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Panorama des lois

Projet de loi de réforme des retraites

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Actualités

En bref

Surendettement : les femmes et les personnes seules toujours surrepresentées en 2022

La Banque de France a publié, le 6 février 2023, son enquête annuelle sur le surendettement des ménages en 2022. Le nombre de dossiers déposés en 2022 continue de baisser (-7%). Toutefois, le surendettement touche, une nouvelle fois, plus spécifiquement les femmes et les adultes "isolés".

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, pension minimum, emploi des seniors, pénibilité, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites qui s'appliquera à partir du 1er septembre 2023 ?

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.

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Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales

La loi revient sur la réforme du code électoral de 2019 en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour de faire campagne entre les deux tours et en levant l’embargo sur les résultats avant 17 h 30. Elle permet aussi d'ouvrir le remboursement des dépenses engagées entre deux tours en cas de scrutin le même jour.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Système de retraite : comment font les autres pays de l'UE ?

La France n'est pas le seul pays où la réforme du système des retraites fait débat. Comment ce système fonctionne-t-il dans les autres pays européens ? Quelle est la pension moyenne ? Et quand les autres Européens peuvent-ils partir à la retraite ?
Parole d'expert

Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

En lien avec de nombreuses notions comme la frugalité, le minimalisme, le low tech, ou encore le zéro déchet, la sobriété est portée par des acteurs de la société civile depuis les années 2000. Pourtant, elle a été pendant longtemps absente de la sphère politique, jusqu'à ce que l'urgence actuelle l'impose.
Parole d'expert

Banques centrales : stabiliser les prix, un objectif parfois...

Stabiliser les prix, soutenir la croissance et contrôler le taux de change : les objectifs des banques centrales sont d'une importance capitale pour l'économie. Comment opèrent-elles concrètement et pourquoi est-ce si difficile de stabiliser les prix face à une inflation élevée ?

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