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La lettre de vie-publique.fr
Lettre n° 94, 5 décembre 2006
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr
Au sommaire :
- Le focus : Budget 2007, quelles priorités ?
- l'actualité des 15 derniers jours
- rapports : la sélection de vie-publique.fr
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LE FOCUS : BUDGET 2007, QUELLES PRIORITES ?
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Le projet de loi de finances 2007 a été adopté en première lecture par
l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006. Il s'agit du deuxième budget
présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux
lois de finances.
Vie-publique vous permet de prendre connaissance des priorités définies
par le gouvernement et le législateur et de mieux comprendre le
fonctionnement des finances publiques en France.
*** ACTUALITE
- Projet de loi de finances pour 2007
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2007.html
- Projet de loi de finances rectificative pour 2006
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2006.html
- Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?
Adopté par les députés mardi 21 novembre 2006, le projet de budget pour
l'année 2007 est discuté au Sénat jusqu'à la mi-décembre. Quatre
priorités sont affichées par le gouvernement : la baisse des dépenses,
des impôts, du déficit et de la dette publique. Le projet de budget 2007
est aussi le 2ème budget mis en forme selon les règles instaurées par la
loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/plf-2007/budget-2007-vers-maitrise-depenses-etat.html
*** RAPPORT
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat
d'orientation sur les finances publiques
MARINI Philippe ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation ; Paris;Sénat;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000561/index.shtml
*** DECOUVERTE DES INSTITUTIONS :
- Quelles sont les étapes d'élaboration et d'adoption d'une loi de finances
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/quelles-sont-etapes-elaboration-adoption.html
- Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/
- Les ressources de l'Etat
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/
- Les dépenses de l'Etat
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/
- Politique budgétaire, emprunt et dette publique, contraintes européennes
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_66.html
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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
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*** LES ARTICLES
- Elections : s'inscrire en 2006 pour voter en 2007
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-s-inscrire-2006-pour-voter-2007.html
- Parents d'élèves : résultats des élections scolaires
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parents-eleves-resultats-elections-scolaires.html
- Emploi : ANPE ou opérateurs privés, quel bilan ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-anpe-ou-operateurs-prives-quel-bilan.html
- Inégalités sociales : comment mieux les mesurer
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-sociales-comment-mieux-mesurer.html
- Elections 2007 : une net-campagne en perspective ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2007-net-campagne-perspective.html
- Europe : la lutte contre le trafic d'êtres humains
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-lutte-contre-trafic-etres-humains.html
- Santé : la qualité de l'air des logements
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-qualite-air-logements.html
- Tourisme : une aide au développement durable
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-aide-au-developpement-durable.html
- Enfant : un statut pour les beaux-parents ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfant-statut-pour-beaux-parents.html
*** PANORAMA
-- Texte en discussion--
Institutions :
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-tendant-promouvoir-egal-acces-femmes-hommes-aux-mandats-electoraux-fonctions-electives.html
Culture :
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle
et à la télévision du futur
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-modernisation-diffusion-audiovisuelle-television-du-futur.html
Justice :
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-reforme-protection-juridique-majeurs.html
Secteurs économiques :
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-secteur-energie.html
Travail :
- Projet de loi de modernisation du dialogue social
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-du-dialogue-social.html
Protection sociale :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2007.html
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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE.FR
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- Rapport de mission sur l'enseignement de la grammaire
BENTOLILA Alain ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000866/index.shtml
- La place et le rôle des parents dans l'école
WARZEE Alain, LE GOFF François, MANDON Guy, SOUCHET Christian, LESAGE
Gérard, BRESSON Patrice, SALLÉ Joël, THOMAS Nicole ; Inspection générale
de l'éducation nationale; Inspection générale de l'administration de
l'éducation nationale et de la recherche. Paris;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000860/index.shtml
- Défenseur des enfants : rapport annuel 2006
VERSINI Dominique ; Défenseur des enfants. Paris; 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000826/index.shtml
- Réussir la scolarisation des enfants handicapés
GEOFFROY Guy ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche; Ministère de la santé et des solidarités;
Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes
handicapées et de la famille. Paris; Premier ministre;2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000842/index.shtml
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COPYRIGHT : La Documentation française.
Retrouvez sur le site ladocumentationfrancaise.fr, l'offre en ligne
relative à la préparation des concours A et B de la fonction publique.
Pour plus d'information:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/concours/fiche-synthese/presentation.shtml
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ARCHIVES DE LA LETTRE DE DIFFUSION
Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200612/index.shtml
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DROIT D'ACCES ET DESABONNEMENT
http://www.vie-publique.fr/listediff/desinscription.htm
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