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Justice, droits fondamentaux

La Justice est à la fois un attribut essentiel de la souveraineté de l’État et une mission fondamentale dans la vie sociale, puisque ses décisions et ses actions touchent aux libertés individuelles et aux intérêts matériels et moraux des personnes.

La justice est un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., elle est rendue au nom du peuple français. C’est aux institutions judiciaires qu’il appartient de juger, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits. Pour lui assurer l’impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme l’indépendance de l’autorité judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

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