas en 1962 pour...

rubrique : Dossiers d'actualite

Comprendre la vie publique à travers la Constitution 09.03.2016

... la Constitution n'ouvre le référendum législatif qu'aux projets de loi... institutions". Point de référendum portant sur les questions de société... l'organisation d'un référendum constituant en 2000. La réponse... l'organisation d'un référendum constituant en 2000. La réponse constitutionnelle...

rubrique : Dossiers d'actualite

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