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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique.fr, n°63, 27 septembre 2005

(Lettre datée du 27 Septembre 2005 08:36)

index Septembre 2005

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 63, 27 septembre 2005
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : Evaluation des politiques publiques, l'exemple des ZEP
- l'actualité des 15 derniers jours
- ressources publiques : sites et forums
- rapports : la sélection de vie-publique.fr

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LE FOCUS : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, L'EXEMPLE DES ZEP
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La publication de l'évaluation menée par l'INSEE sur les résultats de
l'instauration des zones d'éducation prioritaire, apporte un éclairage
sur les politiques d'enseignement menées en France depuis plus de vingt
ans. Au-delà des résultats, cette étude illustre le temps nécessaire
pour mesurer les effets réels d'un dispositif de politique publique.

Vie-publique vous permet d'accéder à cette évaluation et de revenir sur
deux des aspects de la politique de l'enseignement en France :
l'enseignement primaire et l'enseignement professionnel.

*** ACTUALITE

Zone d'éducation prioritaire : quels résultats ? (16 septembre 2005)
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zone-education-prioritaire-quels-resultats.html

*** POLITIQUES PUBLIQUES

L'enseignement du premier degré
Le dossier « politique publique » sur l'enseignement du premier degré
présente la politique suivie jusqu'à la loi d'orientation d'avril 2005.
Présentation de l'organisation de l'enseignement du premier degré, du
corps professoral et des priorités pédagogiques. Chronologie,
bibliographie, accès aux documents source en texte intégral.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-primaire/index/

Apprentissage et enseignement professionnel
Présentation de la politique en matière d'enseignement professionnel et
d'apprentissage : organisation de la filière scolaire et des dispositifs
en matière d'apprentissage. Accès aux documents source en texte
intégral, chronologie bibliographie, sélection de sites.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/apprentissage-enseignement-professionnel/index/

*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS

- Quelles sont les compétences d'une commune ? (l'enseignement)
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q1.htm

- Quelles sont les dépenses d'intervention des collectivités territoriales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_2_2_0_q5.htm

- Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités
en 2004 ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q4.htm


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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES

- Elections : les représentants de parents d'élèves
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-representants-parents-eleves.html

- Réseau ferroviaire : constat de vieillissement
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reseau-ferroviaire-constat-vieillissement.html

- Immigration : l'intégration linguistique en Europe
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-integration-linguistique-europe.html

- Essence : les actions pour modérer la hausse des prix
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/essence-actions-pour-moderer-hausse-prix.html

- Marché du travail : quelle ouverture à l'Est ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-circulation-travailleurs-europe-travailleurs-est.html

- Sécurité sociale : le déficit s'aggrave
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-deficit-record-malgre-reforme.html

- Logement : des loyers toujours à la hausse
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-loyers-toujours-hausse.html

- Justice : la protection judiciaire des jeunes a 60 ans
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-protection-judiciaire-jeunes-60-ans.html

- Agriculture : les débats sur la politique commune
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-debats-politique-commune.html

*** DOSSIERS D'ACTUALITE

- Turquie : ouverture des négociations d'adhésion à l'Europe le 3
octobre 2005 ?
Le 3 octobre 2005 devraient débuter les négociations d'adhésion de la
Turquie à l'Europe. Cette éventuelle adhésion soulève des débats
passionnés, preuve en est : les vicissitudes de la candidature de la
Turquie à la veille de l'ouverture des négociations d'adhésion...
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europe-turquie/ouverture-negociations-adhesion-avec-turquie.html

- Les pôles de compétitivité, futurs ressorts de l'innovation
Les neurosciences en Ile de France, les communications informatiques
sécurisées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les activités végétales en
Pays de Loire... tels sont quelques-uns des 67 pôles de compétitivité
retenus par le Comité interministériel pour l'aménagement du territoire
(CIADT) du 12 juillet 2005. Ces pôles visent à relancer l'innovation,
mais comment ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub846/poles-competitivite-futurs-ressorts-innovation.html


*** PANORAMA DES LOIS

-- Ordonnances --

Justice :

- Ordonnance portant réforme de la filiation
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-reforme-filiation.html

Economie :

