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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique.fr,n° 76, 28 mars2006

(Lettre datée du 28 Mars 2006 16:18)

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 76, 28 mars 2006
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : La gestion des déchets radio-actifs, enjeu de la politique
énergétique ?
- l'actualité des 15 derniers jours
- chronologie de la vie-publique : l'année 2005
- rapports : la sélection de vie-publique.fr

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LE FOCUS : LA GESTION DES DECHETS RADIO-ACTIFS, ENJEU DE LA POLITIQUE
ENERGETIQUE ?
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La publication du rapport par la Commission nationale d'évaluation
relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs précède
le dépôt en Conseil des ministres du projet de loi de programme relatif
à la gestion des matières et des déchets radioactifs, le 22 mars dernier.
La problématique de la gestion des déchets radio-actifs est l'un des
enjeux du choix de la France en matière de politique énergétique.

Vie-publique vous permet faire le point sur la problématique de gestion
des déchets radio-actifs et les choix des gouvernements successifs en
matière de politique énergétique.

*** ACTUALITE

Gestion des déchets nucléaires : de nouvelles pistes
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gestion-dechets-nucleaires-nouvelles-pistes.html

*** RAPPORT

- Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
DUTHILLEUL Anne ; Conseil économique et social ; Paris;Journaux
officiels;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000274/index.shtml

*** ACTUALITE - PANORAMA DES LOIS

- Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des
déchets radioactifs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programme-relatif-gestion-matieres-dechets-radioactifs.html

- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière
nucléaire
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-transparence-securite-matiere-nucleaire.html

*** POLITIQUES PUBLIQUES

- La politique de l'énergie : Un débat national en 2003 et l'adoption
d'une loi de programme en 2005
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-energie/index/

- La prévention des risques technologiques et industriels majeurs : le
contrôle de la sûreté nucléaire
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prevention-risque-technologique-industriel/index/

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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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***************************************
Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES

- Emploi : ouverture de discussions sur le CPE
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-ouverture-discussions-cpe.html

- Cour des comptes : services de l'emploi inadaptés ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-services-emploi-inadaptes.html

- Europe : la réforme des aides d'Etat se poursuit
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-reforme-aides-etat-poursuit.html

- Epargne en entreprise : qui en bénéficie ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/epargne-entreprise-qui-beneficie.html

- Audiovisuel : assurer les missions du service public
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/audiovisuel-assurer-missions-du-service-public.html

- Politique de la ville : les nouvelles orientations
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouvelles-orientations.html

- Droit : quels remèdes à l'inflation législative ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-quels-remedes-inflation-legislative.html

- Emploi : un peu moins de chômeurs, plus de RMistes
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-peu-moins-chomeurs-plus-rmistes.html

- Fonds européens :12,7 milliards pour la France ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-12-7-milliards-pour-france.html

*** DOSSIERS D'ACTUALITE

Jeunes issus de l'immigration : une discrimination à l'embauche reconnue
Au nom d'une égalité des citoyens chère au « modèle républicain »
français, la question des difficultés d'insertion professionnelle des
jeunes issus de l'immigration a longtemps tardé à être mise à l'agenda
politique. Entreprises, syndicats et politiques s'attellent désormais à
trouver des solutions pour lever les réticences à l'embauche.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/jeunes-discimination-embauche/jeunes-issus-immigration-discrimination-embauche-reconnue.html

*** PANORAMA

-- Ordonnance--

Justice :
- Ordonnance relative aux sûretés (en particulier aux hypothèques)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-suretes-particulier-aux-hypotheques.html

-- Texte en discussion--

Aménagement :
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-parcs-nationaux-aux-parcs-naturels-marins.html

Culture :
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'information
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-droit-auteur-droits-voisins-societe-information.html

Justice :
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des
violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-prevention-repression-violences-au-sein-du-couple.html

Economie :
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-offres-publiques-acquisition.html

Travail :
- Projet de loi pour l'égalité des chances
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-egalite-chances.html

Recherche :
- Projet de loi de programme pour la recherche
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programme-pour-recherche.html

Société :
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection
de la santé des sportifs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-dopage-protection-sante-sportifs.html

- Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-controle-validite-mariages.html

-- Texte voté--

Travail :
- Loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et
les hommes
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-egalite-salariale-entre-femmes-hommes.html

- Loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et
les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-retour-emploi-au-developpement-emploi.html

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CHRONOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE : ANNEE 2005
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Retrouvez l'ensemble des faits marquants de la vie politique, économique
et sociale de la France de l'année 2005. Accès direct aux documents.
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologies-2005/

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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE.FR
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- La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2005
Commission nationale consultative des droits de l'homme ; Paris;La
Documentation Française;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000264/index.shtml

- L'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence
KORSAK Bernard de, LEGER Anne-Marie ; Inspection générale des affaires
sociales; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000268/index.shtml

- Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention
Ministère de la cohésion sociale et de la parité ;Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000270/index.shtml

- Trouble des conduites chez l'enfant et l'adolescent
Institut national de la santé et de la recherche médicale;2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000267/index.shtml

- Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement,
dans le cadre de la politique de protection de l'enfance
BOUTEREAU-TICHET Sylvie, GIORGI Dominique, JOURDAIN-MENNINGER Danièle,
MOYEN Henri ; Inspection générale des affaires sociales; Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000257/index.shtml

- Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France
DECISIER Donat ; Conseil économique et social ;Paris;Journaux officiels;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000250/index.shtml

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ARCHIVES DE LA LETTRE DE DIFFUSION
Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200603/index.shtml
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DROIT D'ACCES ET DESABONNEMENT
http://www.vie-publique.fr/listediff/desinscription.htm
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