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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique.fr, n° 84, 18 juillet 2006

(Lettre datée du 18 Juillet 2006 07:59)

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 84, 18 juillet 2006
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : Intercommunalité, évaluation du rôle des agglomérations
- l'actualité des 15 derniers jours
- politique publique : politique industrielle
- ressources publiques : sites et forums
- rapports : la sélection de vie-publique.fr


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LE FOCUS : INTERCOMMUNALITE : EVALUATION DU ROLE DES AGGLOMERATIONS
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La publication par Délégation interministérielle à l'aménagement du
territoire (Diact) d' une évaluation des contrats d'agglomération met en
lumière l'une des facette de la décentralisation et plus
particulièrement de l'intercommunalité. Elle permet également de prendre
la mesure de l'évolution du rôle de l'Etat et des régions dans la
politique de la ville.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance de cette évaluation et
de mieux comprendre les dispositifs relatifs à l'intercommunalité et le
rôle des différents acteurs.


*** ACTUALITE

- Territoire : les contrats d'agglomération, quel bilan ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoire-contrats-agglomeration-quel-bilan.html


*** POLITIQUE PUBLIQUE : COOPERATION INTERCOMMUNALE

La décentralisation (1982-2004) : La coopération intercommunale
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/lois-defferre/cooperation-intercommunale/


*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS

- Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q0.htm

- L'intercommunalité, pour quoi faire ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q2.htm

- Quelles sont les différentes structures intercommunales ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q4.htm

- Quel avenir pour l'intercommunalité ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_081.htm


- Qu'est-ce que la décentralisation?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q0.htm

- Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_3_0_q0.htm


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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES

- Energie solaire : création d'un institut national
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-solaire-creation-institut-national.html

- Sport : le bilan de la lutte antidopage en 2005
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-bilan-lutte-antidopage-2005.html

- Etudiants : le système des bourses d'études à revoir
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-systeme-bourses-etudes-revoir.html

- Politique familiale : évolution des publics cibles
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-familiale-evolution-publics-cibles.html

- Droits de l'enfant :une volonté de stratégie globale
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfant-volonte-strategie-globale.html

- « Défense 2ème chance » : retour d'expériences
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-2eme-chance-retour-experiences.html

- Famille : quelle solidarité entre les générations ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/famille-quelle-solidarite-entre-generations.html

- Environnement : mieux informer sur les pesticides
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-mieux-informer-pesticides.html


*** DOSSIERS D'ACTUALITE

Dette de l'État : comment la réduire ?
Fin 2005, la dette publique française atteint 1 117 milliards d'euros,
soit 66% du produit intérieur brut. Le rapport de la Cour des comptes,
publié le 13 juin 2006, tire à nouveau un signal d'alarme sur la
situation "préoccupante" des finances de la France. En 2006, le
gouvernement affiche l'objectif de ramener la dette de la France sous la
barre des 60% du PIB et de réduire à zéro les déficits publics à
l'horizon 2010. Comment va-t-il s'y prendre ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dette-publique/dette-etat-comment-reduire.html


*** PANORAMA DES LOIS

-- Texte en discussion--

Culture :
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'information
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-droit-auteur-droits-voisins-societe-information.html

Immigration :
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration.html

-- Texte voté--

Logement :
- Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-engagement-national-pour-logement.html

Société :
- Loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des
manifestations sportives
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-juillet-2006-relative-prevention-violences-lors-manifestations-sportives.html

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POLITIQUES PUBLIQUES : POLITIQUE INDUSTRIELLE
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La politique industrielle (1945-2006) : de "l'Etat entrepreneur" à
"l'Etat facilitateur".
Ce dossier se propose de retracer l'histoire de la politique
industrielle, de la constitution des premiers dispositifs d'intervention
(au sortir de la seconde guerre mondiale) à l'adoption des premiers
programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (avril 2006), en
se concentrant sur les dispositions législatives et réglementaires et
l'évolution du contexte économique et politique qui ont présidé à son
élaboration.
A l'appui : bibliographie, documents en texte intégral (loi, rapports),
sélection de sites, glossaire, chiffres clés.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/index/

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RESSOURCES PUBLIQUES : SITES ET FORUMS
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*** SITES PUBLICS

Politiques communes :
- L'Union européenne et ses nouveaux voisins de l'Est : Ukraine,
Biélorussie, Moldavie
Dossier d'actualité de la Documentation française sur la politique
européenne de voisinage à l'égard de l'Ukraine, la Biélorussie et la
Moldavie. Chronologie, fiches pays, liens Internet.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/politiques-communes.html

*** FORUMS

Culture, information, nouvelles technologies:
- Consultation nationale sur la politique en faveur de l'innovation
A l'occasion du lancement par le gouvernement de la politique en faveur
de l'innovation, les internautes étaient invités à répondre à des
questions relatives aux mesures proposées : statut pour les "
investisseurs individuels dans les jeunes entreprises " (business
angels) ; cadre fiscal favorable pour les jeunes entreprises innovantes
; nouvelles aides ciblées en faveur de l'investissement ..
http://www.vie-publique.fr/forums/#Culture, information, nouvelles
technologies


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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE.FR
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- Rapport 2005 sur la mise en ouvre de la Stratégie nationale de
développement durable
Ministère de l'écologie et du développement durable ; Paris 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000545/index.shtml

- Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Cour des comptes ; Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000555/index.shtml

- Les aides aux étudiants - Les conditions de vie étudiante : comment
relancer l'ascenseur social ?
WAUQUIEZ Laurent ;Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche; Paris 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000549/index.shtml

- Commission du débat national Université-Emploi : bilan d'étape
HETZEL Patrick ;Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche; Ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche ; Paris 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000525/index.shtml

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ARCHIVES DE LA LETTRE DE DIFFUSION
Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200607/index.shtml
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DROIT D'ACCES ET DESABONNEMENT
http://www.vie-publique.fr/listediff/desinscription.htm
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