- Ordonnance relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et
tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs
professionnels connaissant des difficultés de recrutement
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relevant-certains-seuils-prelevements-obligatoires-tendant-favoriser-exercice-activite-salariee-secteurs-professionnels-connaissant-difficultes-recrutement.html

- Ordonnance créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-creant-cheque-emploi-pour-tres-petites-entreprises.html

Travail :

- Ordonnance relative au contrat de travail "nouvelles embauches"
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-au-contrat-travail-nouvelles-embauches.html

- Ordonnance relative à la mise en place au sein des institutions de la
défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficulté
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-mise-place-au-sein-institutions-defense-dispositif-accompagnement-insertion-sociale-professionnelle-jeunes-difficulte.html

- Ordonnance relative à l'aménagement des règles de décompte des
effectifs des entreprises
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-amenagement-regles-decompte-effectifs-entreprises.html

- Ordonnance relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la
fonction publique de l'Etat
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-conditions-age-fonction-publique-instituant-nouveau-parcours-acces-aux-carrieres-fonction-publique-territoriale-fonction-publique-hospitaliere-fonction-publique-etat.html

-- Texte en discussion--

Economie :

- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-offres-publiques-acquisition.html

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RESSOURCES PUBLIQUES : SITES ET FORUMS
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*** SITES :

Fonction publique :

- La fonction publique en mouvement
Dossier d'actualité de la Documentation française consacré à la
modernisation de la gestion de la fonction publique, notamment face à
l'évolution et au renouvellement des effectifs. Questions à Aimeric
RAMADIER (DGAFP), chronologie, chiffres clés, sélection de sites.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/fonction-publique.html

Transport :

- Audit sur l'état du réseau ferré national français
Rapport d'audit de Robert RIVIER et Yves PUTALLAZ (sept. 2005) destiné à
évaluer la maintenance du réseau ferré français. L'audit évalue en
premier lieu l'état actuel de l'infrastructure du réseau ferré national
français puis les politiques de maintenance actuellement appliquées par
RFF et par la SNCF ainsi que leur mise en oeuvre. Estimation des
ressources nécessaires aux activités d'entretien et de renouvellement de
l'infrastructure ferroviaire de 2006 à 2025.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/transport.html

Information :

- Garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse quotidienne pour
assurer son avenir
Avis du Conseil Economique et Social adopté sur le rapport de Michel
MULLER (juil. 2005). Analyse des difficultés du secteur de la presse
quotidienne et propositions visant à accompagner un redressement durable
de la situation des entreprises de presse.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/information.html

- La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ?
Rapport d'information du Sénat présenté par Jacques VALADE suite à une
journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005. Compte-rendu des
deux tables rondes consacrées aux deux sujets suivants : état des lieux
de la concentration de medias et comment concilier l'économie et
l'information.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/information.html

Nouvelles technologies :

- Le téléchargement sur les réseaux de pair à pair
Etude du ministère de la Culture publiée dans "Développement culturel"
(juin 2005). Résultats d'une enquête sur les pratiques de téléchargement
de fichiers à contenu culturel des internautes sur les réseaux de pair à
pair ("peer-to-peer"). Evaluation des incidences de ces pratiques sur
les consommations et pratiques pour le cinéma, les jeux vidéo et la musique.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/nouvelles-technologies.html

Travail :

- La bataille pour l'emploi
Site spécialisé du Service d'Information du Gouvernement lancé le 1er
septembre 2005. Renseignements pratiques sur les différents contrats de
travail, accès ciblé aux personnes en recherche d'emploi et à celles qui
souhaitent embaucher.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/travail.html


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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE
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- La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite
pour l'action
Aurélien COLSON ; Commissariat général du plan ; Paris;Commissariat
général du plan;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000598/index.shtml

- Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour
l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des
fonctions publiques
Anicet LE PORS, Françoise MILEWSKI ; Comité de pilotage pour l'égal
accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions
publiques ; Paris;La Documentation française;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000496/index.shtml

- Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de
Développement Durable (juin 2004 - juin 2005)
Ministère de l'écologie et du développement durable ;Paris ; 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000604/index.shtml

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Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200509/index.shtml















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