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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique.fr, n° 85, 1er août 2006

(Lettre datée du 01 Août 2006 16:18)

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 85, 1er août 2006
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : Immigration, une nouvelle politique ?
- l'actualité des 15 derniers jours
- rapports : la sélection de vie-publique.fr

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LE FOCUS : IMMIGRATION, UNE NOUVELLE POLITIQUE ?
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Le vote de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à
l'intégration intervient au moment ou le centre d'Analyse stratégique
publie le premier numéro de sa revue consacré aux « mouvements des
hommes et des activités » définissant les formes nouvelles que devrait
prendre, selon les analyses développées, l'immigration en France.

Vie-publique vous permet de comprendre les évolutions qu'impliquent
cette nouvelle loi au regard de plus de 30 ans de maîtrise des flux
migratoires.

*** ACTUALITE

- Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration.html

- Immigration : laquelle favoriser demain ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-laquelle-favoriser-demain.html

*** DOSSIER

Immigration : vers une politique d'immigration choisie ?
Passer à une "immigration choisie", tel est l'objectif affiché de la loi
relative à l'immigration et à l'intégration récemment votée. La
réalisation de cet objectif reste pourtant délicate, comme le montrent,
par exemple, les controverses autour du sort des familles d'enfants
scolarisés et les difficultés de mise en place des coopérations
nécessaires à l'échelle internationale.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration-choisie/immigration-vers-politique-immigration-choisie.html

*** POLITIQUE PUBLIQUE : LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

Politique d'immigration : 30 ans de maîtrise des flux migratoires (1974
- 2005)
Présentation des acteurs, de l'évolution de la législation et des
différents débats en matière de politique d'immigration : acquisition de
la nationalité, droit de vote, place des immigrés dans la cité.
Chronologie, bibliographie, chiffres clés, accès aux documents sources.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/

*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS

- Comment devient-on citoyen français?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_1_0_q3.htm

- Quels sont les droits des étrangers?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_1_0_q4.htm

- L'intégration républicaine fonctionne-t-elle encore face à la
diversité culturelle ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_3_4_0_q5.htm

- Peut-on perdre sa citoyenneté ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_1_0_q6.htm

- Qui est citoyen en France ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_1_0_q0.htm

- Les accords de Schengen
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_306.htm


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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES

- Etat-région : des contrats de projet pour 2007-2013
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-region-contrats-projet-pour-2007-2013.html

- Téléphonie mobile : des tarifs encadrés en Europe ?
http://
www.vie-publique.fr/actualite/alaune/telephonie-mobile-tarifs-encadres-europe.html

- Egalité : le répertoire des bonnes pratiques
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-repertoire-bonnes-pratiques.html

- Immigration : le poids des aides envoyées au pays
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-poids-aides-envoyees-au-pays.html

- Sécurité sociale : déficit plus important que prévu
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-deficit-plus-important-que-prevu.html

- Santé : la part des dépenses de prévention
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-part-depenses-prevention.html

- Frontières européennes : vers une gestion intégrée
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/frontieres-europeennes-vers-gestion-integree.html

- Education : de nouveaux programmes scolaires en 2008
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-nouveaux-programmes-scolaires-2008.html

- Santé : pérenniser les maisons médicales de garde
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-perenniser-maisons-medicales-garde.html



*** PANORAMA DES LOIS


-- Texte en discussion--

Culture :

- Projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'information
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-droit-auteur-droits-voisins-societe-information.html

- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle
et à la télévision du futur
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-modernisation-diffusion-audiovisuelle-television-du-futur.html

Justice :

- Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la
Cour pénale internationale
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-adaptation-du-droit-penal-institution-cour-penale-internationale.html

-- Texte voté--

Immigration :
- Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration.html


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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE.FR
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- Tribunal des conflits : rapport 2005
Tribunal des conflits ; Paris;Ministère de la justice;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000576/index.shtml

- Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie
compétente pour la fonction publique territoriale Commission de
déontologie de la fonction publique territoriale ;Paris;Commission de
déontologie de la fonction publique territoriale;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000572/index.shtml

- Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006 Ministère de la
fonction publique ; Paris;Ministère de la fonction
publique;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000573/index.shtml


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ARCHIVES DE LA LETTRE DE DIFFUSION
Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200607/index.shtml
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DROIT D'ACCES ET DESABONNEMENT
http://www.vie-publique.fr/listediff/desinscription.htm
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