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 LA LETTRE DE VIE-PUBLIQUE.FR : ARCHIVES 


La lettre de vie-publique, n°95, 19 décembre 2006

(Lettre datée du 19 Décembre 2006 08:23)

index Décembre 2006

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La lettre de vie-publique.fr

Lettre n° 95, 19 décembre 2006
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen
http://www.vie-publique.fr

Au sommaire :

- Le focus : vers une redéfinition du dialogue social ?
- l'actualité des 15 derniers jours
- chronologie de la vie-publique : janvier-juillet 2006
- ressources publiques : sites et forums
- rapports : la sélection de vie-publique.fr


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LE FOCUS : VERS UNE REDEFINITION DU DIALOGUE SOCIAL ?
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La remise de l'avis « Consolider le dialogue social » du Conseil
économique et social, le 30 novembre dernier, intervient quelques jours
avant le vote, après déclaration d'urgence, du projet de loi sur la
modernisation du dialogue sociale en première lecture à l'Assemblée
nationale.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des recommandations du
CES et des dispositions prévues dans le projet de loi. Ces deux
documents sont à mettre en perspective avec l'évolution du rôle des
pouvoirs publics dans la régulation du travail depuis 1950 et le rôle
des syndicats prévu par la Constitution et les institutions françaises.


> ACTUALITE

- Dialogue social : redéfinir la représentativité ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dialogue-social-redefinir-representativite.html

- Projet de loi de modernisation du dialogue social
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-du-dialogue-social.html

> POLITIQUE PUBLIQUE

- La régulation des relations de travail (1950-2006). Quel rôle pour les
pouvoirs publics ?:
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/index/


> DECOUVERTE DES INSTITUTIONS :

- Qu'est-ce qu'un syndicaliste aujourd'hui dans l'entreprise ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/qu-est-ce-qu-syndicaliste-aujourd-hui-entreprise.html

- Quel est le rôle d'un syndicat ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/quel-est-role-syndicat.html

- Les participations à la vie de la cité, les syndicats
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndicat/


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L' ACTUALITE DES QUINZE DERNIERS JOURS
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***************************************
Suivez en continu les dernières actualités et les mises à jour du
panorama des lois grâce à l'offre de syndication de vie-publique:
> rss
http://www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rss-syndication.html
****************************************


*** LES ARTICLES

- Europe : renforcer la politique de voisinage
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-renforcer-politique-voisinage.html

- Elections : le vote électronique en question
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-vote-electronique-question.html

- Étudiants : un état de santé préoccupant
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etat-sante-preoccupant.html

- Economie : un nouveau modèle de croissance ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-nouveau-modele-croissance.html

- Europe : Comment réformer le droit du travail ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-comment-reformer-droit-du-travail.html

- Election présidentielle : recommandation du CSA
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-recommandation-du-csa.html

- Tabagisme : vers des lycées non-fumeurs ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tabagisme-vers-lycees-non-fumeurs.html

- Handicap : favoriser la réussite scolaire
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicap-favoriser-reussite-scolaire.html

- Europe :frein au processus d'adhésion de la Turquie ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-frein-au-processus-adhesion-turquie.html


*** PANORAMA

-- Texte en discussion--

Institutions :
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-tendant-promouvoir-egal-acces-femmes-hommes-aux-mandats-electoraux-fonctions-electives.html

- Projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1973 instituant un médiateur
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modifiant-loi-du-3-janvier-1973-instituant-mediateur.html

- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la
Constitution (sur la composition du corps électoral pour l'élection des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-completant-article-77-constitution-composition-du-corps-electoral-pour-election-membres-du-congres-assemblees-province-nouvelle-caledonie.html

Justice :
- Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité
des magistrats
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-formation-responsabilite-magistrats.html

Finances :
- Projet de loi de finances pour 2007
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2007.html

- Projet de loi de finances rectificative pour 2006
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2006.html

Economie :
- Projet de loi pour le développement de la participation et de
l'actionnariat salarié
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-developpement-participation-actionnariat-salarie.html

Protection de l'environnement :
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-eau-milieux-aquatiques.html

Protection sociale :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2007.html

-- Texte voté--

Secteurs économiques :
- Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-secteur-energie.html

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CHRONOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE : JANVIER-JUILLET 2006
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Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique,
économique et sociale de la France de Juillet. Accès direct aux
documents source.
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronologies-2006/

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RESSOURCES PUBLIQUES
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*** SITES PUBLICS

Logement :
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/logement.html

- Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie
Rapport de Cécile FELZINES remis au nom du Conseil Economique et Social
(dec. 2005). Propositions visant à assurer un développement qualificatif
de l'offre de logements et à l'inscrire dans une démarche de
développement durable.

- Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental
unique des demandes de logements sociaux
Rapport de l'Inspection générale de l'administration et du Conseil
général des Ponts et Chaussées (juin 2006) destiné à évaluer dle
ispositif d'enregistrement départemental obligatoire des demandes de
logement social créé par la loi d'orientation relative à la lutte contre
les exclusions du 29 juillet 1998.

- Face à la crise : une obligation de résultat
11ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
(dec. 2005). Point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion
en matière de logement : vulnérabilité des ménages pauvres, forte
revalorisation des prix de l'immobilier, ségrégation spatiale et
résistance à la mixité sociale. Proposition pour l'élaboration d'un
droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de
la part de l'Etat et des collectivités locales.

- Politique du logement
Dossier de presse du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du
Logement (sept. 2006). Présentation des grands axes de la politique du
logement et notamment des mesures prévues par la loi Engagement national
pour le logement. Document pdf.

- Comptes du logement
Accès aux rapports de la Commission des Comptes du Logement. Dépenses
courantes de logement, aides publiques, tableaux statistiques,
glossaire. Comptes accessibles depuis 1999.

- Rapport public 2005
Rapport d'activité de la Mission interministérielle d'inspection du
logement social (MIILOS) portant sur l'année 2005 et publié en 2006.
Bilan du contrôle des organismes de logement social.

- Rapport sur l'évolution des loyers : locaux à usage d'habitation dans
le parc locatif privé
Rapport du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
(juin 2006) proposant une étude de l'évolution des loyers en 2005.
Document complet disponible au format pdf.
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/logement.html



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RAPPORTS : LA SELECTION DE VIE-PUBLIQUE.FR
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- Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
DUMONT Jean-François ; Délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle ; Paris;Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et
du logement;2006 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000888/index.shtml

- Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
CHADELAT Jean-François ; Ministère de la santé et des solidarités
Paris;Ministère de la santé et des solidarités;2006:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000895/index.shtml

- Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses
publiques locales
RICHARD Pierre ; Ministère du budget et de la réforme de l'Etat; FRANCE.
Ministère des collectivités territoriales
Paris;Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie;2006:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000886/index.shtml

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COPYRIGHT : La Documentation française.
Retrouvez sur le site ladocumentationfrancaise.fr, l'offre en ligne
relative à la préparation des concours A et B de la fonction publique.
plus d'information:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/concours/fiche-synthese/presentation.shtml
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ARCHIVES DE LA LETTRE DE DIFFUSION
Retrouvez les archives de la lettre de vie-publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/vpliste_archives/200612/index.shtml
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DROIT D'ACCES ET DESABONNEMENT
http://www.vie-publique.fr/listediff/desinscription.htm
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