Service public| vie-publique.fr | Glossaire

[ Publicité ]
Imprimer

Glossaire de Vie Publique

Le glossaire offre une explication des termes utilisés sur le portail nécessitant une définition. Les termes concernés sont des termes liés à la vie administrative, institutionnelle, politique et sociale en France. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

Service public

Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).

Les derniers articles utilisant "Service public" :

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 22.06.2016

... (commune ou établissement public de coopération intercommunale).... sans concertation préalable avec les services chargés de la protection du... urbanisme (commune ou établissement public de coopération intercommunale).... sans concertation préalable avec les services chargés de la protection du...

rubrique : Panorama des lois

Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ? 17.06.2016

... autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin... 'animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. C'est... autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin... d'animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. C'est donc...

rubrique : Découverte des institutions

Comment les établissements médico-sociaux sont-ils financés ? 17.06.2016

... consacrés aux établissements et services médico-sociaux accueillant des... places gérées par des organismes publics, associatifs ou commerciaux.... consacrés aux établissements et services médico-sociaux accueillant des... de places gérées par des organismes publics, associatifs ou commerciaux. Cette...

rubrique : Découverte des institutions

Du cinquième risque à l'adaptation de la société au vieillissement 17.06.2016

... incluse dans toutes les politiques publiques (en particulier celles du... en rénovant ou modernisant les services à domicile. Le gouvernement... incluse dans toutes les politiques publiques (en particulier celles du logement... , en rénovant ou modernisant les services à domicile. Le gouvernement chiffre...

rubrique : Découverte des institutions

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 16.06.2016

... de la vie publique (HATVP). Pour lutter contre la corruption, le projet de loi crée une Agence française anticorruption qui se substitue au Service central de prévention... transparence de la vie publique (HATVP).... substitue au Service central de prévention... les administrations publiques. Par ailleurs...

rubrique : Panorama des lois

Accès alphabétique :

A B C D E F G I J L M N O P Q R S T V Z

Rechercher