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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique.fr, n°57, 5 juillet 2005

(Lettre datée du 05 Juillet 2005 08:51)

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 57, 5 juillet 2005
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : le budget européen, enjeu de la présidence anglaise
- l'actualité des 15 derniers jours
- chronologie de la vie-publique : premier trimestre 2005
- rapports : la sélection de vie-publique.fr


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LE FOCUS : LE BUDGET EUROPEEN, ENJEU DE LA PRESIDENCE ANGLAISE
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Alors que le Royaume-Uni préside pour le second semestre 2005, la
présidence de l'Union européenne, le Conseil européen de Bruxelles des
16 et 17 juin s'est achevé sur un désaccord concernant l'évolution du
budget européen pour la période 2007-2013.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance de la problématique du
financement des actions de l'Union européenne qui sera l'un des points
importants de la présidence anglaise jusqu'en décembre 2005.


*** ACTUALITE

Europe : aucun accord trouvé sur le futur budget (21 juin 2005)
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-aucun-accord-trouve-futur-budget.html


*** SITES INTERNET

Présidence britannique de l'UE : les priorités de la Présidence anglaise
(Sites de référence - Institutions)
http://www.vie-publique.fr/sites_references/institutions.html


*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS

- Quel est le budget de l'Union européenne ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q1.htm

- Quelles sont les ressources de l'Union européenne ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q2.htm

- Quelles sont les dépenses de l'Union européenne ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q3.htm

- Comment s'élabore le budget de l'Union européenne ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q4.htm

- Comment la France participe-t-elle au financement de l'Union européenne ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q5.htm

- Quelles sont les grandes politiques européennes ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_3_0_q0.htm

- Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_3_0_q1.htm



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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES :

Climat : la France inadaptée face au réchauffement
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-france-inadaptee-face-au-rechauffement.html

Éducation : rapport 2004 du médiateur
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-rapport-2004-du-mediateur.html

Discrimination : une haute autorité installée
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discrimination-haute-autorite-installee.html

Santé : les données en ligne de votre région
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-donnees-ligne-votre-region.html

Carte d'identité électronique : conclusions du débat
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/carte-identite-electronique-conclusions-du-debat.html


*** DOSSIERS :

Contrôle de l'immigration : vers une immigration « choisie » ?
La mise en ouvre par le gouvernement d'un « plan de lutte contre
l'immigration clandestine » et la multiplication des prises de positions
sur l'éventuelle instauration de « quotas professionnels » ont relancé
le débat sur la politique de l'immigration...
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/controle-immigration/controle-immigration-vers-immigration-choisie.html


*** PANORAMA DES LOIS :


- Ordonnance -

Justice :

-Ordonnance portant réforme de la filiation
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-reforme-filiation.html


- Texte en discussion -

Travail :

- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance,
des mesures d'urgence pour l'emploi
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-par-ordonnance-mesures-urgence-pour-emploi.html

Secteur économique :

- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-energie.html

- Projet de loi de sauvegarde des entreprises
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-sauvegarde-entreprises.html

- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-developpement-services-personne-diverses-mesures-faveur-cohesion-sociale.html

Société :

- Proposition de loi portant réforme de l'adoption
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-adoption.html

Justice :

- Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience
d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-precisant-deroulement-audience-homologation-comparution-reconnaissance-prealable-culpabilite.html

- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-reforme-successions-liberalites.html


- Texte voté -

Economie :
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-confiance-modernisation-economie.html

Catégories sociales :

- Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-assistants-maternels-aux-assistants-familiaux.html

Justice :

- Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-portant-adaptation-justice-aux-evolutions-criminalite.html



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CHRONOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE : PREMIER TRIMESTRE 2005
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Retrouvez les principaux évènements de la politique, économique et
sociale du premier trimestre 2005 avec accès direct aux documents sources.
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologies-2005/


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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE
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- La fracture européenne - Après le référendum du 29 mai : 40
propositions concrètes pour mieux informer les Français sur l'Europe
Michel HERBILLON ; Premier ministre ; Paris; 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000424.shtml

- Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la
Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la
participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la
santé
Pierre MORANGE ; Premier ministre ; Paris; 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000421.shtml

- Etude comparée au niveau européen de l'impact de la concurrence sur
l'emploi dans le secteur agricole
Jacques LE GUEN ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et de la ruralité ; Paris; 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000411.shtml

- Distribution des emplois entre les territoires français dans un
contexte de concurrence internationale
Carl GAIGNE ; Commissariat général du plan ; Paris;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000382.shtml




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